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Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie

Posté par foassurances le 8 mars 2007

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Mention de la société employeur sur la feuille de paie

La cour d’appel de Paris se réunit ce jour, 8 mars 2007, sur l’affaire GENERALI « UES employeur ». Rappelons que depuis janvier 2005, à cause d’un accord signé par 4 syndicats, la mention de la société employeur a disparu de nos feuilles de paie Generali.

Au lieu de la mention de l’employeur, il figure « UES AFG » ou, depuis 2007, « Entreprise AFG ». Ceci permet à la Direction de Generali de nous changer d’employeur sans notre accord, ce dont elle ne s’est pas privée. Les salariés sont ainsi livrés à l’arbitraire.

Mais c’est illégal ! C’est ce qu’a dit la Tribunal de Grande Instance de Paris, à la demande de notre fédération Force Ouvrière, le 4 octobre 2005, en rappelant qu’une UES ne disposait pas de la personnalité morale et qu’il en résultait qu’elle ne pouvait pas avoir la qualité d’employeur et qu’elle n’avait pas la capacité juridique de conclure ni de résilier des contrats de travail.

Cependant la Direction de Generali a fait appel de la décision du TGI contre notre fédération Force Ouvrière. Nous rendrons compte des débats menés devant la cour d’appel et, bien sûr, des résultats.

En première instance, la Direction de Generali avait réussi à réunir, autour d’elle, tous les syndicats contre Force Ouvrière (ce qui n’a pas empêché le Tribunal de dire le droit). Mais cette fois, dans la procédure d’appel, nous nous avons constaté, avec une grande satisfaction, que le syndicat CGT de Generali avait décidé de rejoindre notre position.

Nous nous félicitons de cette position qui, nous l’espérons, ouvre des possibilités d’unité pour la satisfaction des revendications des salariés.

Nous en avons informé les salariés par Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie dans Entreprises pdf tract du 08 mars 2007

Les suites de l’affaire :
Victoire pour la FEC-FO !

Voir l’article : Generali condamnée par la cour d’appel de Paris le 31/05/07

Voir l’article : La cour de cassation a rejeté le 16/12/08 le pourvoi en cassation de Generali

Une Réponse à “Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie”

  1. foassurances dit :

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    Ce dernier ne sera lisible que par la section fédérale Force Ouvrière, administrateur de ce site. Il n’apparaîtra pas sur le site.
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