FO lutte contre la précarité

Posté par foassurances le 29 juin 2010

Ibtissem a été réintégrée à Generali : nous avons gagné !

Retour à l'accueil   Le Conseil de Prud’hommes de Paris, en délibéré de départage, a rendu sa décision le 8 juin 2010.

Le Conseil a décidé que le contrat de travail d’Ibtissem Dorat n’avait pas été rompu parce qu’une unité économique et sociale (UES) n’a pas la capacité juridique de rompre un contrat de travail.

Le contrat de travail d’Ibtissem se poursuit ! Elle a été candidate pour notre syndicat FO au deuxième tour des élections des délégués du personnel chez Generali.

DÉCISION DU TRIBUNAL

ORDONNONS LA CONTINUITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LES HUIT JOURS DE LA NOTIFICATION AVEC ASTREINTE PROVISOIRE DE 200€ PAR JOUR DE RETARD PENDANT UN DÉLAI DE SOIXANTE JOURS, À L’ISSUE DUQUEL IL SERA DE NOUVEAU STATUÉ.

ORDONNONS À GENERALI DE PAYER SON SALAIRE ET SES ACCESSOIRES DEPUIS SON ÉVICTION.

LE CONSEIL EN RÉFÉRÉ SE RÉSERVE LA LIQUIDATION DE L’ASTREINTE.

CONDAMNONS GENERALI À PAYER À LA FÉDÉRATION FO 1500 € À TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

LE SURPLUS EST REJETÉ ;

GENERALI EST CONDAMNÉE À PAYER 800 € À MME DORAT ET 800 € AU SYNDICAT.

C’est une immense victoire pour notre syndicat FO et pour les salariés.

Rappelons qu’une unité économique et sociale (ou UES) permet de regrouper plusieurs entreprises en une seule pour l’élection du comité d’entreprise, des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux.

Notre syndicat FO a signé des accords constitutifs d’UES et, notamment, chez Generali. D’ailleurs, nous sommes même à l’origine de la revendication d’UES conforme à la jurisprudence et au droit du travail.

Mais notre syndicat FO refuse le concept d’UES employeur.
En effet, en droit du travail, il est interdit d’imposer un changement d’employeur sans le consentement du salarié (sauf dans le cas d’une fusion de société).

Notre syndicat FO s’oppose aux mutations autoritaires et aux restructurations qui sont imposées aux salariés au détriment de leurs conditions de travail, de leurs qualifications professionnelles et de leur santé.

Notre syndicat FO s’oppose à la précarité. Il constate que le concept d’UES employeur à Generali est utilisé pour contourner des obligations légales, par exemple en cas de successions de CDD et de contrats d’intérim.

Le groupe Generali veut disposer d’une main d’œuvre mobile sans aucune contrainte et veut pouvoir mener ses restructurations sans prendre le risque d’une opposition. C’est pourquoi il a voulu obtenir la signature des syndicats sur un accord qui dit que l’employeur est l’UES.
Tous les syndicats ont signé sauf notre syndicat FO.

Notre syndicat a réclamé le rétablissement de la mention de la véritable société employeur sur les feuilles de paie. Après une importante mobilisation en assemblées générales et par pétition, après une intervention de l’inspection du travail, notre syndicat FO a saisi la justice qui annulait la disposition de l’accord qui faisait de l’UES l’employeur. Cette question est allée jusqu’à la Cour de Cassation qui a rendu un important arrêt de principe le 18 décembre 2008 en faveur de notre syndicat FO (arrêt déjà commenté dans un précédent JEC).

Mais Generali continue, malgré les décisions de justice, d’établir des contrats de travail avec l’UES, de faire signer des avenants à enseigne de l’UES, de signifier des mutations par lettre à en-tête de l’UES.

C’est ce qu’a subi Ibtissem Dorat. Embauchée en CDI à la Direction Internet, elle a vu sa période d’essai renouvelée par lettre à enseigne de l’UES et c’est encore l’UES qui lui a signifié la fin de son contrat. Avec notre syndicat FO, elle a saisi le Conseil des Prud’hommes qui a décidé que son contrat de travail n’avait pas été rompu.

C’est une immense victoire pour tous les salariés.

Est-ce que Generali en tiendra compte ?

En tout état de cause, notre syndicat FO continuera son action, chez Generali comme dans toutes les entreprises,  pour que les décisions de justice soient respectées parce que c’est l’intérêt des salariés.
Nous poursuivrons notre action en premier lieu contre la précarité et pour l’embauche en CDI des multiples contrats précaires et notamment, des CDD abusifs.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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