Négociation Protection sociale branche Assurance

Posté par foassurances le 18 mai 2015

Négociation Protection sociale branche Assurance :
Force Ouvrière s’oppose à la réduction de la couverture santé des salariés du secteur

Retour à l'accueil   Pourquoi cette négociation ?

Les salariés de la branche Assurance, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer, bénéficient du Régime Professionnel des rpp bcacPersonnels (RPP) qui les couvre obligatoirement tant sur les risques de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) que sur les risques santé.
Ce régime vient en complément de la Sécurité Sociale pour l’ensemble des salariés actifs des sociétés d’assurances.
Enfin, dans la quasi-totalité des sociétés, les salariés sont également couverts par un contrat sur complémentaire qui améliore le niveau de remboursement.
La nouvelle réglementation issue de l’ANI du 11 janvier, toujours condamné par FO, signé par la CFDT, et la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, apporte des modifications qui conditionnent le maintien de « contrat responsable », tant du RPP que des contrats sur complémentaires d’entreprise.
Deux décrets ont défini le « panier de soins » et tout contrat santé dont les prestations seraient inférieures au plancher ou supérieur au plafond de ce panier serait qualifié de « non responsable » et ne serait plus exonéré de cotisation sociale.
En application de ces dispositions et au nom d’une sécurisation juridique des contrats santé, le patronat de l’assurance s’apprête à remettre en cause la couverture santé des salariés. Une négociation a été ouverte par la FFSA et le GEMA au niveau de la branche.

Couverture santé des salariés de la branche Assurance
Vous pouvez voir dans le tableau ci-contre les prises en charge actuelles au niveau de la branche.
Nous pouvons remarquer que par rapport au « panier de soins », certains remboursements sont au-dessus ; c’est le cas par exemple des consultations.
Mais d’autres sont en-dessous du panier de soins, notamment le dentaire et l’optique.
D’autres encore remboursent des prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Enfin, chaque salarié doit aujourd’hui supporter une franchise de 24€ par an, souvent prise en charge par les sur complémentaires d’entreprise. 

Lire la suite en  cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Mai 2015

Jec FO Assurances mai 2015

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Publié dans Entreprises, JEC | 1 Commentaire »

 

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