Generali encore une fois débouté !

Posté par foassurances le 23 octobre 2007

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Les sociétés du groupe Generali s’acharnent contre notre syndicat FO.

La FEC FO avait obtenu l’annulation d’une consultation irrégulière du comité d’entreprise par ordonnance de référé du 7 décembre 2006 du TGI de Paris Generali encore une fois débouté ! dans GENERALI pdf Ordonnance 17/12/06
Alors qu’il n’existait plus aucune raison d’agir, les sociétés du groupe Generali ont fait appel de cette décision. Ils réclamaient au titre de l’article 700, la somme de 1500 euros pour chacune des 19 sociétés en cause, soit 28500 euros !
Il s’agit évidemment de dissuader notre syndicat de défendre les droits des salariés.

Mais Generali a encore une fois été débouté.
Voici l’arrêt de la cour d’appel du 19 octobre 2007 pdf dans JEC Arrêt du 19 /10/2007

  • déclare irrecevable la demande de l’UES Assurances France Generali
  • confirme l’ordonnance en toutes ses dispositions
  • condamne les sociétés d’assurances à payer àla FEC-FO une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Une Réponse à “Generali encore une fois débouté !”

  1. foassurances dit :

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