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Coup de théâtre dans l’assurance et grave menace contre les conventions collectives

Posté par foassurances le 20 juin 2011

Coup de théâtre dans l’assurance et grave menace contre les conventions collectives

Retour à l'accueil  Coup de théâtre dans l’assurance le 6 juin.
On apprend que la FFSA qui refusait tout projet de rapprochement entre banques et assurances se prononce pour un OPCA commun Banques / Assurances. Jusqu’à ce jour cette idée était rejetée avec force par la FFSA comme par l’AFB.
Que s’est-il passé ?  Quelle pression politique ? A quel niveau ? Un tel revirement, sans aucune justification, est évidement le résultat d’une pression de l’Etat au plus haut niveau.

Nous n’avons eu aucune explication sur la question par exemple de l’agrément qui exige un niveau de collecte que n’atteignent pas les OPCA des banques et des assurances réunis. Pas une explication !
D’ailleurs celui qui avait pour fonction de s’expliquer, le Président de la commission sociale de la FFSA, a annoncé le 7 juin sa démission.

Les OPCA sont des organismes chargés de la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle. Dans le secteur de l’assurance OPCASSUR gère paritairement la collecte et la distribution des fonds et permet le financement de l’IFPASS et de l’ENASS, nos principaux organismes de formation professionnelle de l’assurance. OPCASSUR est donc appelé à disparaître.

Alors comment comprendre ?

Il faut revenir à 2008, l’année ou fut conclu la position commune CFDT/CGT/MEDEF/CGPME, l’année de la Loi du 20 août sur la représentativité. Nous avons souvent expliqué que cette Loi qui renvoie tout à l’entreprise mettait en danger les branches professionnelles, le niveau où sont définis les droits collectifs les plus importants pour les salariés.

Toujours en 2008, le Premier Ministre, François Fillion, confiait à Jean-Frédéric Poisson la rédaction d’un rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles. Dans sa lettre de mission, le Premier Ministre fixait un objectif : réduire le nombre de branches de 680 aujourd’hui à moins d’une centaine !

Dans ce rapport, Jean-Frédéric Poisson pointait les regroupements des OPCA comme pouvant amorcer les regroupements de branche. 

Mais alors que deviendront les conventions collectives de branche ?

Nous sommes déjà avertis, tout regroupement aurait pour effet de diminuer encore les droits des salariés. C’est infiniment dangereux pour les salariés. 

C’est pourquoi FO revendique en permanence le respect des périmètres des conventions collectives de notre secteur.

Notre profession est composée de quatre branches professionnelles : celle de l’assurance, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales.

Chaque branche est couverte par une ou plusieurs conventions collectives :

  • Branche de l’assurance :

Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances – 13 novembre 1967

Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances – 27 mars 1972

Convention collective nationale des sociétés d’assurances - 27 mai 1992

Convention collective nationale de l’inspection d’assurance – 27 juillet 1992

  • Branche de l’assistance :

Convention collective nationale des sociétés d’assistance – 13 avril 1994.

  • Branche du courtage :

Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances – 18 janvier 2002

  • Branche des agents généraux d’assurance :

Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances –  2 juin 2003. 

Ces conventions recensent les droits les plus importants des salariés dans les domaines du contrat de travail, de la maladie, de la maternité, du licenciement, des congés …  Il faut les défendre de toutes nos forces.

C’est la position de la section fédérale des assurances et aussi, dans son secteur, celle de la section fédérale des banques.
C’est la positon de la FEC-FO.
C’est la seule position possible pour ceux qui n’ont pas d’autres intérêts à défendre que ceux des salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral
le 16/06/2011

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Une Réponse à “Coup de théâtre dans l’assurance et grave menace contre les conventions collectives”

  1. foassurances dit :

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