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Le combat contre la Loi travail continue !

Posté par foassurances le 5 avril 2017

Le combat contre la Loi travail continue !

Retour à l'accueil   Nous publions dans cet article les extraits les plus importants d’un jugement obtenu par notre Fédération FO rejointe par la CGT contre GENERALI :ON A GAGNE FEC FO

Voir le jugement : ICONE PDF MINUTE TGI DE PARIS 21 mars 2017


Dans cette entreprise, un accord a été signé entre la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et UNSA qui augmentait la durée annuelle du temps de travail de 5 jours (par suppression de journées de RTT ou augmentation de la durée quotidienne du temps de travail) sans rechercher l’accord des salariés par avenant, sans compensation salariale et qui a permis l’organisation des horaires individualisés par services avec des permanences imposées jusqu’à 18h45.

Bien sûr, la direction de GENERALI a fait appel, mais les principales dispositions du jugement gardent toutes leurs importances et méritent d’être portées à la connaissance de tous les salariés.

Extraits les plus importants du jugement : 

Sur le droit d’opposition du comité d’entreprise dans ce domaine :

« L’article L.3122-23 du code du travail aménage au profit du comité d’entreprise un droit d’opposition à la règle de l’horaire collectif du travail qui ne peut par définition s’exercer que sous forme d’avis favorable ou défavorable du comité d’entreprise concerné. L’expression de cet avis défavorable sur le projet litigieux, au demeurant de manière unanime peut donc être considéré que comme l’exercice de ce droit d’opposition »

Sur l’augmentation de la durée annuelle sans avenant soumis aux salariés :

«Or un accord collectif ne peut pas par principe valablement stipuler qu’il prévaudra sur les contrats de travail individuels des salariés. En l’occurrence, il n’est effectivement pas contestable que cet accord collectif prévoit une augmentation de la durée annuelle de référence des salariés avec comme conséquence une diminution du taux horaire sans augmentation générale.

Cette clause d’indivisibilité et l’incidence ainsi crée sur les contrats de travail sans solliciter l’accord express au moyen d’avenants concernant l’organisation et la durée du travail suffisent à entraîner la nullité de l’ensemble de cet accord collectifs »

Sur la demande d’annulation des autres accords du 17 décembre 2015 :

« L’accord litigieux du 17 décembre 2015 sur l’organisation et la durée du temps de travail apparaît suffisamment distinct et indépendant des cinq autres accords collectifs conclus le même jour. L’allégation d’ensemble contractuel entre cet accord annulé et ces cinq autres n’est donc pas caractérisé au terme des débats. La demande subsidiaire de l’UES GFA aux fins d’annulation des cinq autres accords collectifs conclus le 17 décembre 2015 du fait de l’annulation de l’accord litigieux sera en conséquence rejetée. »

Comme à la suite de notre victoire chez COVEA cela a provoqué la rage des organisations syndicales signataires mais les salariés ont reçu chaleureusement l’information et le tract FO explicatif.

Chez Generali, lors de la diffusion du tract explicatif (ICONE PDF LIRE LE TRACT FO GENERALI DU 29 MARS 2017), les militants FO ont pu constater le très bon accueil de celui-ci, de la part des salariés.

« Nous en avons vu beaucoup plongés dans une lecture attentive de ce tract même dense (mais il était difficile de faire moins pour cette communication essentielle après tous les mails qui ont circulés contre notre action de la part des fidèles soutiens de la Direction…). Nous avons eu droit à des Bravos, Félicitations, Heureusement que vous êtes là… »

Les camarades de GENERALI et la section fédérale sont fiers de ces victoires juridiques qui pour le compte de toute la classe ouvrière démontre que le code du travail existe toujours et peut être défendu malgré la loi travail dont nous demandons l’abrogation.

Chez COVEA comme chez GENERALI, ces jugements sont un appui à l’action syndicale et partout à la syndicalisation : chez GENERALI, pour la compensation salariale des heures travaillées non payées, chez COVEA pour l’annulation des dénonciations des accords collectifs.

Et partout c’est un encouragement pour l’action pour l’abrogation de la Loi Travail !

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Une Réponse à “Le combat contre la Loi travail continue !”

  1. foassurances dit :

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