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Circulaire FO Assurances sur les salaires et l’emploi

Posté par foassurances le 26 juillet 2011

Circulaire FO Assurances sur les salaires et l’emploi

Réouverture des négociations salariales pour 2011 !
Aucune suppression d’emploi !

Retour à l'accueil  La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien le plus total aux actions en cours dans la profession pour l’augmentation des salaires et contre les suppressions d’emploi (un panorama de ces actions a été décrit dans un article « la rentrée sociale s’annonce chaude » de l’Argus des assurances du 15 juillet 2011).

Ces actions sont le plus souvent engagées en intersyndicale. Et il est remarquable que des syndicats signataires d’accords inférieurs à la hausse des prix (*) réclament la réouverture de négociations.
Mais ces syndicats ont-ils pris la mesure des dégâts causés par l’individualisation des salaires ?
En tout état de cause, FO réclame la réouverture des négociations salariales pour 2011 et se félicite que cette revendication soit avancée dans l’unité dans plusieurs entreprises.

Nous sommes effectivement dans une situation d’extrême tension. C’est le résultat d’une profonde dégradation des conditions de travail, de l’individualisation des rémunérations, des suppressions de postes, des restructurations permanentes, en fait des désorganisations qui font peser sur les salariés des pressions de plus en plus lourdes, par conséquent insupportables.

Alors il faut prendre les mesures pour en finir avec des conditions de travail qui mettent la santé des salariés en danger.

Il faut :

  • arrêter les suppressions d’emplois,
  • requalifier les CDD en CDI
  • embaucher en CDI et à plein temps pour soulager les services surchargés,
  • garantir le maintien de tous les sites de travail et de tous leurs emplois.

Et plus que jamais les revendications d’augmentation générale des salaires sont à l’ordre du jour.

Il faut :

  • le retour aux négociations des salaires réels et minima dans les branches,
  • le rétablissement des augmentations générales des salaires pour tous, cadres et non cadres (5 % sans plafonnement avec un minimum annuel de 1500 €),
  • pour les commerciaux un fixe non amortissable de 1800 € par mois pour les EB et 2000 € pour les EI, un commissionnement au premier euro de production, le remboursement des frais professionnels sur la base frais réels.

Ces revendications définies au niveau de la branche sont bien sûr à formuler de façon adaptée dans les entreprises.

La section fédérale des assurances de la FEC-FO proposera aux autres fédérations du secteur de l’assurance une rencontre début septembre sur ces revendications.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

(*) FO ne signe pas un accord s’il ne garantit pas au moins le maintien du pouvoir d’achat pour tous sans exclusive, employés et cadres. En revanche FO signe, comme cette année à la GMF, un accord s’il prévoit des augmentations générales et un rattrapage si la hausse des prix est supérieure.

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OPCA : pour FO le principal enjeu c’est la défense de nos conventions collectives

Posté par foassurances le 19 juillet 2011

OPCA : pour FO le principal enjeu c’est la défense de nos conventions collectives

Retour à l'accueil  La FEC FO, avec ses sections fédérales du crédit et de l’assurance, a signé l’accord portant création d’OPCABAIA.

Les OPCA sont des organismes de collecte des fonds de la formation professionnelle qui sont généralement constitués dans le cadre des branches professionnelles. Pour l’assurance, il s’agit d’OPCASSUR. Mais la loi du 24 novembre 2009 et le décret du 12 septembre 2010, en instituant de nouveaux critères d’agrément, imposait le regroupement des OPCA.

FO Assurances, en total accord et en commun avec FO Banques, a avancé des revendications. Il s’agissait d’obtenir pour chacun de nos secteurs spécifiques, le maintien de nos OPCA, en qualité d’opérateurs délégués gérés paritairement, avec leurs prérogatives de collecte et de distribution des fonds de la formation professionnelle.

C’est essentiel pour préserver les institutions de formation professionnelle existantes et notamment l’IFPASS, mais aussi, indirectement, de l’ENASS qui est aujourd’hui menacée. C’est essentiel pour l’accès des salariés à la formation et aussi pour le maintien des emplois des salariés des OPCA actuels.

