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FO – Grève et Manifestation le 29 janvier 2009

Posté par foassurances le 27 janvier 2009

Tract URIF FO

Retour à l'accueil  Ils profitent de la Crise :
Ils détruisent les emplois, le Code du Travail, les services publics, l’hôpital et la Sécurité Sociale.
Ils réduisent les salaires et les retraites.
Le 29 janvier 2009 : grève interprofessionnelle et manifestation pour bloquer le pays et stopper cette politique.

fleche2.gif Télécharger le tract de l’URIF F.O     fleche2.gif Voir les appels inter-syndicaux

Dès septembre 2007, alors que les entreprises n’avaient jamais enregistrées autant de bénéfices au cours des années précédentes, les premières annonces de licenciements intervenaient.
Aujourd’hui ce sont des vagues de licenciements sans précédent que les salariés sont en train de subir ainsi que des périodes imposées de chômage technique qui annoncent de nouveaux plans de licenciement.

Ce n’est pas aux salariés, aux retraités, aux chômeurs de payer la crise d’un système, eux qui se disent légitimement aujourd’hui « Mais où est donc passé tout ce fric gagné par les entreprises et les spéculateurs au cours des dernières années ? »

Alors que des milliards sont distribués sans compter aux banquiers ; alors que tout est fait pour que les banques poursuivent impunément leurs errements spéculatifs, les salariés, les retraités, les chômeurs constatent que le gouvernement et le MEDEF entendent :

  • Réduire les droits des chômeurs
  • Mettre en place la loi Bachelot et les Agences Régionales de Santé en tentant ainsi de réduire toutes les qualités et les compétences de l’hôpital, ses lits et son personnel et en tentant de supprimer les Caisses régionales d’assurance maladie et leurs compétences dans les domaines des autres soins et des laboratoires, avant de s’attaquer aux Caisses primaires et à leurs offres de soins.
  • Etendre le travail du dimanche et en faire demain un jour travaillé comme tous les autres et pour certains salariés en faire le seul jour où ils travailleront. (Sur le travail du dimanche les actions commencent à payer pour empêcher que celui-ci ne se mette en place.)
  • Privatiser l’ensemble des services publics en commençant par La Poste, en détruisant ainsi égalité de traitement, services rendus, tarifications identiques dans l’ensemble du pays tout en cassant les statuts des personnels.
  • Mettre en place la RGPP qui vise à supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans la fonction publique, particulièrement à l’école. Dans ce secteur les fortes mobilisations des lycéens, des enseignants, des parents ont fait reculer le gouvernement sur la réforme des lycées.

Avec l’URIF FO organisons la grève interprofessionnelle et manifestons le 29 janvier 2009 pour bloquer le pays.


Dès 13H00 Rassemblez-vous sous les ballons et banderoles FO

METRO CHEMIN VERT

La manifestation partira à 14H00 de Chemin Vert (Place de la Bastille)
pour se rendre à Saint-Augustin.

L’URIF FO occupera la tête de la manifestation, notre cortège est organisé par Unions départementales, dans l’ordre des départements.

Alors avec l’URIF FO, le 29 janvier 2009, vous ferez grève et vous manifesterez sur des revendications et des positions claires :

  • Interdiction des licenciements et arrêt de la précarisation. Arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois.
  • Augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux pour relancer la consommation donc l’économie.
  • Retour au monopole public de La Poste et de tous les services publics déjà attaqués. Non à la privatisation des services publics.
  • Retrait des réformes de l’école primaire et des lycées. Maintien de tous les postes, de toutes les classes, de tous les cours.
  • Retrait de la loi Bachelot. Non à la mise en place des agences régionales de santé qui détruisent l’hôpital et la sécurité sociale. Maintien de la CRAMIF, de son centre de santé et de son laboratoire.
  • Oui à la Sécurité sociale de 1945.
  • Retrait du projet de loi Boutin qui remet en cause le logement social.
  • NON au travail du dimanche. Maintien du code du travail, des conventions collectives et des statuts.
  • NON à la fusion ANPE /ASSEDIC
  • Retour à 37 ans ½ pour tous, pour une retraite à taux plein et contre l’imposition dans l’avenir du travail jusqu’à 70 ans.
  • Maintien du droit de grève, NON au service minimum.
  • Respect des droits syndicaux, de la libre désignation des délégués syndicaux dans les entreprises.

