Un sursaut de démocratie !

Posté par foassurances le 11 janvier 2007

Un sursaut de démocratie !

Nous subissons dans l’assurance un véritable harcellement judiciaire de la part des multinationales et même aujourd’hui du secteur mutualiste. Mais depuis quelques mois notre fédération a obtenu d’importantes décisions de justice d’une grande importance qui représentent un véritable sursaut de démocratie.

Le Tribunal de Grande Instance de Niort nous a donné raison contre la MAÏF par ordonnance du 7 août 2006, ceci vient d’être confirmé par un Arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 12 décembre 2006. Le tribunal de Grande instance de Paris a rendu une ordonnance le 7 décembre 2006 qui impose à Generali la suspension de la restructuration en cours. Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait annulé une consultation du CCE d’AXA par ordonnance du 4 février 2005, la cour d’Appel de Paris avait confirmé la décision par arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 5 octobre 2005 et la cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’AXA par arrêt du 5 décembre 2006.

Rappelons que la décision des juges contre AXA visait une pratique de consultation illégale qui consiste à recueillir l’avis des syndicats au lieu et place des élus qui, selon AXA conduirait à un avis « manichéen ». Les juges ont estimé que ceci ne pouvait pas « être sérieusement affirmé sans remettre en cause les principes démocratiques ».

La décision contre Generali fait l’objet d’un tract qui est joint. Nous nous arrêterons dans ce JEC sur l’arrêt de la cour d’appel de Poitier rendu contre la MAIF parce qu’il intervient pour défendre un principe fondamental du droit du travail au moment où il est question de le remettre totalement en cause : le principe de faveur.

 

La MAIF comme la MACIF veut casser des garanties collectives fondamentales comme les grilles indiciaires de salaire et l’avancement automatique à l’ancienneté. Pour la MAIF il s’agit d’une nouvelle donne sociale, la NDS, et pour y parvenir elle a signé avec la seule CFDT un « accord de moyens ». Cette accord prévoit que les délégations syndicales sont composées de 6 membres au plus. Or un accord précédent portant sur le droit syndical disposait que les délégations étaient composées de 8 membres. Notre syndicat FO, ainsi que la CGT dans un premier temps, s’est rendu à 8 aux négociations. La MAIF a estimé que l’ordre social était si terriblement troublé qu’elle a a assigné notre fédération en référé devant le TGI de Niort qui s’est réuni le 2 août ! Cette procédure ayant échoué la MAIF a fait appel.

Il faut souligner que la MAIF a choisi de confier ses intérêts au cabinet Barthlemy, le même qu’AXA et Generali. C’est déjà tout un programme !

L’arrêt rendu par la cour d’appel de Poitiers est très clair :

Il estime que

« les deux accords en cause sont contraires sur le point particulier de la représentation syndicale dans la négociation. L’accord du 27 juin 2002, qui prévoit une représentation de huit personnes maximum est relatif aux institutions représentatives du personnel et à l’exercice du droit syndical. L’accord du 2 juin 2006, qui prévoit une représentation de six personne maximum, concerne la négociation de la « Nouvelle Donne Sociale » dans l’entreprise ».

Alors que l’accord de moyen déroge à l’accord sur le droit syndical, puisque cette « clause est plus restrictive quant au nombre de négociateurs » il ajoute que

« le principe de faveur d’applique en cas de conflit entre deux accords collectifs de même rang »

et confirme l’ordonnance du TI de Niort rendu contre la MAIF.

Il faut évidement confronter cette décision à l’avis du conseil économique et social sur la représentativité syndicale et les règles de validité des accords collectifs ainsi qu’à la position commune des confédérations CFDT et CGT sur les mêmes questions.

Pour ces derniers il faudrait renforcer le principe majoritaire. Ce qui signifie qu’un accord dérogatoire pourrait être valide à la seule condition d’être majoritaire. Le principe de faveur est oublié. Or nous savons bien, dans nos branches professionnelles que nous nous retrouvons souvent seuls pour défendre les droits acquis. Nous savons aussi par expérience que le chèque syndical, comme à AXA, facilite le « syndicalisme rassemblé » au profit de la baisse des salaires.

Pour nous le critère de validité, ce n’est pas le principe majoritaire, c’est le principe de faveur.

Ce principe de faveur règle le rapport entre les accords de niveaux hiérarchiques différents. Un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable aux salariés qu’un accord de branche, lequel ne peut pas être inférieur à la loi. La Cour d’Appel nous rappel que ce principe vaut aussi entre accords de même rang hiérarchique.

La loi Fillon de 2004 (après les lois Aurous et Aubry) a ouvert une breche très large dans le principe de faveur. Notre combat syndical, celui la FO, c’ets la reconquête de ce principe fondamental !

Ces décisions de justice sont bienvenue en cette fin d’année. Elles sont le résultat de notre persévérance dans la défense systématique des intérêts des salariés. Ceci ne serait pas possible sans notre totale indépendance. Mis cela exige le renformanet de notre organisations syndicale.

Nous avons constaté une forte augmentation d’un nombre des syndiqués pour presque tous les syndicats FO des assurances. Ceci se confirme à un niveau plus élevé encore en 2006.

Nous vous sous souhaitons à tous, et à vos familles de bonnes fêtes. Et ce n’est pas les gâcher que de rappeler à tous les syndicats qu’il faut penser dès maintenant à organiser les assemblées de reprise des cartes en janvier 2007 !

Nous vous souhaitons à chacun d’entre vous et à chacun de nos syndicats une bonne année 2007, où nous continuerons à lutter contre les coups terribles que subissent les salariés et pour la reconquête leurs droits collectifs.

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Une Réponse à “Un sursaut de démocratie !”

  1. foassurances dit :

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