Le combat contre la Loi travail continue !

Posté par foassurances le 5 avril 2017

Le combat contre la Loi travail continue !

Retour à l'accueil   newgif001.gif  Nous publions dans cet article les extraits les plus importants d’un jugement obtenu par notre Fédération FO rejointe par la CGT contre GENERALI :ON A GAGNE FEC FO

Voir le jugement : ICONE PDF MINUTE TGI DE PARIS 21 mars 2017


Dans cette entreprise, un accord a été signé entre la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et UNSA qui augmentait la durée annuelle du temps de travail de 5 jours (par suppression de journées de RTT ou augmentation de la durée quotidienne du temps de travail) sans rechercher l’accord des salariés par avenant, sans compensation salariale et qui a permis l’organisation des horaires individualisés par services avec des permanences imposées jusqu’à 18h45.

Bien sûr, la direction de GENERALI a fait appel, mais les principales dispositions du jugement gardent toutes leurs importances et méritent d’être portées à la connaissance de tous les salariés.

Extraits les plus importants du jugement : 

Sur le droit d’opposition du comité d’entreprise dans ce domaine :

« L’article L.3122-23 du code du travail aménage au profit du comité d’entreprise un droit d’opposition à la règle de l’horaire collectif du travail qui ne peut par définition s’exercer que sous forme d’avis favorable ou défavorable du comité d’entreprise concerné. L’expression de cet avis défavorable sur le projet litigieux, au demeurant de manière unanime peut donc être considéré que comme l’exercice de ce droit d’opposition »

Sur l’augmentation de la durée annuelle sans avenant soumis aux salariés :

«Or un accord collectif ne peut pas par principe valablement stipuler qu’il prévaudra sur les contrats de travail individuels des salariés. En l’occurrence, il n’est effectivement pas contestable que cet accord collectif prévoit une augmentation de la durée annuelle de référence des salariés avec comme conséquence une diminution du taux horaire sans augmentation générale.

Cette clause d’indivisibilité et l’incidence ainsi crée sur les contrats de travail sans solliciter l’accord express au moyen d’avenants concernant l’organisation et la durée du travail suffisent à entraîner la nullité de l’ensemble de cet accord collectifs »

Sur la demande d’annulation des autres accords du 17 décembre 2015 :

« L’accord litigieux du 17 décembre 2015 sur l’organisation et la durée du temps de travail apparaît suffisamment distinct et indépendant des cinq autres accords collectifs conclus le même jour. L’allégation d’ensemble contractuel entre cet accord annulé et ces cinq autres n’est donc pas caractérisé au terme des débats. La demande subsidiaire de l’UES GFA aux fins d’annulation des cinq autres accords collectifs conclus le 17 décembre 2015 du fait de l’annulation de l’accord litigieux sera en conséquence rejetée. »

Comme à la suite de notre victoire chez COVEA cela a provoqué la rage des organisations syndicales signataires mais les salariés ont reçu chaleureusement l’information et le tract FO explicatif.

Chez Generali, lors de la diffusion du tract explicatif (ICONE PDF LIRE LE TRACT FO GENERALI DU 29 MARS 2017), les militants FO ont pu constater le très bon accueil de celui-ci, de la part des salariés.

« Nous en avons vu beaucoup plongés dans une lecture attentive de ce tract même dense (mais il était difficile de faire moins pour cette communication essentielle après tous les mails qui ont circulés contre notre action de la part des fidèles soutiens de la Direction…). Nous avons eu droit à des Bravos, Félicitations, Heureusement que vous êtes là… »

Les camarades de GENERALI et la section fédérale sont fiers de ces victoires juridiques qui pour le compte de toute la classe ouvrière démontre que le code du travail existe toujours et peut être défendu malgré la loi travail dont nous demandons l’abrogation.

Chez COVEA comme chez GENERALI, ces jugements sont un appui à l’action syndicale et partout à la syndicalisation : chez GENERALI, pour la compensation salariale des heures travaillées non payées, chez COVEA pour l’annulation des dénonciations des accords collectifs.

Et partout c’est un encouragement pour l’action pour l’abrogation de la Loi Travail !

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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SF FO assurances appelle à participer à la manifestation du 7 mars

Posté par foassurances le 6 mars 2017

SF FO assurances appelle à participer à la manifestation du 7 mars 

Retour à l'accueil newgif001.gif  La section fédérale des assurances, avec l’ensemble de la FEC-FO, apporte son soutien total à la grève décidée le 7 mars par les fédérations FO et CGT des hospitaliers, les territoriaux, des agents de l’État, des salariés de la Sécurité sociale et de l’Action sociale.

