RPP Assurance – Pour la santé des salariés, restons unis : sauvons le Régime Professionnel de Prévoyance !
C’est assez exceptionnel pour que tous les salariés en soient informés, toutes les fédérations syndicales de l’assurance ont écrit à deux reprises à la FFA.
Il faut dire que l’enjeu est immense puisqu’il s’agit de l’avenir du Régime Professionnel de Prévoyance de l’Assurance (RPP).
Par lettre du 1er décembre 2017, toutes les fédérations FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont écrit à la FFA :
Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.
Rappelons que le RPP couvre les garanties en prévoyance et en santé en complément de la sécurité sociale sur la base de cotisations très favorables aux
salariés puisque plus de 90 % de la cotisation est à la charge des employeurs. Les régimes des entreprises du secteur de l’assurance s’appuient sur le RPP.
Les prestations en cas de maladie et d’hospitalisation, le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail, les prestations en optique et dentaires etc… seraient remises en cause en cas de disparition ou d’affaiblissement du RPP de même que le régime de cotisations favorable aux salariés.
Or aujourd’hui, Swiss Life vient de prendre la décision unilatérale de quitter le RPP en violation des Conventions Collectives de l’Assurance (Article 94 de la CCN de 1992 et conventions de 1962) pour devenir l’assureur direct de ses salariés.
Rappelons l’article 94 de la CCN :
Le personnel visé à l’article 2 bénéficie des régimes professionnels de retraite et de prévoyance institués sur le plan de la profession par la Convention de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Sociétés d’Assurances en date du 5 mars 1962 et les règlements qui en constituent les annexes, compte tenu des modifications qui leur ont été ou qui leur seront apportées.
Les entreprises et organismes définis à l’article 1er sont tenus d’affilier le personnel à ces régimes dans les conditions fixées par la convention du 5 mars 1962 précitée.
Bien sûr, Swiss Life déclare vouloir «préserver les salariés en leur garantissant la continuité des prestations en matière de prévoyance et de santé … » . Mais pour combien de temps ? Et pour quel coût ? Nous savons bien qu’en sortant du dispositif professionnel, Swiss Life, abusant de sa position d’employeur / assureur, pourra imposer des prestations en baisse et des hausses de cotisation.
Swiss Life l’avoue en écrivant dans l’accord qu’elle a soumis aux syndicats que «l’employeur ne s’engage pas sur les prestations» !
Aucun syndicat n’a accepté de signer cet accord !
Cette remise en cause du RPP est inacceptable !
C’est inacceptable pour tous les salariés de l’assurance, c’est inacceptable pour les salariés du BCAC / B2V et leur emploi.
Tous les fédérations syndicales FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont déjà écrit à la FFA, le 13 octobre 2017, pour affirmer que, selon les conventions collectives :
« toute décision concernant les prestations, les cotisations, la gestion et le gestionnaire ne peut être prise sans l’aval de la commission paritaire de branche ».
La FFA n’a pas répondu ni au courrier du 13 octobre, ni au courrier du 1er décembre 2017.
Swiss Life transgresse avec la complicité de la FFA cette obligation fondamentale !
Generali et Allianz s’apprêtent à faire de même.
L’unité de toutes les fédérations pourrait faire échec à ces attaques contre le RPP notre régime professionnel sur la base des revendications suivantes :
- Pour le maintien du RPP,
- Pour le respect de l’article 94 de la CCN de 1992,
- Pour le maintien de toutes les entreprises d’assurances au sein de RPP,
- Pour le maintien des garanties concernant les prestations et les cotisations,
- Pour le maintien de tous les emplois au sein du gestionnaire BCAC/B2V.
Lire le tract en cliquant sur ce lien 
Tract SF Assurances 19 décembre 2017 RPP
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Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO – Pour tout contact : 01 48 01 91 35
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FO assurances souhaite porter à la connaissance de tous les salariés de la profession le communiqué de presse qui fait suite à la conférence (Generali) qu’elle a organisée jeudi 7 juin 2018. Ce communiqué est consultable sur le site : http://foassurances.fr
Cette affaire (Generali) concerne toute la profession de l’assurance qui peut-être confrontée aux accords de performance collective rendus possibles par la loi de ratification des ordonnances MACRON.
cette occasion, la FEC-FO a rappelé son opposition aux ordonnances MACRON et notamment au dispositif d’accord de performance collective.
Ces assignations visent à s’opposer à la fois au démantèlement du régime professionnel de prévoyance (RPP) dont bénéficient les 200 000 salariés et ayants droits de la branche de l’assurance et à celui du groupe B2V, l’organisme paritaire dédié à la branche.
Monsieur le Directeur,
Les ordonnances PENICAUD/MACRON prolongent et aggravent la Loi « Travail » dite EL KHOMRI. Leur but est de tenter de détricoter, au seul profit des employeurs, tous les droits conquis par les salariés depuis des décennies.
