RPP Branche / Procédure judiciaire FO & CGT Droits des salariés

Posté par foassurances le 10 avril 2018

Communiqué : FO ET LA CGT LANCENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES SALARIÉS DE L’ASSURANCE 

Retour à l'accueil  newgif001.gif   Défense du RPP de la branche assurance : Les fédérations FO section Assurances et CGT Banques/Assurances ont déposé des assignations, le 20 mars 2018 auprès du TGI de Paris, contre la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le Bureau Commun des Assurances Collectives, (BCAC), et Swiss Life. L’audience se tiendra le 26 juin 2018.

LOGO RPP DEFENSECes assignations visent à s’opposer à la fois au démantèlement du régime professionnel de prévoyance (RPP) dont bénéficient les 200 000 salariés et ayants droits de la branche de l’assurance et à celui du groupe B2V, l’organisme paritaire dédié à la branche.

En effet, la FFA a décidé unilatéralement de retirer la délégation de gestion confiée par le BCAC à B2V Gestion en contradiction avec les dispositions conventionnelles qui interdisent à la FFA de prendre une telle décision sans l’aval de la commission paritaire professionnelle sur proposition de l’ASARPA association paritaire de la branche et après appel d’offre.

Swiss Life est également assignée suite à son retrait, contraire aux conventions collectives, du RPP pour reprendre directement les contrats d’assurance de ses salariés, ce qui constitue un abus qui lui permettra d’imposer à terme, des conditions moins favorables aux salariés..

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT 

Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT RPP B2V BCAC

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Tract SF FO Assurances : Grève & Télétravail

Posté par foassurances le 9 avril 2018

Tract Section Fédérale FO Assurances : Grève & Télétravail
Soutien à la grève des cheminots / Les ordonnances Macron sur le télétravail

Retour à l'accueil  newgif001.gif   Notre Section Fédérale FO des Assurances soutient la grève massive des cheminots qui montrent leur détermination contre la volonté du gouvernement de privatiser l’entreprise publique du rail.

Nous tenons à remercier les cheminots qui expriment le rejet par toute la classe ouvrière des attaques du gouvernement PHILIPPE/MACRON contre les services publics, les statuts des salariés et le droit du travail.GREVE TELETRAVAIL
Le patronat de l’assurance s’inquiète en voyant les grèves s’étendre à de nombreuses professions et craint un blocage du pays.
C’est ce qui conduit actuellement les entreprises à recourir au « télétravail sauvage » pour éviter une baisse de production en utilisant l’aspiration légitime des salariés renforcée du fait de l’aggravation des conditions de travail et des conditions de transports.
Notre section fédérale décide donc d’informer les salariés sur les récentes dispositions issues des ordonnances Macron sur la question du télétravail.

La réforme du Code du travail par ordonnances a fait l’objet d’une loi de ratification le 28 mars 2018 qui a encore assoupli et déréglementé certaines dispositions relatives au télétravail.

Ceci doit conduire les organisations syndicales à être extrêmement vigilantes afin de veiller à ce que les droits des salariés soient garantis …
fleche2.gif Lire la suite sur le tract pour connaître les « nouveautés » …

 

Lire le tract en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF Assurances 05 avril 2018 Grève & Télétravail 

Tract SF Assurances 05 Avril 2018 Grève & Télétravail

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqué SF FO Assurances Grève et Manifestations 22 Mars

Posté par foassurances le 21 mars 2018

Communiqué de la Section Fédérale FO Assurances
Grève et Manifestations 22 Mars

Retour à l'accueil  newgif001.gif  La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle aux manifestations le 22 mars 2018.

FO ASSURANCES 22 MARS 2018
A l’appel des syndicats ouvriers et des organisations de jeunesse, les fonctionnaires, y compris les enseignants et les hospitaliers seront en grève ainsi que les salariés de la Sécurité Sociale et de Pôle Emploi,des transport ADP, SNCF et RATP.