DETERMINES, UNIS, PUBLIC PRIVE, DANS LA GREVE INTERPROFESSIONNELLE ;

SUR NOS REVENDICATIONS FO

LE 29 JANVIER 2009 NOUS DIRONS AU GOUVERNEMENT ET AU MEDEF

 » CE NE SONT PAS LES TRAVAILLEURS QUI DOIVENT PAYER !  «  

Dans notre branche professionnelle,
la section fédérale des assurances de la FEC-FO appelle les militants,
les syndiqués, les salariés à participer aux manifestations
avec les Unions Départementales de FO le 29 janvier 2009.

A ce jour, de nombreux appels à la grève et aux manifestations le 29 janvier 2009 ont été lancés (dans l’unité avec d’autres organisations syndicales) sur la base de revendications propres aux salariés des sociétés de l’assurance, voici quelques tracts d’appels :

AXA Montauban
(FO, CGT)

AVIVA
(FO, CGT, CFDT, CGC, CFTC)

GMF
(FO, CGT)

GENERALI
(FO, CGT, UNSA)

MACIF
(FO, CGT)

Tract FO CGT Axa Montauban

Tract Aviva Intersyndicale

Tract FO CGT GMF

Tract FO CGT UNSA Generali

Tract FO CGT MACIF

fleche2.gif Cliquez sur l’image du tract pour télécharger et voir le tract

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Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008 et divers documents

Posté par foassurances le 18 janvier 2009

Retour à l'accueil  Dans un précédent article, nous avons déjà présenté l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008.  Cet arrêt sera publié dans le bulletin de la cour de cassation et fera, sans doute, l’objet de commentaires.

Dans cet article nous publions l’arrêt et plusieurs documents qui, en attendant ces commentaires, pourront déjà être très utiles à tous ceux qui défendent les droits des salariés.

Nous tenons à signaler que l’avocat de notre fédération la FEC-FO était Maître MICHEL HENRY. Devant la cour de cassation nous étions représentés par SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN.

Nous publions aussi l’argumentation des sociétés de l’UES Assurances France Generali qui a été rejeté par la cour de cassation.

Enfin nous publions le tract de notre syndicat FO qui a été diffusé auprès des salariés de Generali qui sont nombreux à nous témoigner leur satisfaction mais aussi leur volonté d’agir, notamment à l’occasion de la grève du 29 janvier 2009, pour leurs revendications et pour obtenir le respect des droits collectifs bafoués par Generali.

fleche2.gif Arret de la cour de cassation du 16 décembre 2008

fleche2.gif Mémoire en défense pour la FEC-FO de Maître Hélène Masse-Dessen

fleche2.gif Arguments des sociétés de l’UES AFG rejetés par la cour de cassation

fleche2.gif Rapport du conseiller Madame Morin

fleche2.gif Avis de l’avocat général Monsieur Cavarroc

fleche2.gif Tract FO diffusé chez Generali

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008

Posté par foassurances le 15 janvier 2009

Retour à l'accueil  Une victoire de notre fédération la FEC-FO dans la défense des droits fondamentaux des salariés.

La cour de cassation a rendu le 16 décembre 2008, un arrêt de principe qui sera publié. Il s’agissait d’un pourvoi des sociétés qui composent l’unité économique et sociale Assurance France Generali (UES AFG) contre notre fédération. Ce pourvoi a été rejeté.

Tout d’abord rappelons les faits.

En janvier 2005 la Direction de Generali faisait disparaître la mention de la société employeur des bulletins de salaires remplacée par celle de l’UES AFG (ou de « l’Entreprise » AFG qui n’a pas d’existence légale, ce qui revient au même). Ceci permettait à l’employeur de procéder à des restructurations de grande ampleur (absorption des groupes Continent et Zurich et réorganisation générale) en transférant les salariés d’une société à une autre au gré de la Direction sans risque d’opposition. C’est ainsi que des milliers de salariés ont reçu des lettres avenant à l’en-tête de l’UES leur signifiant leur affectation.

