RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018

Posté par foassurances le 14 novembre 2018

RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018  

sauvons rppRetour à l'accueil newgif001.gif Le Régime Professionnel de Prévoyance – RPP – est partie intégrante de notre plus ancienne convention collective de la branche des assurances.
Il n’est pas surprenant qu’il soit remis en cause au moment où toutes les conventions collectives sont menacées et la Sécurité Sociale attaquée par le gouvernement de MACRON.

Le RPP s’appuie sur deux contrats d’assurances régis selon le code des assurances (articles L144-1 et suivants relatifs aux assurances groupe) :

  • Un des contrats couvre les remboursements de frais de soin
  •  L’autre intervient en matière de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et d’accident survenus au cours d’un déplacement professionnel.

Ces deux contrats sont signés entre l’ASARPA et le BCAC :

  • L’ASARPA est une association paritaire entre la FFA et les fédérations syndicales dont la FEC-FO,
  • Le BCAC est le représentant de coassureurs qui selon la notice du RPP, à jour au 1er juillet 2017 sont Allianz, AXA, GROUPAMA, GENERALI, le groupe PREVOIR, LA MONDIALE, QUATREM, SMAVIE BTP, SWISS LIFE.

Les entreprise d’assurances adhérentes de la FFA sont obligatoirement adhérentes au RPP et donc à ces deux contrats d’assurances.
Les bénéficiaires sont les salariés de ces entreprises et leurs familles.
Swiss Life a pris la décision unilatérale de quitter le RPP à effet du 1er janvier 2018. Ce qui est manifestement illégal.
Generali vient de prendre la même décision à effet du 1er janvier 2019. Ce qui est également manifestement illégal.

Lire la suite du communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf RPP Assurances – Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

RPP Assurances - Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

fleche2.gif  Lire tous nos articles sur le RPP

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Une Réponse à “RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018”

  1. foassurances dit :

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