Une odieuse méthode de licenciements

Posté par foassurances le 19 décembre 2008

Retour à l'accueil  Tout le monde le sait, il vaut mieux lire attentivement son contrat d’assurances. Mais certains syndicats dans le secteur des assurances ne lisent pas les accords qu’ils signent. Ou bien ils ont lu mais alors c’est bien plus grave encore …. Prenons un exemple. On trouve dans un accord GPEC la phrase suivante qui est censée garantir l’emploi ou plutôt que certains des syndicats signataires ont mis en avant pour justifier leur signature : « Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffre d’affaires ou des résultats…) d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique concernant les salariés visés à l’alinéa 2 de l’article 1.1, ci-dessus, pendant toute la durée d’application de cet accord. »

Voilà une phrase compliquée. Décortiquons la.

Commençons par extraire un membre de phrase lourd de significations :

« hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffre d’affaires ou des résultats…) »

Cela signifie que les garanties, dans la mesure où elles sont réelles, disparaissent quand la situation économique devient défavorable, c’est-à-dire précisément quand les salariés en ont le plus besoin.  L’accord GPEC qui contient ce paragraphe a été signé à effet du 1er janvier 2007 pour une durée de 3 ans. Notre syndicat FO en avait alors dénoncé l’hypocrisie. Nous voyons ce qu’il en est aujourd’hui.

Continuons en extrayant cette fois le dernier membre de phrase :

« …concernant les salariés visés à l’alinéa 2 de l’article 1.1 ci-dessus pendant toute la durée d’application de cet accord. »

Cette disposition exclut du champ de l’application de l’accord les salariés commerciaux. Or au moment où se négociait cet accord, la Direction engageait un plan de licenciements économiques de plus de 200 salariés commerciaux, lesquels sont aujourd’hui en procédure prud’homale contre l’employeur. Évidemment les syndicats qui provoquaient, en signant un accord de baisse de rémunération, ce plan de licenciement, sont ceux là même qui signaient l’accord de GPEC.

Revenons à notre paragraphe qui devient un peu plus lisible :

« Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, …, d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique … »

Il s’agirait donc « d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs ». Nous avons vu l’hypocrisie de ce pseudo engagement. Mais en fait qui s’engage ? Non pas l’employeur mais « les parties signataires » donc la partie patronale et la partie syndicale réunies dans un même objectif, c’est ce qu’on appelle l’association capital / travail.

Et comment les « parties signataires » comptent-elles  procéder ? Par « l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord ». Il s’agit, par exemple, de la mobilité qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Il faudrait donc que les syndicats s’associent à l’employeur pour imposer la mobilité, pour éviter les licenciements et ce à condition que la situation économique le permette ! Voilà la logique de cet accord GPEC !

Remarquons enfin qu’il s’agit des licenciements économiques et non des licenciements pour motif personnel et notamment du licenciement pour insuffisance professionnelle qui se généralise.

C’est ce que vivent les salariés en ce moment dans l’entreprise couverte par cet accord.

Voici les faits :

L’employeur convoque un comité d’entreprise pour annoncer une restructuration importante, la spécialisation des sites de travail. Il annonce la disparition, dans un an, de la production d’assurance automobile (en attendant l’annonce de la disparition de l’indemnisation) sur le principal site. Le jour même du comité, il réunit les salariés concernés les invitant  à la mobilité s’ils ne veulent pas se retrouver sans travail dans un an. Les salariés doivent se débrouiller avec les outils de GPEC  dont, par exemple, la bourse des emplois. Certains trouvent, d’autres pas. Certains craignent avec raison les conséquences d’une mutation vers une nouvelle activité dans une entreprise qui recoure aux licenciements pour insuffisance professionnelle. Le nombre de salariés diminue mais le  travail reste et est donc supporté par un nombre réduit. A l’angoisse de perdre son emploi, s’ajoute le stress dû au travail excessif et cela s’aggrave de semaine en semaine.

Nous savons où cela mène, nous connaissons tous les conséquences pour la santé des salariés d’un tel procédé. Nous constatons autour de nous  la situation désespérée de certains de nos collègues.

Voilà où mène la politique de GPEC.

Notre syndicat FO n’a évidemment pas signé cet accord. Il a fait le choix inverse, celui de l’action syndicale sur des revendications claires :

  • Aucun licenciement,
  • Maintien de tous les sites de travail,
  • Maintien des activités et de tous les emplois sur ces sites de travail.

L’accord  GPEC et les faits cités sont relatifs au groupe Generali mais ils se sont produits dans des circonstances presque identiques dans plusieurs groupes tels AXA ou AGF. Partout les syndicaux FO de l’assurance luttent pour ces revendications.

Jean-Simon Bitter

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Une Réponse à “Une odieuse méthode de licenciements”

  1. foassurances dit :

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