Ce jour là, nous manifesterons avec les salariés des trois versants de la Fonction Publique (Etat, hospitalière, territoriale), de pôle emploi, de la Sécurité Sociale et des Cheminots, ainsi qu’avec tous ceux qui combattent la politique d’austérité et de régressions sociales qui s’attaque au statut des Cheminots et menace la RATP – EDF et GDF – La Poste et les Télécoms, qui détruit le Code du Travail et le pouvoir d’achat des retraités.

Dans le secteur des assurances, les restructurations, fusions, externalisations, se multiplient, font peser un poids croissant sur les emplois et détériorent tous les jours un peu plus les conditions de travail et le pouvoir d’achat des salariés. C’est aussi le Régime Professionnel de Prévoyance du personnel de l’assurance (RPP), notre régime de protection sociale collectif qui est remis en cause.

Les salariés de l’assurance (Assistance, Assurance, Courtage, Agence Générale, Expert) sont directement concernés pour leurs propres revendications professionnelles, ils le sont aussi en tant qu’usagers des services publics hôpitaux, écoles et transports.

Face aux ordonnances MACRON, qui chaque jour s’attaquent aux droits collectifs des salariés et aux organisations syndicales, le 22 mars doit accentuer le combat contre cette politique destructrice.

Nous revendiquons :

  • Maintien de toutes les activités et emplois sur les sites, aucun licenciement,
  • Maintien et respect de toutes nos conventions collectives,
  • Maintien et respect des prérogatives du RPP,
  • Augmentation générale des salaires et des pensions.

La section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle les salariés à participer

aux manifestations qui auront lieu dans toute la France le 22 mars 2018 et donne

pour le permettre un mot d’ordre de grève pour toute la journée.

 Tous aux manifestations le 22 mars 2018

(A Paris, la manifestation partira de Bercy à 14 heures)

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 22 Mars 2018 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 22 mars 2018

Paris, le 19 mars 2018

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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RPP Assurance – Pour la santé des salariés, restons unis : sauvons le RPP !

Posté par foassurances le 20 décembre 2017

RPP Assurance – Pour la santé des salariés, restons unis : sauvons le Régime Professionnel de Prévoyance !

Retour à l'accueil  newgif001.gif   C’est assez exceptionnel pour que tous les salariés en soient informés, toutes les fédérations syndicales de l’assurance ont écrit à deux reprises à la FFA. 

Il faut dire que l’enjeu est immense puisqu’il s’agit de l’avenir du Régime Professionnel de Prévoyance de l’Assurance (RPP). 

Par lettre du 1er décembre 2017, toutes les fédérations FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont écrit à la FFA :

Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.

Rappelons que le RPP couvre les garanties en prévoyance et en santé en complément de la sécurité sociale sur la base de cotisations très favorables auxsauvons rpp salariés puisque plus de 90 % de la cotisation est à la charge des employeurs. Les régimes des entreprises du secteur de l’assurance s’appuient sur le RPP.
Les prestations en cas de maladie et d’hospitalisation, le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail, les prestations en optique et dentaires etc… seraient remises en cause en cas de disparition ou d’affaiblissement du RPP de même que le régime de cotisations favorable aux salariés.

Or aujourd’hui, Swiss Life vient de prendre la décision unilatérale de quitter le RPP en violation des Conventions Collectives de l’Assurance (Article 94 de la CCN de 1992 et conventions de 1962) pour devenir l’assureur direct de ses salariés.

Rappelons l’article 94 de la CCN :
Le personnel visé à l’article 2 bénéficie des régimes professionnels de retraite et de prévoyance institués sur le plan de la profession par la Convention de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Sociétés d’Assurances en date du 5 mars 1962 et les règlements qui en constituent les annexes, compte tenu des modifications qui leur ont été ou qui leur seront apportées.
Les entreprises et organismes définis à l’article 1er sont tenus d’affilier le personnel à ces régimes dans les conditions fixées par la convention du 5 mars 1962 précitée.

