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Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne

Posté par foassurances le 16 octobre 2012

Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne 

Retour à l'accueil   Notre Confédération a expliqué avec beaucoup de clarté pourquoi elle s’opposait à la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union Européenne).
Entre autres conséquences, notre Confédération dénonce ce traité parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation… et aussi parce que la politique d’austérité qui en découle mène les économies à la catastrophe.

Cette catastrophe s’annonce déjà dans de nombreux secteurs. Et dans notre secteur de l’Assurance, c’est sous le coup de directives européennes qui ont été révisées dans le même sens que le TSCG.

Il s’agit de la directive Solvabilité II dite SOLVA2 adoptée en 2009 par le Parlement Européen et de la directive sur l’intermédiation dans l’assurance dite DIA2 qui vient d’être publiée par la Commission Européenne et est en voie d’adoption.

Ces directives, avant même d’être totalement transposées en droit français, sont appliquées avec de graves conséquences.

Au nom de SOLVA2, la FNMF, Fédération Nationale des Mutuelles de France dépendant du code de la Mutualité, a créé une compagnie d’assurances, MUTEX SA, vers laquelle sont transférés les contrats et les salariés. Et poursuivant dans cette logique, elle s’oppose farouchement au maintien de l’unité économique et sociale avec toutes ses composantes en mettant en danger le statut des salariés et leur emploi.

Au nom de SOLVA2 la GMF, la MAAF et les MMA regroupées au sein de la société de groupe d’assurances mutuelles COVEA, vont créer une société anonyme pour participer au grand jeu des concentrations et acquisitions en se démutualisant. Ce que ne dit pas le projet, c’est qui sera la proie et qui sera le prédateur. Quand on sait que ces restructurations sont conduites au niveau international, on peut craindre le pire pour les salariés.

Toujours au nom de SOLVA2, GROUPAMA a décidé de réduire son budget de fonctionnement logistique et informatique avec un ou plusieurs plans de départs dits « volontaires ». On sait que les secteurs logistiques et informatiques sont déjà sinistrés par les réductions budgétaires qui déjà ont conduit au renvoi de milliers de prestataires dans notre profession. Ces prestataires occupaient souvent un emploi permanent, dans une situation qu’on peut qualifier de marchandage, des prestataires dont les départs désorganisent les équipes ce qui est insupportable pour les salariés internes.

Considérant que rien ne doit faire obstacle à la concurrence « libre et non faussée », SOLVA2 a déjà eu pour conséquence, en France, la fusion en 2010 des autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des mutuelles dans l’ACP, autorité de contrôle prudentielle. Cette logique est poussée encore plus loin avec DIA2 qui veut mettre sur le même plan tous les opérateurs d’assurances, vendeurs et gestionnaires, en ignorant le statut de salarié. Nous sommes, à ce propos, particulièrement inquiets de la décision récente de la Cour de Cassation qui a condamné in solidum la société AXA et un de ses salariés en ignorant le fait que le salarié avait agi sur instruction de son employeur, en ignorant par conséquent l’existence d’un lien de subordination qui détermine le salariat.

SOLVA2 impose une « gouvernance » au niveau européen voire mondial, ce qui a déjà eu pour conséquences des succursalisations décidées au mépris des obligations légales françaises définies dans le code des assurances et aussi dans le code du travail en matière de consultation préalable.

Par exemple, chez Generali, le dirigeant mondial Mario Greco, s’adresse directement aux salariés français pour annoncer d’importantes restructurations en passant par-dessus la direction française et surtout au mépris des obligations légales de consultation préalable des Comités d’Entreprise.

Ces directives conduisent aux externalisations et aux compressions d’effectif. Et le code du travail et le statut même des salariés sont mis en cause.

C’est aussi l’économie toute entière qui est conduite à la catastrophe. SOLVA2 est censée renforcer la solvabilité des entreprises. En réalité, elle les met en grande difficulté en leur imposant des règles comptables différentes des règles françaises qui obéissaient à un principe de prudence depuis des décennies.

Alors que les actifs sont aujourd’hui comptabilisés à leur valeur d’acquisition (principe de prudence), SOLVA2 impose une comptabilisation à leur valeur de marché actualisé quotidiennement et même, puisqu’il s’agit de systèmes électroniques, à la seconde où à la nanoseconde près.

Les compagnies qui détiennent les obligations d’Etat étaient sollicitées en cas de difficulté pour soutenir ces Etats. Avec SOLVA2, elles prendront de plein fouet la baisse de ces obligations et participeront à leur effondrement.

Cette conception imposée conduit à des placements rentables à court terme et risqués au détriment des placements à long terme comme l’immobilier et les obligations d’Etat. C’est déjà engagé et on imagine les conséquences.

Les grandes entreprises, les fédérations patronales critiquent sévèrement ces directives. Mais nous l’avons vu, elles les appliquent déjà, dans le but de réduire le coût du travail, externaliser, démutualiser et supprimer des emplois.

Notre syndicat FO ne se contente pas de critiquer, il combat sur son propre plan, celui de la défense des intérêts des salariés et de leurs droits.

Nous refusons le diktat de l’Union Européenne, nous nous opposons à la soumission, à ses traités.

Nous revendiquons le respect du code du travail et des conventions collectives, l’arrêt des externalisations et le maintien de tous les emplois sur tous les sites.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Publié dans Entreprises, JEC | 1 Commentaire »

 

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