Après de multiples rebondissements, nous obtenions un accord qui répondait à ces exigences pour les secteurs de la banque et de l’assurance, toutes branches confondues, (sauf celle du courtage qui faisait le choix de rejoindre un cadre interprofessionnel, également en qualité d’opérateur délégué).

Il restait la question la plus importante, celle des conventions collectives.

Nous ne pouvions pas ignorer que la loi du 24 novembre 2009 s’inscrit dans un dispositif gouvernemental qui pousse au regroupement des branches professionnelles. Les rapports Virville (2004) et Poisson (2008), rédigés à la demande du gouvernement, fixent l’objectif de réduire le nombre de branches qui est aujourd’hui supérieur à six cents à moins d’une centaine !

Que deviendraient alors les conventions collectives qui codifient les principales garanties des salariés et qui ont été construites dans le cadre des branches professionnelles ?

Il ne faut pas négliger non plus la position de la CFDT qui vient de se constituer en fédération commune banques et assurances et qui réclame ouvertement la fusion des conventions collectives, sans aucun souci des intérêts des salariés, mais en exécution des projets politiques du gouvernement.

Rappelons encore une fois que le secteur de l’assurance est composé de quatre branches professionnelles : celle de l’assurance, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales. Chaque branche est couverte par une ou plusieurs conventions collectives :

Branche de l’assurance :

  • Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances – 13 novembre 1967
  • Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances – 27 mars 1972
  • Convention collective nationale des sociétés d’assurances - 27 mai 1992
  • Convention collective nationale de l’inspection d’assurance – 27 juillet 1992

Branche de l’assistance :

  • Convention collective nationale des sociétés d’assistance – 13 avril 1994

Branche du courtage :

  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances – 18 janvier 2002

Branche des agents généraux d’assurance :

  • Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances -  2 juin 2003 

Les sections fédérales des assurances et du crédit ont alors écrit aux fédérations patronales, AFB (pour la banque), FFSA et GEMA (pour l’assurance), AGEA (pour les agents généraux) et  SNSA (pour l’assistance).

Notre courrier commun ( lire l’article : FEC FO Banques et Assurances – Communiqué du 05/07/2011 ) réclame des garanties quant au maintien des branches professionnelles concernées et des conventions collectives actuelles dans leurs périmètres actuels. La garantie qu’en aucun cas la création d’OPCABAIA ne doit conduire à une remise en cause de nos conventions collectives.

Nous avons obtenu une réponse de ces fédérations ( lire le courrier de réponse ) « en aucune façon, la création d’OPCABAIA ne remet en cause les branches professionnelles concernées ni les conventions collectives dans leur périmètre actuel ».

Réponses des fédérations à FEC-FO Banques & Assurances

 

C’est un point appui très important pour notre lutte, qui doit continuer, de défense de nos conventions collectives.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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FEC FO – Banques & Assurances – Communiqué du 5 juillet 2011

Posté par foassurances le 8 juillet 2011

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FEC FO – Banques & Assurances – Communiqué du 5 juillet 2011

Retour à l'accueil  Nous publions ici le courrier que nous avons adressé le 5 juillet 2011 aux Fédérations Patronales Banques/Assurances (aux Présidents des Fédérations patronales : AFB , FFSA, GEMA, AGEA, SNSA) concernant la Refonte des « Organismes Paritaires Collecteurs Agréés » des contributions financières des entreprises en matière de formation professionnelle.
FEC FO - Banques & Assurances - Communiqué du 5 juillet 2011 dans Communiqués SF pdf Lire le communiqué du 5 juillet 2011 FEC FO Banques & Assurances.pdf

Communiqué FEC FO Banques Assurances du 05 Juillet 2011Communiqué FEC FO Banques Assurances du 05 Juillet 2011
Cliquez sur l’image de ce document pour le télécharger et lire le communiqué au format .pdf

Contact Banques : Sébastien BUSIRIS 06 71 52 27 84

Contact Assurances : Jean-Simon BITTER 06 99 84 28 70

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