JEC Février : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Posté par foassurances le 14 février 2012

DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Retour à l'accueil   Notre fédération, la FEC-FO, a tenu une conférence de presse pour dénoncer les anomalies constatées dans le décompte des voix dans le secteur des assurances, condamner le chèque syndical chez AXA et soutenir nos revendications dans le secteur.

La conférence a été ouverte par Serge Legagnoa, secrétaire Général de la FEC-FO, Philippe Gensse, délégué syndical central FO chez AXA,  Georges de Oliveira, permanent FO assurances, et Jean-Simon Bitter représentaient la section fédérale.

Le secrétaire de la section fédérale des assurances a fait la présentation des faits et des revendications.

La rénovation du dialogue social dans l’assurance, une conception malsaine.

Dans l’assurance un accord « portant rénovation du dialogue social dans l’assurance » a été signé le 3 janvier 2011 entre la FFSA et le GEMA coté patronal et la CFDT, la CFE-CGC et la CGT côté syndical. Il prévoit la création d’une association et le versement par les entreprises d’une contribution de 5 euros par salarié. La somme collectée soit, pour environ 135 700 salariés, 678 500 euros,  est ensuite répartie au profit des fédérations syndicales en fonction des résultats électoraux. Puisqu’un salarié sur deux ne vote pas en moyenne dans la profession ce système a pour effet que le vote d’un salarié revient au versement de 10 €.

10 € par voix, c’est une conception malsaine qui se rapproche de celle du chèque syndical chez AXA, une monétisation des élections est une atteinte à un principe d’indépendance : l’adhésion et la cotisation d’un salarié à une organisation syndicale doivent être librement choisies et ne peuvent être financées par l’employeur.

Des anomalies signalées et non corrigées

Lors de la négociation et au moment de la signature de l’accord du 3 janvier 2011, il était joint un tableau créditant notre organisation de 10,8 % des voix constatées à  fin novembre 2010. Après la signature, un nouveau tableau était transmis par la FFSA comptabilisant les voix à fin décembre 2010.

En un mois, sans élection, notre organisation passerait de 10,8 % à 9,6 % et perdrait 566 voix !

Dans le même temps la CFDT gagnerait 1034 vois et la CFE-CGC 1392 voix ! Comment est-ce possible ? Il y a peut-être des retards de saisie mais nous avons constaté que dans les élections les plus importantes de 2010 notre syndicat a nettement progressé. Alors mystère !

Nous avons demandé à la FFSA de nous permettre de vérifier. C’est en effet la FFSA qui enregistre les résultats. Nous nous sommes présenté les 15 et 22 avril 2011. La FFSA nous a indiqué que les résultats étaient enregistrés dans des feuilles Excel, une pour les résultats arrêtés fin novembre 2010 et une pour les résultats arrêtés fin décembre 2010. Dans ces feuilles il y a une ligne par établissement et par collège. Mais on ne nous a donné qu’une extraction de ces feuilles avec seulement les établissements où FO avait des candidats. Cela a permis de vérifier d’où venaient les écarts pour notre syndicat mais pas d’où venait la progression mystérieuse d’autres syndicats.

Nous avons constaté que des entreprises avaient été retirées du périmètre : les sociétés d’assistance et des sociétés connexes comme l’IFPass. Mais il y avait surtout des anomalies de saisie, par exemple : aucune ligne pour MACIF Centre Ouest Atlantique non cadres où nous avions des candidats, aucune ligne pour APRIA RSA Ajaccio où nous avions des candidats, aucune ligne pour les établissements de GROUPAMA où nous présentions des listes communes, aucune ligne pour GFA Caraïbes où nous avons une présence FO importante, aucune ligne pour les non cadres d’AVIVA Vie ni du GIE AVIVA ou là aussi nous avions des candidats …. Cela représente des centaines de voix.

Nous avons signalé ces erreurs à la FFSA et réclamé la mise en place d’une méthode incontestable de validation des résultats. Les anomalies n’ont pas été corrigées et cette méthode de validation n’est pas mise en place même à l’état de projet. Pourtant les résultats ont été publiés et exploités pour discréditer notre syndicat FO et annoncer qu’il était en voie de perdre sa représentativité. C’est contraire aux faits. Nous avons demandé à un huissier de justice de constater les anomalies dans les feuilles Excel.

Nous sommes en 2012, il faut reconnaitre que les résultats ne sont pas fiables et abandonner ce système malsain et revenir au système antérieur.

Quant aux 5 euros par salarié, notre syndicat FO réclame qu’ils soient versés au régime professionnel de prévoyance ce qui correspond à ce que la FFSA et la GEMA estiment nécessaire pour son équilibre. La FFSA et la GEMA devront alors renoncer à leur volonté de créer une cotisation salariale de 0,1 %.

