Generali condamnée par la cour d’appel de Paris

Posté par foassurances le 17 juin 2007

New  La cour d’appel de Paris a rendu un Generali condamnée par la cour d'appel de Paris dans Entreprises pdf arrêt le 31 mai 2007 contre les sociétés du groupe Generali. Nous publions ci-dessous le dispositif de l’arrêt qui est immédiatement exécutoire :

PAR CES MOTIFS

DIT L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE AFG irrecevable en son appel ;

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris ;

ORDONNE aux appelantes de rectifier les bulletins de salaires de l’ensemble de leurs salariés en portant leur propre nom en qualité d’employeur au lieu et place de celui de L’UESASSURANCE FRANCE GENERALI ;

LES CONDAMNE in solidum à payer à la Fédération CGT-FO la somme de 5.000 € (cinq mille euros) à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 2.000 € (deux mille euros) au titre del’article 700 du nouveau code de procédure civile et au syndicat CGT et UGICT-CGT la somme de 2.000 € (deux mille euros) au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

LES CONDAMNE sous la même solidarité aux dépens ….

Explications :

Le jugement obtenu par FO en 1ère instance est donc confirmé . Il disait que l’UES ne pouvait ni conclure ni résilier les contrats de travail.
Les sociétés du groupe Generali doivent maintenant rectifier les bulletins de paie.
C’est une victoire pour les 1200 salariés qui avaient signé la pétition de notre syndicat FO pourle rétablissement de la mention de la société employeur sur la feuille de paie.

La cour d’appel condamne les sociétés du groupe Generali à verser à FO des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 €.

Ces sociétés sont également condamnées à payer 2.000 € au titre de l’article 700 auxquels il faut ajouter les 2.000 € déjà obtenus en première instance et confirmés en appel. Cela fait donc 9.000 € !

La CGT était opposée à FO en première instance. Mais devant la cour d’appel nous nous sommes retrouvés du même côté, contre les sociétés du groupe Generali qui sont condamnées à payer à la CGT 2.000 € au titre de l’article 700.

Cette unité réalisée des syndicats FO et CGT devant la justice est pour beaucoup dans l’unité que nous formons aujourd’hui pour les salaires.

Conséquences :

Elles sont multiples :
Ainsi par exemple, les sociétés du groupe Generali ne pourront plus muter des salariés du IARD vers la Vie sans leurs consentements.
Le sort des accords signés avec l’UES, qui n’a pas de capacité juridique est en cause.
Force Ouvrière a immédiatement proposé à la Direction du groupe Generali d’ouvrir des négociations sur les modalités d’application de l’arrêt de la cour d’appel.

Les suites de l’affaire :
Victoire pour la FEC-FO !
Voir l’article :
La cour de cassation a rejeté le 16/12/08 le pourvoi en cassation de Generali

Une Réponse à “Generali condamnée par la cour d’appel de Paris”

  1. foassurances dit :

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    Ce dernier ne sera lisible que par la section fédérale Force Ouvrière, administrateur de ce site. Il n’apparaîtra pas sur le site.
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