Rencontre nationale le 22 juin 2009 pour les revendications

Posté par foassurances le 12 juin 2009

Retour à l'accueil  Le bureau de la section fédérale du 18 mai 2009 avait pris la décision de lancer une invitation à une rencontre interfédérale parce qu’il avait été alerté par un projet de refonte des conventions collectives, d’une part lors des commissions paritaires de la FFSA sur les salaires et d’autre part lors de comités d’entreprise au sein desquels des patrons faisaient allusion à un tel projet.Cette rencontre interfédérale a eu lieu dans les locaux de la FEC FO, notre fédération, le 3 juin 2009. Elle avait été précédée d’une première rencontre le 28 mai entre notre section fédérale FO et la CFTC. Cette première rencontre a abouti à un ensemble de revendications sur lesquelles nos deux fédérations se retrouvent :

  • Pas de refonte des conventions collectives ni des classifications.
  • Respect des périmètres des conventions collectives existantes (pour l’assistance, une convention et pour l’assurance, celles des Producteurs Salariés de Base et des Echelons intermédiaires, celle des inspecteurs, celle des employés et cadres administratifs, celle des salariés du courtage et enfin celle des salariés des agences générales).
  • Garantie d’aucun licenciement.
  • Garantie du maintien des sites de travail de tous les emplois et de toutes les activités sur ces sites.

Rencontre interfédérale du 3 juin 2009

Le 3 juin 2009, les fédérations CGT, CFDT et CFE-CGC étaient présentes. Notre section fédérale FO a proposé la tenue d’une conférence nationale de délégués sur ces revendications afin de décider des actions à mener. La CGT est intervenue pour dire que rien ne pouvait être entrepris dans l’assurance sans la CFDT et la CGT. La CFDT a exprimé, pour sa part, le désaccord fondamental qu’elle a avec notre  organisation FO ; pour elle, les revendications d’aucun licenciement et de maintien des sites sont obsolètes, la CFDT considère que tout se mène désormais au sein des entreprises et que les problèmes d’emploi doivent se régler dans le cadre de la GPEC et non sur les revendications traditionnelles. La CFE-CGC a déclaré partager les inquiétudes de FO mais ne pas vouloir engager d’action au niveau de la branche.

De telles déclarations ont été faites pour décourager toute action commune au niveau de la branche mais le seul fait que ces fédérations se soient déplacées dans le local de notre fédération FO démontre que dans toutes les entreprises, dans tous les syndicats, existe une profonde aspiration à l’unité d’action au niveau de la branche pour défendre les revendications des salariés.

C’est d’autant plus nécessaire que les débats au sein de cette rencontre interfédérale ont démontré qu’il existe bien un projet de refonte des conventions collectives, non seulement au niveau de l’assurance et de l’assistance, mais également  en incluant la banque. Une fédération a en effet expliqué que le premier ministre avait demandé à M. Poisson d’encourager la fusion des conventions collectives ce qui aboutirait à un tronc commun d’un faible niveau. Pour FO ce projet est d’autant plus dangereux qu’il se combine avec la remise en cause de l’interdiction du prêt de main-d’œuvre à but lucratif.

Rencontre nationale

Pour toutes ces raisons la section fédérale des assurances a décidé de tenir une rencontre nationale le 22 juin 2009. Cette rencontre pourrait être appelée en commun avec la CFTC et sera, en tout état de cause, ouverte à tous les délégués.

Cette rencontre nationale sera précédée dans la journée de la réunion de notre commission exécutive de la section fédérale qui fera l’analyse de la formidable restructuration que connaît actuellement notre secteur d’activité.

L’axe central de cette restructuration est l’abandon de l’activité d’assurances au profit d’une activité de services. Rappelons qu’AXA avait déjà amorcé cette évolution sous une autre forme en se dédiant à la gestion d’actifs plutôt qu’à celle d’assurances, avec les résultats catastrophiques qu’on connaît. Cette fois-ci les conséquences sur l’économie risquent d’être encore plus graves puisqu’aucune économie ne peut fonctionner sans un mécanisme de garantie des risques ce qui est la mission des assureurs. Et l’abandon de l’activité d’assurances menace immédiatement les salariés de la profession dont les qualifications sont jugées obsolètes.

