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Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008 et divers documents

Posté par foassurances le 18 janvier 2009

Retour à l'accueil  Dans un précédent article, nous avons déjà présenté l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008.  Cet arrêt sera publié dans le bulletin de la cour de cassation et fera, sans doute, l’objet de commentaires.

Dans cet article nous publions l’arrêt et plusieurs documents qui, en attendant ces commentaires, pourront déjà être très utiles à tous ceux qui défendent les droits des salariés.

Nous tenons à signaler que l’avocat de notre fédération la FEC-FO était Maître MICHEL HENRY. Devant la cour de cassation nous étions représentés par SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN.

Nous publions aussi l’argumentation des sociétés de l’UES Assurances France Generali qui a été rejeté par la cour de cassation.

Enfin nous publions le tract de notre syndicat FO qui a été diffusé auprès des salariés de Generali qui sont nombreux à nous témoigner leur satisfaction mais aussi leur volonté d’agir, notamment à l’occasion de la grève du 29 janvier 2009, pour leurs revendications et pour obtenir le respect des droits collectifs bafoués par Generali.

fleche2.gif Arret de la cour de cassation du 16 décembre 2008

fleche2.gif Mémoire en défense pour la FEC-FO de Maître Hélène Masse-Dessen

fleche2.gif Arguments des sociétés de l’UES AFG rejetés par la cour de cassation

fleche2.gif Rapport du conseiller Madame Morin

fleche2.gif Avis de l’avocat général Monsieur Cavarroc

fleche2.gif Tract FO diffusé chez Generali

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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Une Réponse à “Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008 et divers documents”

  1. foassurances dit :

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