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Une manœuvre contre les conventions collectives enfin écartée mais notre action continue !

Posté par foassurances le 25 juillet 2012

Une manœuvre contre les conventions collectives enfin écartée mais notre action continue ! 

Retour à l'accueil   FO signe le protocole du 12 juillet 2012 « relatif à la représentativité des organisations syndicales dans la branche professionnelle des sociétés d’assurance ».

La FFSA et le GEMA avait ouvert une négociation sur le thème :  » incidences de la loi du 20 août 2008 sur le périmètre des CCN  » qui se conclue par ce protocole et met fin à l’idée fausse selon laquelle le maintien des conventions collectives dans leurs périmètres actuels serait incompatible avec la loi du 20 août 2008 ».

Cette idée défendue en particulier par la CFDT était très dangereuse pour les droits des salariés. En effet une fusion des conventions collectives, dans la situation actuelle, conduirait certainement à des remises en cause.

Jusqu’au bout les tenants de la loi du 20 août 2008 ont cherché à remettre en cause les conventions, même après la négociation en en faisant une présentation inexacte dans la presse professionnelle.

Nous connaissons les dangers de la loi du 20 août 2008, dont nous réclamons l’abrogation, mais nous ne laisserons pas dire qu’elle comporte une obligation de remettre en cause les conventions et accords collectifs catégoriels.

C’est la raison pour laquelle nous avons saisi les fédérations patronales par courrier du 19 juillet 2012.
Lire le courrier : fichier pdf Courrier FO à la FFSA du 19 juillet 2012 

La FFSA nous a répondu le 20 juillet 2012 en reconnaissant officiellement que l’accord est « respectueux des conventions collectives et de leurs périmètres » ce qui lève toute ambiguïté.
Lire la réponse : fichier pdf Réponse FFSA au courrier FO du 19 juillet 2012

Nous avons donc obtenu gain de cause dans ce protocole qui reconnait les quatre conventions collectives de la branche des assurances, celle des EB (13 novembre 1967) , celle des EI (27 mars 1972), celle des inspecteurs (27 juillet 1992) et celle des salariés sédentaires (27 mai 1992).

Nous avons fait échec à une tentative obstinée de casser nos conventions collectives. 

Mais, n’en doutons pas, il y aura d’autres tentatives, alors nous continuerons sans relâche à défendre les droits collectifs des salariés, les conventions et accords collectifs. 

Georges de Oliveira
Jean-Simon Bitter
Secrétaires de la section fédérale

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Une Réponse à “Une manœuvre contre les conventions collectives enfin écartée mais notre action continue !”

  1. foassurances dit :

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