La réparation en nature contre le principe indemnitaire

Prenons un premier exemple. En cas de dégât des eaux, l’assuré déclare le sinistre à son assureur et des salariés qualifiés traitent le dossier, de l’ouverture du dossier à la vérification des garanties, à l’expert qui recherche les causes, au règlement si la garantie est acquise et aux éventuels recours. Toute cette chaîne de salariés qualifiés est remplacée le plus souvent par la « réparation en nature ». La compagnie ou la mutuelle envoie une entreprise qui va refaire la peinture et procéder aux réparations. L’assuré n’a aucune maîtrise sur cette opération et ne touchera aucune indemnité. C’est le principe indemnitaire du Code des assurances qui est remis en cause. Cette évolution est engagée depuis longtemps mais prend une nouvelle dimension avec le développement du service à la personne mis en place avec le plan Borloo.

Les compagnies d’assurances et mutuelles veulent intervenir à la place de la sécurité sociale

Un deuxième exemple concerne les accidents corporels. En cas d’accident,  automobile ou non, la victime est indemnisée contractuellement ou par l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage. La gestion du dossier fait intervenir des salariés qualifiés, d’abord de la sécurité sociale, puis des compagnies ou mutuelles d’assurances. Les indemnisations sont versées à la victime en tenant compte des recours présentés par la sécurité sociale.  Dans les dossiers qui offrent cette possibilité, les compagnies et mutuelles voudraient remplacer cette indemnité par une prestation en nature,  assistance à domicile ou autre, viagère si nécessaire. La victime comme sa famille perdra le contrôle de ses conditions de vie qui seront gérées, pour une partie, par l’assureur ou plutôt par le fournisseur de cette assistance à domicile. Ce service est aujourd’hui marginal car il coûte cher et dépend de l’accord de la l’assuré mais il pourrait prendre un développement important en cas d’évolution législative[1]. Il introduit dans les faits, l’exclusion de la sécurité sociale qui ne doit plus intervenir dès lors qu’un assureur peut prendre en charge directement. Il réalise donc le rêve des assureurs de remplacer la sécurité sociale, la cotisation sociale, par la prime d’assurance. Des rentrées nouvelles pour les assureurs avec la fantastique manne de la sécurité sociale, mais aussi un processus d’indemnisation moins complexe qui permet de faire des économies sur les salariés qualifiés de l’assurance.

Réduire le coût du travail, déqualifier, externaliser, délocaliser

C’est bien cela l’enjeu. Il concerne toutes les entreprises de notre secteur, il explique pourquoi dans toute la profession les mêmes processus sont engagés : segmentation / standardisation des tâches, spécialisation des sites transformés en plateaux techniques, mutualisation de ces sites entre plusieurs groupes même concurrents, externalisations et même délocalisation.

Les salariés savent que ces plans sont dirigés contre eux, leurs qualifications professionnelles, leurs emplois. Des luttes sont en cours dans plusieurs entreprises dans lesquelles nos syndicats FO occupent la première place.

La section fédérale appuie ces mobilisations et invite les délégués engagés dans ces luttes à participer à notre rencontre nationale du 22 juin 2009 qui se tiendra à 15 h 30 dans les locaux de la FEC-FO à Paris.

 

Jean Simon BITTER                           Georges de OLIVEIRA                     Jérôme NOUVELLON


[1] Nicolas Sarkozy a plaidé, le 4 juin 2009, au Congrès de la Mutualité Française, pour un rôle accru des complémentaires santé et la Mutualité Française a revendiqué la gestion des ALD (affections de longue durée).  Ces évolutions catastrophiques sont donc sérieusement envisagées.Retour à l'accueil Aller à la page d’accueil

Publié dans JEC | 1 Commentaire »

 

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