Quand ils défendent leurs missions, leurs rémunérations, leurs conditions de travail, ce sont aussi les usagers de la République qu’ils défendent.

Et leurs revendications concernent directement les salariés de l’assurance, des agences, de l’assistance et du courtage :

  • Abrogation de la loi Touraine
  • Abrogation de la Loi Travail


FO assurances appelle à participer à la manifestation qui aura lieu à Paris

le 7 mars à 12h Place Denfert Rochereau à Invalides

Lire le communiqué complet en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève 7 mars 02 03 17 

Communiqué SF FO Assurances Grève 7 mars 02 03 17

affiche-greve-7-mars-2017
Affichette FO Action Sociale

Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Lettre OUVERTE à la FFA

Posté par foassurances le 23 février 2017

Lettre OUVERTE à la FFA

Retour à l'accueil newgif001.gif  Décidément, il n’y a aucune trêve électorale, mais plutôt une crise sans précédent. Le gouvernement poursuit, avec les décrets d’application, la mise en œuvre de la loi Travail contre laquelle nous avons lutté pendant des mois.
Lettre OUVERTE à la FFA dans Entreprises logo-ffa-fec-fo-b

La direction du groupe COVEA a dénoncé des centaines d’accords qui codifiaient les droits des salariés de la GMF, de la MAAF, des MMA, de Télé assurances et de Fidélia assistance.
Les grandes opérations de fusions/acquisitions reprennent.
Les conventions collectives de la Branche Assurances sont menacées par un projet de regroupement dont UNSA et la CFDT sont demandeuses. Même notre régime professionnel de prévoyance serait remis en cause.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Février 2017

 

JEC FO Assurances Février 2017

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Janvier 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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COVEA – Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle …

Posté par foassurances le 17 février 2017

COVEA – Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle

Retour à l'accueil newgif001.gif  Dans les services, sur les plateaux, sur les ordres de la Direction, c’est le même message : « Ils ont fait tout tomber, les accords ne tiennent plus … »


COVEA - Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle ... dans Communiqués SF covea-bEt qui ose dire ça ? Ceux qui ont dénoncé plusieurs centaines d’accords, les accords les plus importants qui codifiaient les droits collectifs des salariés depuis des décennies, sur le temps de travail, sur les congés, sur les classifications, sur les structures de rémunération, sur les frais de santé, sur la prévoyance …

Ils sont paniqués par la décision du TI de Paris 12ème qui a jugé que l’UES n’existait pas.

On ne construit pas une unité sociale en dénonçant tous les accords. Environ 200 accords cesseront de produire leurs effets dans quelques mois si la Direction ne revient pas sur les dénonciations.

On ne construit pas une unité sociale, on ne négocie pas un statut commun en dénonçant tous les accords
Pour négocier un statut commun il n’y avait aucune nécessité de dénoncer les accords.


C’est pourquoi FO a ouvert la discussion sur l’engagement, dans l’unité, d’une action,

y compris la grève, le 07 mars pour l’annulation des dénonciations.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF FO Assurances Covea 17 02 17

 

Tract SF Assurances Covea 17 02 17

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Communiqué fec fo

 Communiqué SF FO Assurances Covea 14 02 17

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Covea 14 02 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Lettre ouverte à la Commission Sociale FFA & Communiqué SF FO Assurances sur les restructurations

Posté par foassurances le 31 janvier 2017

Lettre Ouverte à la Commission Sociale FFA & Communiqué SF FO Assurances sur les restructurations en cours

Retour à l'accueil newgif001.gif  LETTRE OUVERTE A MONSIEUR OLIVIER RUTHARDT, Président de la Commission Sociale FFA et A MADAME PAULE ARCANGELI, Vice-Présidente.

lettre ouverte FEC FO

Madame, Monsieur
Vous nous avez invités à une rencontre paritaire qui s’est tenue le 25 janvier 2017 et dont le sujet était l’agenda social de la branche Assurance.
La question des branches et des conventions collectives nationales ont été abordées. Nous n’ignorons pas, bien sûr, que les gouvernements successifs ont multiplié des dispositions dangereuses pour leur avenir.
Et c’est pourquoi la FEC-FO est souvent intervenue pour la préservation de ces conventions collectives qui codifient les droits collectifs des salariés et sont liées également à leur protection sociale dont notre régime professionnel, le RPP.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

 newgif001.gif  COMMUNIQUE SF FO ASSURANCES SUR LES RESTRUCTURATIONS EN COURSCommuniqué fec fo

Depuis plusieurs années les fusions et acquisitions avaient pratiquement cessé, surtout du fait de la directive Solvabilité II.
Aujourd’hui, plusieurs faits montrent que les restructurations à un niveau considérable sont de nouveau d’actualité …
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

.