Bien sûr, Swiss Life déclare vouloir «préserver les salariés en leur garantissant la continuité des prestations en matière de prévoyance et de santé … » . Mais pour combien de temps ? Et pour quel coût ? Nous savons bien qu’en sortant du dispositif professionnel, Swiss Life, abusant de sa position d’employeur / assureur, pourra imposer des prestations en baisse et des hausses de cotisation.

Swiss Life l’avoue en écrivant dans l’accord qu’elle a soumis aux syndicats que «l’employeur ne s’engage pas sur les prestations»

Aucun syndicat n’a accepté de signer cet accord !

Cette remise en cause du RPP est inacceptable !

C’est inacceptable pour tous les salariés de l’assurance, c’est inacceptable pour les salariés du BCAC / B2V et leur emploi.

Tous les fédérations syndicales FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont déjà écrit à la FFA, le 13 octobre 2017, pour affirmer que, selon les conventions collectives :

« toute décision concernant les prestations, les cotisations, la gestion et le gestionnaire ne peut être prise sans l’aval de la commission paritaire de branche ».

La FFA n’a pas répondu ni au courrier du 13 octobre, ni au courrier du 1er décembre 2017. 

Swiss Life transgresse avec la complicité de la FFA cette obligation fondamentale !

Generali et Allianz s’apprêtent à faire de même.

L’unité de toutes les fédérations pourrait faire échec à ces attaques contre le RPP notre régime professionnel sur la base des revendications suivantes :

- Pour le maintien du RPP,

- Pour le respect de l’article 94 de la CCN de 1992,

- Pour le maintien de toutes les entreprises d’assurances au sein de RPP,

- Pour le maintien des garanties concernant les prestations et les cotisations,

- Pour le maintien de tous les emplois au sein du gestionnaire BCAC/B2V.

Lire le tract en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF Assurances 19 décembre 2017 RPP 

Tract SF Assurances 19 décembre 2017 RPP

fleche2.gif  Lire tous nos articles sur le RPP

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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RPP Branche / Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA

Posté par foassurances le 5 décembre 2017

Courrier des Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA au Directeur des Affaires Sociales FFA

Retour à l'accueil  newgif001.gif   Défense du RPP de la branche assurance : Le 1er décembre, les fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA.

FO ASSURANCES ORDONNANCES 16 11Monsieur le Directeur,

Swiss Life, adhérente de la FFA, vient d’annoncer sa décision unilatérale de quitter le RPP et la gestion du BCAC / B2V pour devenir l’assureur direct de ses salariés.

Ce faisant, Swiss Life transgresse les conventions collectives de l’assurance et notamment les dispositions de l’article 39 du Règlement du RPP, qui s’appliquent à elle par l’effet de son adhésion à la FFA.

Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

Les Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA

.

Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier 01 12 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 01 12 17

Ce nouveau courrier fait suite à celui des fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA qui ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA le 13 octobre 2017 et qui est resté sans réponse de la FFA …

Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier13 10 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 13 10 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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Communiqué SF FO Assurances Grève et Manifestations 16 Novembre

Posté par foassurances le 15 novembre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FO Assurances
Grève et Manifestations 16 Novembre Austérité / Loi El Khomri & Ordonnances

Retour à l'accueil   Tous en grève et en manifestation

Pour arréter les politiques d’austérité qui s’abattent sur les salariés

Pour stopper les ordonnances de régression sociale et en obtenir le retrait

Pour l’abrogation de la Loi « travail »

FO ASSURANCES ORDONNANCES 16 11Les ordonnances PENICAUD/MACRON prolongent et aggravent la Loi « Travail » dite EL KHOMRI. Leur but est de tenter de détricoter, au seul profit des employeurs, tous les droits conquis par les salariés depuis des décennies.
La publication des ordonnances est venue confirmer le bien fondé des critiques que notre organisation a exprimé depuis des mois. Malheureusement, le décret et projets de décrets viennent valider les risques de régression sociale contenus dans ces textes.