1. Notre action syndicale

Notre syndicat FO a immédiatement protesté et réuni une assemblée générale du personnel puis lancé une pétition qui a obtenu 1200 signatures. Nous avons également saisi l’inspection du travail.

L’inspecteur du travail est intervenu auprès des sociétés du groupe Generali indiquant que les lettres avenant étaient illégales puisque l’UES, qui n’avait pas la personnalité morale, n’avait pas vocation à être employeur.

La Direction de l’UES AFG a complètement ignoré l’avis de l’inspection du travail en s’appuyant sur un accord du 13 octobre 2004 signé par tous les syndicats sauf FO qui prétendait dans son article 1.2 que l’UES était devenu l’employeur des salariés.

2. La saisine du TGI de Paris

C’est pourquoi notre fédération, la FEC-FO, a saisi le TGI de Paris qui a rendu une ordonnance le 4 octobre 2004 annulant l’article 1.2 de l’accord et ordonnant le rétablissement de la mention de la société employeur sur les bulletin de salaires.

Germain Ferec est DRH groupe chez Generali mais il est aussi Président de la commission sociale de la FFSA, la fédération patronale.

Il a fait une communication à tous les salariés annonçant son intention, au nom de « la sécurité sociale professionnelle des collaborateurs » et des sociétés de l’UES AFG, de faire appel.

Il faut noter que Germain Ferec rattache cette question au thème de la « sécurité sociale professionnelle » ou de « la sécurisation des parcours professionnels » cher à la CFDT à la CGT au MEDEF et au gouvernement. Dans la pratique cette conception se traduit par des mutations et des restructurations qui aboutissent finalement à des licenciements.

3. Appel de Generali contre le TGI de Paris et provocation contre FO

Alors que la Direction de l’UES AFG multiplie les mutations et procède à un licenciement collectif, la cour d’appel de Paris rend un arrêt le 31 mai 2007 qui confirme le jugement du TGI de Paris en annulant l’article 1.2 de l’accord du 13 octobre 2004 et ordonne la rectification des bulletins de salaires de tous les salariés en y portant la mention de la société employeur au lieu et place de celle de l’UES AFG. Le TGI de Paris, outre les indemnités pour frais de procédure, condamne l’UES à verser 5000 € à la FEC-FO à titre de dommages et intérêts.

La Direction de l’UES demande, par l’intermédiaire de ses avocats, à notre syndicat d’accepter que la rectification des bulletins de salaires ne remonte pas au delà de 2007. Nous répondons que nous sommes d’accord pour négocier à condition que ce soit dans l’intérêt des salariés.

La rencontre a lieu le 4 octobre 2007. On connaît la suite :

Stupéfaits, les membres de la délégation FO entendent Michel Estimbre, DRH de l’UES, présenter les sujets qu’il veut traiter dans l’ordre suivant :

  1. L’appartement de Jean-Simon Bitter
  2. La gestion de la présence dans les locaux de Jean-Simon Bitter
  3. L’arrêt de la cour d’appel du 31 mai 2007

Nous ne reviendrons pas sur la provocation qui fait l’objet d’une procédure pénale.

Quand à l’arrêt de la cour d’appel, Michel Estimbre propose la négociation d’un accord qui préciserait que l’UES AFG où l’Entreprise AFG est le représentant des sociétés de l’UES co-employeurs des salariés. Mais il n’entend pas ouvrir de négociation si FO ne s’engage pas immédiatement à la signature et il refuse de rectifier les bulletins de salaires. Notre syndicat FO répond que personne ne peut modifier l’employeur d’un salarié sans son accord (hors les cas expressément prévus par la Loi).