La Fédération FO estime de sa responsabilité d’informer les salariés et de les alerter.
Notre Fédération informe le patronat qu’aucune de ces opérations ne pourra ignorer une revendication majeure que formule notre syndicat :
Le maintien de tous les emplois et droits collectifs et individuels de tous les salariés

.

SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Tract SF FO Assurances Covea 17 02 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Bonnes RÉSOLUTIONS pour 2017

Posté par foassurances le 20 janvier 2017

Bonnes RÉSOLUTIONS pour 2017

Retour à l'accueil newgif001.gif  Il suffit d’un battement de cœur entre le 31 décembre minuit et le 1er janvier pour éveiller en chacun d’entre nous un merveilleux Bonnes RÉSOLUTIONS pour 2017 dans Entreprises bonnes-resolutions-fosentiment d’optimisme et de sérénité avoisinant celui de toute puissance.


Chacun se sent prêt à changer la face du monde et révolutionner la société. D’abord en se changeant soi-même : régime, sport, culture, éducation… mais aussi en prenant part aux grands combats nécessaires à cette révolution, engagements en tout genre mais surtout en venant grossir les rangs des syndicats de travailleurs (FO bien sûr).

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Janvier 2017

 

JEC FO Assurances Janvier 2017

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Janvier 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Les données du BIG DATA : Victoire de Force Ouvrière en Cour de Cassation

Posté par foassurances le 23 décembre 2016

Les données du BIG DATA
Victoire de Force Ouvrière en Cour de Cassation contre toute discrimination fondée sur l’état de santé

Retour à l'accueil   Les données privées et encore plus celles liées à la santé ne sont pas des marchandises utilisables au gré des entreprises, et encore moins des patrons.

Les données du BIG DATA : Victoire de Force Ouvrière en Cour de Cassation  dans Entreprises big-dataLes entreprises rivalisent d’imagination pour s’inscrire dans le dogme « Silicon Valley » ; celui-ci arguant de la demande des consommateurs, développe une offre « piratant nos esprits » aux fins purement commerciales et capitalistiques, qui est la vraie raison qui régente les stratégies de ces grandes entreprises.
Le secteur de l’Assurance, jusqu’à présent relativement frileux en la matière, semble s’être aujourd’hui libéré de toute réticence et s’engouffre sous le principe, à la mode, d’expérimentation, dans la déstructuration de l’activité d’assurance pour la reconstruire ou pas, sur la base du BIG DATA.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Décembre 2016

L’activité d’assurance à l’aune du BIG DATA = risque de périls !

Les données, plus précisément leur utilisation, sont au cœur de l’activité d’assurance ; ce qui fait dire à certains experts que l’assurance ne pourra plus exister sans l’utilisation du big data.
Or, avec l’invasion des objets connectés, des progrès réalisés en terme « d’intelligence artificielle », non seulement la quantité de données numériques croit à un rythme exponentiel, mais les outils permettant de les analyser en quasi temps réel laissent envisager le sacrifice de milliers d’emplois, en lien avec des types d’assurances qui risquent de disparaître, mais pas uniquement…
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Décembre 2016 

Le BIG DATA et la question du salariat !

On voit bien ainsi que le monde de l’assurance avance ses pions, avec un seul objectif : celui d’obtenir gain de cause au vu des intérêts très particuliers des actionnaires, en détruisant au passage les diverses législations qui les entravent encore dans certains pays, comme en France, grâce au code du travail, de la Sécurité Sociale ou d’organismes comme la CNIL …
Cependant, les pressions qui s’exercent avec une certaine réussite, au vu des diverses lois qui ont été adoptées depuis quelques années, confortent une évolution favorable aux grandes multinationales.Les données, plus précisément leur utilisation, sont au cœur de l’activité d’assurance ; ce qui fait dire à certains experts que l’assurance ne pourra plus exister sans l’utilisation du big data.
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Décembre 2016

 

JEC FO Assurances Décembre 2016

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Décembre 2016

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Assurance / Assistance : Brèves du Secteur

Posté par foassurances le 3 décembre 2016

Branches Assurance / Assistance : Brèves du Secteur

Retour à l'accueil   BRANCHE ASSURANCE : Négociation QVT (Qualité de Vie au Travail)

Assurance / Assistance : Brèves du Secteur dans Entreprises breves-1Ce texte, s’inspire en droite ligne de la loi Travail que notre organisation combat. Il viendrait conforter l’inversion de la hiérarchie des normes. Bien plus, il favoriserait le chacun pour soi, en introduisant l’expérimentation par entreprise ; cela nierait les prérogatives de la branche et notamment son nécessaire rôle normatif.

