RPP Branche / Procédure judiciaire FO & CGT Droits des salariés

Posté par foassurances le 10 avril 2018

Communiqué : FO ET LA CGT LANCENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES SALARIÉS DE L’ASSURANCE 

Retour à l'accueil  Défense du RPP de la branche assurance : Les fédérations FO section Assurances et CGT Banques/Assurances ont déposé des assignations, le 20 mars 2018 auprès du TGI de Paris, contre la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le Bureau Commun des Assurances Collectives, (BCAC), et Swiss Life. L’audience se tiendra le 26 juin 2018.

LOGO RPP DEFENSECes assignations visent à s’opposer à la fois au démantèlement du régime professionnel de prévoyance (RPP) dont bénéficient les 200 000 salariés et ayants droits de la branche de l’assurance et à celui du groupe B2V, l’organisme paritaire dédié à la branche.

En effet, la FFA a décidé unilatéralement de retirer la délégation de gestion confiée par le BCAC à B2V Gestion en contradiction avec les dispositions conventionnelles qui interdisent à la FFA de prendre une telle décision sans l’aval de la commission paritaire professionnelle sur proposition de l’ASARPA association paritaire de la branche et après appel d’offre.

Swiss Life est également assignée suite à son retrait, contraire aux conventions collectives, du RPP pour reprendre directement les contrats d’assurance de ses salariés, ce qui constitue un abus qui lui permettra d’imposer à terme, des conditions moins favorables aux salariés..

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT 

Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT RPP B2V BCAC

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Une Réponse à “RPP Branche / Procédure judiciaire FO & CGT Droits des salariés”

  1. foassurances dit :

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