C’est dans ce cadre et conformément à la résolution du CCN de FO des 28 et 29 septembre, que la Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle à la Grève et aux manifestations le 16 novembre 2017 pour le retrait des ordonnances et l’abrogation de la Loi Travail et rappelle ses revendications professionnelles :

- Pour le maintien de toutes les Conventions Collectives Nationales et branches professionnelles,

- Pour le maintien de la primauté des branches, contre l’inversion de la hiérarchie des normes et pour le maintien du principe de faveur,

- Pour le maintien de toutes les Instances représentatives du personnel et de leurs prérogatives et notamment celles concernant le CHSCT,

- Pour le maintien de toutes les activités, des emplois sur les sites existants contre toutes formes de licenciement.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle l’ensemble des salariés du secteur des assurances avec ses militants et ses adhérents à se mobiliser par la grève et les manifestations, en participant à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 16 novembre.

Dès à présent, nous invitons les salariés à se réunir avec les syndicats FO afin de décider des formes d’actions, des suites à donner à cette journée de mobilisation interprofessionnelle pour gagner sur les revendications.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO invite l’ensemble de ses syndicats à se rapprocher des Unions Départementales FO afin de participer aux modalités définies.

.

En ce qui concerne la Région parisienne,

la Section Fédérale des Assurances invite tous ses syndicats et militants parisiens

à participer à la manifestation organisée par les organisations syndicales d’Ile de France

(FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL) qui partira de la Place de la République à 14h00.

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 16 novembre 2017 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 16 novembre 2017

Paris, le 14 novembre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqué SF FEC FO Assurances : Soutien aux grèves et actions décidées par les sections FO COVEA

Posté par foassurances le 16 octobre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FEC FO Assurances : Soutien total de notre section fédérale aux grèves et actions décidées par les sections FO au sein du Groupe COVEA

Retour à l'accueil  La situation des salariés des sociétés constituant COVEA est extrêmement tendue. C’est la conséquence directe de la volonté de la direction de détruire les statuts et accords collectifs de chacune des sociétés.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO apporte son soutien total aux sections FO qui luttent avec les salariés contre les plans de remise en cause des droits collectifs des salariés.covea B

A la GMF, FO, depuis le 29 septembre et avec d’autres Syndicats, a appelé à la Grève les salariés afin d’obtenir le retrait du projet PEGASE qui impacte tous les salariés des centres de gestion.

A la MAAF, chez Télé-Assurances, FO pose des revendications claires et précises sur les fiches organisationnelles qui découlent de l’accord organisation temps de travail et qui sont rejetées par les salariés. Devant le refus de la part de la direction, un appel à la Grève est lancé pour le 16 octobre.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO soutient les actions décidées par nos sections et demande l’arrêt immédiat de tous ces plans destructeurs pour les salariés.

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Soutien aux grèves et actions décidées par sections FO COVEA 

Communiqué SF FO Assurances 13/10/17 : Soutien aux grèves et actions décidées par sections FO COVEA

Paris, le 13 octobre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqué de la SF FEC FO Assurances – Grève et Manifestations 10 Octobre Fonction Publique

Posté par foassurances le 10 octobre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FEC FO Assurances
Grève et Manifestations 10 Octobre Fonction Publique

Retour à l'accueil   La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO apporte son soutien aux fonctionnaires FO qui sont engagés dans la10 OCTOBRE grève et les manifestations le 10 octobre 2017 pour la défense et la reconquête de leurs statuts.

 Comme les camarades du Privé, ils combattent et demandent le retrait de la Loi EL KHOMRI et des ordonnances MACRON qui auront des conséquences désastreuses tant sur les salariés du Public que sur ceux du Privé.

La Section Fédérale des Assurances invite ses syndicats, à participer aux cortèges que les Unions Départementales organiseront avec les salariés du privé le 10 octobre 2017.

