Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle »

Posté par foassurances le 9 mars 2007

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Germain FEREC est le Président de la commission sociale de la FFSA, il est aussi Directeur Général Délégué à Generali, il est partisan de la « sécurité sociale professionnelle ». Depuis janvier 2005, les dirigeants du groupe Generali ont supprimé la mention de la société employeur sur la feuille de paie. Cette mention est remplacée par celle de « UES AFG », ou « Entreprise AFG ». C’est totalement illégal mais c’est le fruit d’un accord signé le 13 octobre 2004 par tous les syndicats à l’exception de notre organisation FO. Pour la Direction de Generali, ceci permet d’enlever aux salariés un droit fondamental, celui de s’opposer à un changement d’employeur, celui de résister à une mobilité imposée. Depuis janvier 2005, des milliers de salariés se sont vu signifier une affectation sans aucune possibilité de recours et ont été mutés sans leurs consentements.

Notre syndicat FO a réagit en rassemblant environ 1200 signatures sur une pétition pour exiger le rétablissement de la mention de la société employeur sur la feuille de paie, l’inspection du travail saisie par notre syndicat a pris position dans le même sens et notre fédération, la FEC FO, a assigné les sociétés qui composent le groupe Generali devant le TGI de Paris.

Le 4 octobre 2005, le TGI a rendu un jugement annulant l’article 1.2 de l’accord du 13 octobre 2004, en rappellent qu’une UES n’avait pas la personnalité morale et par conséquent n’avait pas la capacité juridique ni de conclure, ni de rompre un contrat de travail.

Les sociétés du groupe Generali ont fait appel de cette décision pour en suspendre les effets et Germain FEREC a adressé un mail aux 7000 salariés concernés pour expliquer qu’il défendait la « sécurité professionnelle des collaborateurs ».

Il faisait ainsi référence aux concepts défendus par la CGT et le CFDT de « sécurité sociale professionnelle » ou de « sécurisation des parcours professionnels ». Dans tous les cas, il s’agit de remettre en cause le Code du Travail et les droits collectifs qui ont comme origine le contrat de travail.

Une société ne peut employer un salarié sans signer un contrat de travail avec lui. Ce contrat est d’ailleurs toujours réputé signé. Ce contrat définit des obligations pour l’employeur bien au delà de celles qui sont expressément mentionnées puisque le contrat de travail est obligatoirement rattaché à des droits collectifs, une convention collective, la sécurité sociale, un régime de retraite complémentaire, le régime d’assurance chômage …. Germain FEREC pense certainement que tout ceci est obsolète et qu’il faut disposer d’une main d’oeuvre flexible ou, comme on le dit aujourd’hui, agile ! Et cela n’est pas compatible avec les droits collectifs nés du contrat de travail.

La cour d’appel de Paris s’est réunie le 8 mars. Notre avocat était comme en première instance Maître Michel Henry. Comme toujours dans l’assurance, c’est le cabinet Barthélémy, désormais CAPSTAN, qui représentait Generali. Mais cette fois il n’avait plus à ses côtés la brochette d’avocats des syndicats favorables à l’employeur. Il s’est contenté de déclarations d’allégeance de la CFDT, de la CFTC et de la CGC …

A notre grande surprise, mais aussi à notre entière satisfaction, l’avocat de la CGT s’est rangé de notre côté et a effectivement défendu des positions très proches de celles de notre syndicat FO.

Nous avons eu une autre surprise et une autre satisfaction, c’est Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle » dans Entreprises pdfl’intervention du Ministère Public, peu fréquente en ce domaine. Le substitut général a présenté des observations verbales et écrites résolument tournées contre les prétentions du groupe Generali.

La Cour d’appel rendra son arrêt le 26 avril 2007. Il faudra attendre la publication pour en analyser les conséquences pratiques. En tout état de cause, notre syndicat FO sait que rien n’aboutira sans l’action syndicale et la mobilisation sur nos revendications.

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Une Réponse à “Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle »”

  1. foassurances dit :

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