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GENERALI : Les alchimistes du droit social

Posté par foassurances le 13 octobre 2009

GENERALI : Les alchimistes du droit social

Retour à l'accueil  La Direction de Generali ne respecte pas le droit du travail et pas même les accords qu’elle signe. Notre syndicat FO a signé le 31 décembre 2006 un accord d’actualisation de l’Unité Economique et Sociale (UES)  Assurances France Generali.

Selon cet accord l’UES est composée des sociétés :

  • Assurances France Generali
  • Generali Vie
  • Generali IARD
  • Generali Immobilier Conseil
  • Generali Immobilier Gestion
  • Novacy
  • Trieste Courtage
  • Generali Réassurance Courtage
  • L’Européenne de Protection Juridique
  • L’Equité
  • Prudence Vie
  • La France Assurances

Selon les décisions de justice (arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 mai 2007 confirmé par la Cour de Cassation le 18 décembre 2008), il est interdit à ces sociétés d’établir des bulletins de salaire et des contrats de travail à l’entête de l’UES.

Or des centaines de salariés de Generali ont reçu cet été, pendant les mois de juillet et d’août 2009, des lettres d’affectation. D’autres ont été sollicités fortement pour la signature d’avenants à leur contrat de travail.

Ces lettres et avenants portent l’entête « Entreprise Generali France Assurances » sans aucune mention légale. Quant aux bulletins de salaire, la mention illégale « UES Assurances France Generali » a été remplacée de la même manière par « Entreprise Generali France Assurances ». Il en est de même pour tous les nouveaux contrats de travail, généralement des CDD, qui sont établis au nom de cette « Entreprise Generali France Assurance ».

Regardons bien. Cette « Entreprise Generali France Assurances » ne fait pas partie des sociétés qui composent l’UES.

L’accord du 31 décembre 2006 n’est donc pas respecté. L’arrêt de Cour d’Appel de Paris n’est pas non plus respecté.

Par centaines, des salariés sont déqualifiés, précipités dans l’insécurité par des mutations forcées, exploités dans la précarité des CDD et cela par un bidule appelé « Entreprise Generali France Assurances » impossible à identifier juridiquement. Pour les sociétés juridiques qui composent l’UES,  l’avantage est évident, elles disposent d’une main d’œuvre qui ne peut même pas identifier son employeur, elles peuvent réaliser des mutations à leur gré et même des externalisations.

C’est inacceptable. Notre syndicat FO a décidé de saisir l’administration et la justice.

Ces questions sont d’une grande importance dans un groupe qui est en restructuration permanente. Comme dans tous les grands groupes d’assurances, les restructurations sont menées non pour rechercher une meilleure organisation, ni pour améliorer la qualité mais dans le seul but de réduire le coût du travail.

Notre syndicat FO réclame le respect des décisions de justice.

Notre syndicat FO revendique :

  • L’annulation des lettres d’affectations et des avenants contraires au droit du travail,
  • Aucun déclassement,
  • Pour tous les salariés : un poste de travail correspondant à sa qualification acquise,
  • La suppression des périodes probatoires opposables aux salariés,
  • La garantie d’aucun licenciement, la transformation des contrats précaires en CDI, une proposition d’embauche en CDI pour tous les contrats en alternance,
  • Le maintien de tous les postes de travail et des activités sur place sur les sites existants,
  • La garantie d’aucune externalisation même ponctuelle et le recrutement en CDI à plein temps pour faire face aux sous-effectifs,
  • Le renoncement au motif «insuffisance professionnelle» pour sanctionner ou licencier.

Notre syndicat FO appuie toutes les démarches et actions qui permettent aux salariés de défendre ces revendications dans l’unité.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Publié dans Entreprises, GENERALI, Jugements | 1 Commentaire »

 

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