SF FO Assurances : PROJET EL KHOMRI : NI NÉGOCIABLE, NI AMENDABLE = RETRAIT !

Posté par foassurances le 2 mars 2016

Section Fédérale FO Assurances : PROJET EL KHOMRI : NI NÉGOCIABLE, NI AMENDABLE = RETRAIT !

Retour à l'accueil     L’avant-projet de loi réformant le code du travail, qui devait être présenté début mars au conseil des ministre, plus qu’une provocation est la preuve que le tandem infernal gouvernement/CFDT aux ordres du MEDEF et des grands argentiers internationaux est prêt à aller jusqu’au bout de la destruction des garanties collectives conquises par les ouvriers, employés, salariés, travailleurs de notre pays.

Ce que personne, jusqu’alors, n’a osé faire. Ce gouvernement, lui, le fait, répondant point par point aux désidératas du MEDEF. FO ASSURANCES CODE DU TRAVAIL NON RETRAIT
Avec une violence sans précédent, c’est toute la population et particulièrement la classe ouvrière qui est livrée en pâture aux charognards de la finance. Plus aucun droit, aucune protection, retour à « l’ancien régime ».

Dans le scénario que l’on nous présente, les grands patrons devraient avoir droit de vie et de mort… Si certains pouvaient encore avoir des doutes, le texte porté par la ministre du travail (en bon petit soldat) Myriam EL KHOMRI, doit finir de leurs ouvrir les yeux.

Il fallait s’y attendre, le long texte de 131 pages, s’inscrit dans le programme de destruction des droits collectifs des salariés afin de répondre aux demandes du patronat, confronté à l’agonie du système capitaliste.
Au-delà des dispositions qui feraient retourner la classe ouvrière au XIXème siècle ; le point central de l’attaque est porté sur la hiérarchie des normes et le principe de faveur, ainsi que la notion d’avantages individuels acquis.
Les économistes, les commentateurs politiques que sont notamment les journalistes sont surpris de l’ampleur des attaques contre le droit du travail.

  • « Définition du licenciement économique, durée du travail, référendum d’entreprise, modulation du temps de travail…avec son projet de loi Myriam EL KHOMRI flexibilise le droit du travail comme jamais, auparavant, ne l’aurait fait…un ministre de droite ».
    Tel est le chapeau introductif du long article (La Tribune, du 19/02/2016) de Jean-Christophe CHANUT qui s’étonne de l’ampleur du détricotage du code du travail.
  • Même pour Jacques ATTALI, que l’on ne peut pas taxer de dangereux gauchiste, ce texte est « hallucinant et insensé »

Néanmoins, ne nous laissons pas berner pour autant.
Nous sommes dans un jeu qui pour faire passer le fond, qui est bien sûr la remise en cause des droits collectifs des salariés, présente d’abord un projet inacceptable pour ensuite permettre aux valets du pouvoir de faire passer le principe de la destruction des droits collectifs de 1936 et 1945 tout en criant haut et fort qu’ils ont fait progresser le projet dans l’intérêt de la collectivité, qui dans leur esprit doit se réduire aux patronat …

Comme nous l’avons dit, ce texte est long et s’il est plus particulièrement centré sur la question du temps de travail, il contient d’autres éléments.

Ce qui ressort tout d’abord de ce projet c’est son architecture.

Conformément aux préconisations de la Commission Badinter ou du rapport Combrexelle, chaque thème du code du travail se diviserait en trois :

  • Les dispositions d’ordre public,
  • Les dispositions ouvertes à négociation : avec un point fondamental, la remise en cause du niveau des branches, en institutionnalisant l’inversion de la hiérarchie des normes. Le niveau de négociation étant l’entreprise, et uniquement à défaut la branche.
  • Enfin, les dispositions supplétives : c’est-à-dire lorsqu’il n’existerait ni accord d’entreprise ni de branche.

Cette nouvelle architecture est, bien sûr, mise au seul profit des intérêts du MEDEF puisqu’il donne « in fine » la main aux accords d’entreprise donc au chantage patronal.

Depuis 2013, le code du travail subit les attaques répétées de la part du gouvernement accompagné par la CFDT, au travers, notamment, des lois Macron et Rebsamen.

Aujourd’hui, le patronat de l’assurance, en toute illégalité, va même jusqu’à mettre en œuvre dans les entreprises, des dispositifs envisagés dans l’avant-projet ; c’est le cas par exemple chez Generali qui vient d’obtenir un accord dont certaines dispositions, concernant le temps de travail, sont en opposition avec le code du travail.

Mais les salariés n’en veulent plus, par tous les bouts ils disent NON !
Le code du travail qui détermine depuis sa création le contrepoids au lien de subordination qui caractérise le contrat de travail a déjà été assez dénaturé. Pas un recul de plus !

La Confédération FO a raison : ce texte est inamendable, il doit être retiré.

« LE CODE DU TRAVAIL VAUT BIEN UNE GRÉVE GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE POUR BLOQUER LE PAYS ET UNE MANIFESTATION NATIONALE JUSQU’AU RETRAIT DE CE PROJET DE LOI QUI REMET EN CAUSE LES CONQUETES SOCIALES DE 1936 ET 1945 »

Projet EL KHOMRI : Ni négociable, ni amendable

RETRAIT !

Tract SF Assurances FO Retrait du projet de loi travail El khomri

Pour télécharger le tract : clic sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf FO Assurances - Retrait du projet de loi travail El khomri

FLASH INFO FO ASSURANCES Les choses vont très vite. Il est crucial de réunir rapidement nos instances et qu’en lien avec nos Unions Départementales, nous prenions les mesures pour réussir la construction de la mobilisation et du rapport de force pour le RETRAIT de ce projet destructeur du Code du Travail. 

En ce qui concerne la région IDF, les UD FO avec les UD CGT, SUD,FSU, FIDL , UNEF et UNL ont décidé d’une manifestation devant le siège du MEDEF le 09 mars 2016. Cette manifestation participe de la préparation de la mobilisation interprofessionnelle, de grève, d’arrêts de travail, de manifestation d’ampleur le 31 mars 2016, décidée par ces organisations syndicales lors de leur réunion du 29 février jusqu’au retrait du projet de loi El Khomri (voir l’appel commun ci-dessous).

Dès à présent, la Section Fédérale des Assurances invitent ses syndicats parisiens et ses militants qui seront sur Paris à participer à ses actions.

Partout, POUR LE RETRAIT du Projet EL KHOMRI, préparons la grève du 31 mars 2016…

APPEL COMMUN 9 MARS  UD FO UD CGT, SUD,FSU, FIDL , UNEF et UNL

Pour télécharger le tract : clic sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf APPEL COMMUN 9 MARS  UD FO UD CGT, SUD,FSU, FIDL , UNEF et UNL

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Une Réponse à “SF FO Assurances : PROJET EL KHOMRI : NI NÉGOCIABLE, NI AMENDABLE = RETRAIT !”

  1. foassurances dit :

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