RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018

Posté par foassurances le 14 novembre 2018

RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018  

sauvons rppRetour à l'accueil newgif001.gif Le Régime Professionnel de Prévoyance – RPP – est partie intégrante de notre plus ancienne convention collective de la branche des assurances.
Il n’est pas surprenant qu’il soit remis en cause au moment où toutes les conventions collectives sont menacées et la Sécurité Sociale attaquée par le gouvernement de MACRON.

Le RPP s’appuie sur deux contrats d’assurances régis selon le code des assurances (articles L144-1 et suivants relatifs aux assurances groupe) :

  • Un des contrats couvre les remboursements de frais de soin
  •  L’autre intervient en matière de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et d’accident survenus au cours d’un déplacement professionnel.

Ces deux contrats sont signés entre l’ASARPA et le BCAC :

  • L’ASARPA est une association paritaire entre la FFA et les fédérations syndicales dont la FEC-FO,
  • Le BCAC est le représentant de coassureurs qui selon la notice du RPP, à jour au 1er juillet 2017 sont Allianz, AXA, GROUPAMA, GENERALI, le groupe PREVOIR, LA MONDIALE, QUATREM, SMAVIE BTP, SWISS LIFE.

Les entreprise d’assurances adhérentes de la FFA sont obligatoirement adhérentes au RPP et donc à ces deux contrats d’assurances.
Les bénéficiaires sont les salariés de ces entreprises et leurs familles.
Swiss Life a pris la décision unilatérale de quitter le RPP à effet du 1er janvier 2018. Ce qui est manifestement illégal.
Generali vient de prendre la même décision à effet du 1er janvier 2019. Ce qui est également manifestement illégal.

Lire la suite du communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf RPP Assurances – Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

RPP Assurances - Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

fleche2.gif  Lire tous nos articles sur le RPP

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Tract Communiqué FEC-FO Assurances suite à la conférence de presse du 7 juin 2018

Posté par foassurances le 12 juin 2018

Tract Communiqué FEC-FO Assurances suite à la conférence de presse du 7 juin 2018

Retour à l'accueil  newgif001.gif   FO assurances souhaite porter à la connaissance de tous les salariés de la profession le communiqué de presse qui fait suite à la conférence (Generali) qu’elle a organisée jeudi 7 juin 2018. Ce communiqué est consultable sur le site : http://foassurances.fr

COMMUNIQUE SF ASSURANCES FOCette affaire (Generali) concerne toute la profession de l’assurance qui peut-être confrontée aux accords de performance collective rendus possibles par la loi de ratification des ordonnances MACRON.

Du fait de ces dernières, le patronat peut imposer la baisse du salaire, du travail gratuit, des mobilités fonctionnelles et géographiques dès lors qu’il a obtenu un accord de performance collective signé de syndicats qui ont obtenu plus de 50 % des voix aux dernières élections.

 fleche2.gif  Lire la suite sur le communiqué / Tract FEC-FO Assurances du 11 juin 2018 …

 

Tract FEC-FO SF Assurances suite à la conférence de presse du 7 juin 2018

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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FEC FO Assurances : Communiqué de Presse du 7 juin 2018 / Generali – APC

Posté par foassurances le 8 juin 2018

FEC FO Assurances : Communiqué de Presse du 7 juin 2018 / Generali – APC

Retour à l'accueil  newgif001.gif   La FEC-FO a tenu une conférence de presse dans ses locaux le 7 juin 2018, sur la situation chez Generali, pour démêler le vrai du faux à propos de l’arrêt de la Cour d’Appel du 3 mai 2018 et de la plainte déposée contre Sylvie PERETTI et Generali France. La CGT était représentée.

Afec fo ass presse cette occasion, la FEC-FO a rappelé son opposition aux ordonnances MACRON et notamment au dispositif d’accord de performance collective.

La loi de ratification des ordonnances « MACRON » du 29 mars 2018 a unifié sous l’appellation d’accord de performance collective – APC – (article 2254-2) les accords collectifs permettant de renverser la hiérarchie des normes et de contourner le principe de faveur Un APC peut s’imposer sans qu’il soit nécessaire de soumettre aux salariés un avenant à leurs contrats de travail.
Les salariés disposent d’un mois pour signifier par écrit à l’employeur leur refus. Alors ils peuvent subir un licenciement « sui generis », qui, contrairement au licenciement économique, ne donne pas droit à une indemnisation chômage égale à 75 % du salaires brut mais seulement à 57 %.