4. Les sociétés de l’UES AFG se pourvoient en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris et la FEC-FO

Les sociétés de l’UES AFG se pourvoient en cassation. Les bulletins de salaires sont modifiés à partir de novembre 2007 mais au lieu de porter la mention de la société employeur en lieu et place de celle de l’UES, la Direction de l’UES annonce qu’elle portera la mention de la société de rattachement en plus de celle de l’UES. Encore une manière de contourner les droits des salariés. Alors que la société employeur ne peut être modifiée sans l’accord des salariés, la Direction de l’UES se réserve le droit de rattacher unilatéralement les salariés à une société. La Direction de Generali continue à établir les contrats de travail à en-tête de l’UES ou de l’Entreprise AFG sans aucune des mentions légales. Elle généralise les avenants aux contrats de travail dans les mêmes conditions.

5. La cour de cassation rejette le pourvoi de Generali

La chambre sociale de la cour de cassation rend un arrêt le 16 décembre 2008 qui dit principalement

  • qu’une unité économique et sociale (UES) a pour objectif d’assurer la protection des droits des salariés appartenant à une même collectivité de travail, en permettant à cette fin une représentation de leurs intérêts communs,
  • qu’il en résulte qu’une UES ne se substitue pas aux entités juridiques qui la composent, de sorte qu’elle n’a pas la personnalité morale,
  • qu’il ne peut être imposé à un salarié sans son accord un changement d’employeur,
  • qu’une UES ne peut pas être l’employeur des salariés.

C’est un échec pour la Direction de Generali et une victoire pour notre syndicat FO.

Les évolutions dangereuses du concept d’UES sont abandonnées. Le lien avec les institutions représentatives du personnel est confirmé dans l’objectif « d’assurer la protection des droits des salariés » et enfin le droit pour un salarié de refuser un changement d’employeur est réaffirmé.

6. Mais Generali continue de bafouer les droits des salariés.

De nombreux salariés sont toujours menacés de mutation vers une autre société. Des salariés ont été licenciés par une société qui n’existait pas ou n’avait pas la capacité juridique (cette question est aujourd’hui devant les conseils de Prud’hommes). Les bulletins de salaires ne sont toujours pas conformes. Generali continue à établir des contrats et avenants à en-tête de l’UES ou de l’Entreprise GENERALI.

Pour la Direction de Generali, l’Entreprise devrait être toute puissante et régner, comme seigneur et maître, sur la vie des salariés. Chacun devrait s’incliner et anticiper les restructurations.

Aux salariés qui refusent une mutation, on brandit la menace du chômage ; aux salariés qui refusent une baisse de salaire, comme ça a été le cas dans les réseaux commerciaux, on impose le « plan de sauvegarde de l’emploi »; aux salariés qui supportent une charge de travail excessive, on impose le contrôle du rendement et des réprimandes humiliantes ; au syndicat FO qui lutte pour défendre les droits, on oppose un harcèlement judiciaire et des calomnies (1)

7. Alors il faut poursuivre notre action syndicale indépendante pour les revendications.

Notre syndicat appelle à la grève le 29 janvier 2009 en proposant la mobilisation unie pour les revendications :

  • retour aux augmentations générales pour tous sans discrimination ni plafonnement (pour 2007 : 2,5 % avec un minimum annuel de 700 € à effet du 1er janvier 2007, pour 2008 : 3,5 % a effet du 1er janvier 2008)
  • l’attribution de primes égales pour tous non subordonnées aux objectifs
  • la suppression des systèmes de contrôle du rendement
  • la garantie d’aucun licenciement
  • le maintien des sites de travail, de toutes les activités et de tous les emplois sur ces sites
  • l’embauche en CDI à temps plein des salariés sous contrats précaires (CDD, prestataires, intérimaires)
  • l’augmentation des effectifs pour faire face à la charge de travail

La victoire remportée devant la cour de cassation est un point d’appui, à nous de la confirmer.

(1) Les sociétés du groupe Generali ont réclamé 1 million d’euros à notre syndicat FO puis ont menacé notre délégué syndical central de lui réclamer 300 000 euros !

fleche2.gif Voir la suite de cet article avec des documents complémentaires …

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