Après plusieurs réunions de négociations concernant la Qualité de Vie au Travail (QVT), il est à regretter que notre première analyse sur les intentions patronales se confirme. Rien en effet, dans le texte qui nous a été présenté, n’améliore les conditions de travail des salariés, et ce malgré les revendications exprimées par notre organisation sur le sujet …
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Novembre 2016

Branche ASSISTANCE : Projet d’accord relatif aux personnes handicapées dans la branche assistance (mis à la signature le 18 novembre)

Pour FO, ce projet doit s’inscrire dans l’amélioration des conditions de travail et du traitement de l’ensemble des salariés de la Branche Assistance.
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Novembre 2016

 

JEC FO Assurances Novembre 2016

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Novembre 2016

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Communiqué SF FO Assurances & FO Generali France : Soutien aux salariés suisses Generali Nyon & UNIA

Posté par foassurances le 2 décembre 2016

Communiqué SF FO Assurances & des sections FO Generali France :
Soutien aux salariés suisses Generali Nyon & à leur syndicat UNIA

 

newgif001.gif  Communiqué de la SF FO Assurances  et des sections FO Generali France du 02/12/16 :

Suite aux annonces faites par Generali le 23/11, Force Ouvrière réclame le retrait de ce nouveau plan de réduction des coûts et a affirmé deCommuniqué fec fo nouveau être opposé à toute externalisation et délocalisations d’activités. Une déclaration FO a été lue (voir la déclaration FO Generali du 24/11/16) devant Eric Lombard Président de Generali France lors du comité de groupe France du 25/11/16 et transmise aux syndicats européens.
 
Les salariés suisses du site Generali Nyon sont actuellement confrontés à un plan de délocalisation des activités des fonctions centrales et services généraux – ressources humaines et informatique notamment. 
 
Ce sont environ 100 emplois sur ce site (sur 350 environ) qui sont menacés de délocalisation !  Les salariés du site y sont opposés et sont actuellement mobilisés contre ce plan qui n’est en réalité qu’un plan de licenciements déguisés. 
 
Ce plan menace tous les salariés de Generali en Suisse et dans le monde. 
 
Force Ouvrière apporte son soutien aux salariés suisses de Generali Nyon et à leur syndicat UNIA.
Force Ouvrière réclame l’abandon de ce plan de délocalisation et le maintien de tous les emplois actuels sur le site de Nyon.

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
Jean Simon BITTER
Responsable Fédéral
FEC-FO

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Communiqué SF FO Assurances : Nous ne pouvons accepter le PLAN de « réductions des coûts » de Generali

Posté par foassurances le 2 décembre 2016

Communiqué SF FO Assurances : Nous ne pouvons accepter le PLAN de « réductions des coûts » de Generali !

Communiqué de la section fédérale FO Assurances du 01/12/16 :

AUX SYNDICATS EUROPEENS SECTEUR ASSURANCES

Communiqué fec fo

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO soutient ses représentants au sein du groupe Generali qui, à juste titre, s’inquiètent des conséquences désastreuses du Plan d’économie présenté par  le Groupe Generali lors du dernier Comité d’Entreprise Européen qui s’est tenu à Rome du 23 au 25 novembre 2016.

Notre organisation alerte l’ensemble des syndicats européens sur les effets catastrophiques, pour l’emploi et les conditions de travail des salariés du groupe Generali que peut constituer ce Plan. 

En effet, ce plan prévoit « le retrait de marchés non attractifs afin de générer 1 milliard d’euros et une réduction des coûts de 200 millions d’euros sur les marchés parvenus à maturité ». Il met, donc, en péril tous les salariés dans les différents pays et de surcroit est suicidaire pour Generali. 

Notre organisation, le 25 novembre 2016 au sein du Comité de Groupe France, a lu une déclaration qui en brosse les dangers et qui pose les revendications que nous pensons nécessaires afin de garantir les droits et intérêts collectifs des salariés (voir la déclaration jointe ).

Extrait de la déclaration : 

« Notre syndicat FO revendique :

  • Le retrait de ce plan de réduction des coûts.
  • Des embauches massives en CDI.
  • Le remplacement de tous les départs par des embauches en CDI.
  • L’arrêt des externalisations et des restructurations.
  • Le retour aux augmentations générales. »

Au vu du contexte, nous pensons qu’il serait utile, dans l’intérêt de tous les travailleurs, que les organisations syndicales s’unissent pour  faire barrage au plan destructeur et faire aboutir ces revendications.

Pour télécharger le courrier aux syndicats européens :
fichier pdfSF FO Assurances – Courrier aux syndicats européens Generali

Pour télécharger la déclaration FO  du 24/11/16 diffusée par tract :
fichier pdfTract Déclaration FO Generali 24/11/16

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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