 

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 10 Octobre 2017 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 10 octobre 2017

Paris, le 09 octobre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF – RETRAIT DU PROJET PEGASE

Posté par foassurances le 2 octobre 2017

Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF – RETRAIT DU PROJET PEGASE

Retour à l'accueil   La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO soutient les salariés, la section FO qui avec d’autres syndicats ont appelé à la Grève au sein de la GMF.

Retrait du projet « PEGASE »Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF - RETRAIT DU PROJET PEGASE  dans Communiqués SF pegase

La section FO a raison de réclamer le retrait du projet PEGASE qui prévoit la réorganisation totale de tous les Centres de gestion de la GMF.

Ce plan destructeur, présenté en catimini au détour d’une question diverse lors du CE du 27 septembre, remettrait en cause l’ensemble de l’organisation des activités ainsi que des métiers.
Il fait peser également de graves incertitudes sur le maintien des activités au sein des Centres de gestion de la GMF et toutes les conséquences que cela induirait, dont la pérennité de tous les emplois.
Fort justement, notre section FO dénonce les politiques menées par la direction depuis plusieurs mois qui sont les seules causes de la désorganisation et de la souffrance des salariés.

La Section Fédérale des Assurances invite le directeur général délégué de COVEA AIS à faire droit à la demande de rendez-vous.

La Section Fédérale des Assurances soutient, avec sa section FO, la seule revendication qui permet de regrouper dans l’unité les salariés pour défendre leurs intérêts : 

RETRAIT DU PROJET « PEGASE »

Grève à partir du 29 septembre 2017

 

Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF - RETRAIT DU PROJET PEGASE

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Communiqué 29/09/17 SF FO Assurances – Grève GMF Pegase

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Communiqué SF FO Assurances Grève et Manifestations 21 Septembre Loi El Khomri & Ordonnances

Posté par foassurances le 20 septembre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FO Assurances
Grève et Manifestations 21 Septembre Loi El Khomri & Ordonnances

Retour à l'accueil   FO Assurances a appelé l’ensemble des salariés du secteur des assurances à manifester et à faire grève pour condamner, en accord avec la confédération FO et la FEC FO, le contenu des ordonnances EDOUARD/MACRON et revendiquer l’abrogation de la loi Travail et le retrait des ordonnances.

 FO ASSURANCES ORDONNANCES 21 09Le 12 septembre 2017, partout en France des centaines de milliers de salariés ont manifesté sur ces mots d’ordre. A ceux qui minimisaient la mobilisation, les travailleurs ont répondu présent, cela a été le cas aussi pour les salariés et militants du secteur des assurances qui étaient fortement représentés.

Le rouleau compresseur que représentent les ordonnances, pousse encore plus loin la destruction du Code du Travail et de toutes les garanties collectives conquises par les travailleurs notamment au travers des conventions collectives et des branches. Mais, ce sont aussi les Services publics, la Sécurité Sociale, l’Education Nationale… qui sont dans le collimateur du gouvernement.

Le combat doit se poursuivre, rien ne doit être lâché face à la destruction de tous les acquis et conquêtes sociales de 1936 et 1945.

.

FO Assurances appelle à la grève le 21 septembre et invite tous les salariés avec les syndicats 

FO des assurances à mettre en oeuvre toutes les actions organisées par les

Unions départementales FO, manifestations, y compris grève, pour obtenir

la satisfaction aux revendications que nous portons.

Sur Paris, à l’appel des Unions départementales FO et de l’intersyndicale, FO Assurances

invite les salariés, ses militants et syndicats, à participer à la manifestation et grève

du 21 septembre 2017 pour exiger l’abrogation de la loi EL KHOMRl et le retrait des ordonnances.

La manifestation partira à 14h00 de la Place du 18 juin 1940 (Montparnasse) à la Place d’Italie.

 

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 21 septembre 2017 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 21 septembre 2017

Paris, le 19 septembre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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