Le chèque syndical, un dispositif tourné contre l’indépendance syndicale et contre les salariés

Le chèque syndical (ou bon de financement) est une lettre que reçoit chaque salarié d’AXA en bas de laquelle figure un « chèque » détachable d’une valeur nominale de 44,30 € pour les non cadres et de 52,80 € pour les cadres. Chaque salarié peut le remettre à un syndicat qui encaisse alors la somme correspondante auprès d’AXA. Notre syndicat FO a toujours refusé d’encaisser ce chèque syndical.

Ce dispositif est directement dirigé contre l’adhésion syndicale puisque le chèque s’apparente à une cotisation qui, en l’occurrence, est payée par l’employeur. C’est contraire à l’indépendance syndicale. Et comment un syndicat pourrait-il défendre les intérêts des salariés s’il n’est pas indépendant ?

Le chèque syndical n’est pas numéroté et il ne porte aucun nom, ce qui permet toutes les manipulations (chèques échangés contre un bon repas ou des facilités commerciales, chèque en double au bénéfice d’un syndicat, chèques achetés à une valeur inférieure à leur valeur nominale …).

Jamais FO n’a accepté ce dispositif. A sa création, il y a plus de 10 ans, FO était exclu des syndicats bénéficiaires parce qu’il n’était pas signataire. Mais la cour de cassation a rendu des arrêts qui ont  eu pour effet de rendre FO « éligible » au chèque syndical ce qui mettait fin à une discrimination. Mais nous avons continué à refuser d’encaisser le chèque. Pourtant les salariés tiennent à nous le donner pour marquer leur soutien à notre syndicat FO dont ils saluent l’indépendance et la combativité pour défendre leurs intérêts.

Il n’a pas toujours été fait mention objectivement, dans la presse, du refus de notre syndicat d’encaisser ce chèque. C’est pourquoi nous avons voulu en faire la démonstration publique ce 9 février 2012 en présentant aux journalistes des centaines de chèques que nous avons publiquement détruits.

La preuve que ce chèque syndical détourne les syndicats qui l’acceptent de leur mission de défense des intérêts des salariés est dans une disposition de l’accord qui régit le chèque syndical. Il y est écrit que sa valeur nominale sera augmentée chaque année du niveau de l’inflation. Les salariés aimeraient que leur salaire de base soit, comme le chèque syndical, au moins indexé sur l’inflation. Des syndicats qui encaissent le chèque syndical signent des accords salariaux avec des augmentations générales bien inférieures à l’inflation.

Depuis 2006, la valeur nominale du chèque syndical a progressé de 8,3 % comme l’inflation alors que les augmentations générales ont été nettement inférieures puisqu’elles n’ont progressé que de 6,7 % pour les non cadres.

FO demande qu’on en finisse avec le dispositif du chèque syndical et que sa valeur, environ un million d’euros, soit directement versée, comme salaire, aux salariés.

FO revendique que les augmentations générales de salaires soient fixées au moins au niveau de l’augmentation du coût de la vie pour toutes les catégories cadres et non cadres.

La monétisation des élections est tournée contre les garanties des salariés.

La Loi du 20 août 2008 et l’accord du 3 janvier 2011 conduit un de ses signataires, la CFDT, à réclamer la modification du périmètre des conventions collectives.

Il y a dans le secteur de l’assurance quatre branches bien distinctes, celle de l’assurance proprement dite, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales chacune munie d’une ou plusieurs conventions collectives.

Dans l’assurance proprement dite, il y a quatre conventions collectives, celle des employés et cadres sédentaires, celle des producteurs salariés de base et celle des échelons intermédiaires qui sont des commerciaux salariés non sédentaires, et enfin celle des inspecteurs qui sont appelés régulièrement à se déplacer sur le terrain.

  • FO réclame le respect des conventions collectives et de leurs périmètres.

 

  • FO réclame le retour aux droits collectifs, le retour aux augmentations générales pour tous, cadres et non cadres d’un montant au moins égal à l’augmentation réelle du coût de la vie, le rétablissement de la prime d’ancienneté (saluons le combat de FO à la MAIF qui a appelé à la grève pour la défense des droits collectifs et qui lutte pour le maintien de l’avancement automatique à l’ancienneté).


  • FO revendique l’arrêt des suppressions d’emplois, le maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD, intérimaires ou prestataires.

 

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

Liens vers les articles de presse sur la conférence 

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Une Réponse à “JEC Février : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …”

  1. foassurances dit :

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