Ces accords de performance collective – APC – sont une honte, une machine de guerre contre les droits des salariés.

FO assurances n’acceptera aucun accord de ce type et s’opposera à leur mise en oeuvre.

Que s’est-il passé chez Generali ?
Le 17 décembre 2015, Generali a anticipé sur ces APC plus de 2 ans avant les ordonnances MACRON en signant un accord qui a imposé jusqu’à 5 jours de travail, ou l’équivalent en heures, sans aucune contrepartie salariale en prétendant qu’il s’imposait sans qu’il soit nécessaire de subordonner son application à la signature d’un avenant aux contrats de travail.
 fleche2.gif  Lire la suite sur le communiqué de presse FEC FO du 7 juin 2018 …

La FEC-FO remercie les journalistes qui se sont rendus à sa conférence de presse.
Un dossier a été remis qui comporte une analyse « Démêler le vrai du faux » qui s’appuie exclusivement sur les faits.
fleche2.gif  Cliquer sur ce lien pour lire l’analyse …


 fichier pdf FEC FO Assurances : Communiqué de Presse du 7 juin 2018 / Generali – APC 

FEC FO Assurances : Communiqué de Presse du 7 juin 2018 / Generali - APC

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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Section Fédérale FEC FO Assurances – Conférence de Presse 7 juin 2018 / Generali

Posté par foassurances le 4 juin 2018

Section Fédérale FEC FO Assurances
Conférence de Presse 7 juin 2018 / Generali

Retour à l'accueil  newgif001.gif  La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO tiendra une conférence de presse dans ses locaux le 07 juin 2018 concernant Generali :

Section Fédérale FEC FO Assurances Conférence de Presse 7 juin 2018 / Generali

  • Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 mai 2018 obtenu par les syndicats FO et CGT contre Generali France.
  • Plainte déposée le 29 mai 2018 par les syndicats FO et CGT contre Generali France et sa DRH Mme Sylvie Peretti.

Consciente qu’il est difficile de démêler le vrai du faux tant les communiqués, tracts et déclarations sont contradictoires, la FEC-FO Assurances vous invite à une conférence de presse le jeudi 7 juin dans les locaux de la FEC-FO à 14 heures.

La CGT qui est dans l’unité avec FO sera également présente.

 

CONFÉRENCE DE PRESSE JEUDI 7 JUIN 2018 – 14H00

Dans les locaux de la FEC-FO -  54 rue d’Hauteville Paris 10ème

Lire l’invitation en cliquant sur ce lien fichier pdf Invitation FEC-FO Assurances – Conférence de presse 07/06/2018 

Invitation FEC-FO Assurances - Conférence de presse 07/06/2018

Paris, le 04 juin 2018

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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RPP Branche / Procédure judiciaire FO & CGT Droits des salariés

Posté par foassurances le 10 avril 2018

Communiqué : FO ET LA CGT LANCENT UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES SALARIÉS DE L’ASSURANCE 

Retour à l'accueil  Défense du RPP de la branche assurance : Les fédérations FO section Assurances et CGT Banques/Assurances ont déposé des assignations, le 20 mars 2018 auprès du TGI de Paris, contre la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le Bureau Commun des Assurances Collectives, (BCAC), et Swiss Life. L’audience se tiendra le 26 juin 2018.

LOGO RPP DEFENSECes assignations visent à s’opposer à la fois au démantèlement du régime professionnel de prévoyance (RPP) dont bénéficient les 200 000 salariés et ayants droits de la branche de l’assurance et à celui du groupe B2V, l’organisme paritaire dédié à la branche.

En effet, la FFA a décidé unilatéralement de retirer la délégation de gestion confiée par le BCAC à B2V Gestion en contradiction avec les dispositions conventionnelles qui interdisent à la FFA de prendre une telle décision sans l’aval de la commission paritaire professionnelle sur proposition de l’ASARPA association paritaire de la branche et après appel d’offre.

Swiss Life est également assignée suite à son retrait, contraire aux conventions collectives, du RPP pour reprendre directement les contrats d’assurance de ses salariés, ce qui constitue un abus qui lui permettra d’imposer à terme, des conditions moins favorables aux salariés..

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT 

Communiqué du 06 04 18 Fédérations Syndicales Assurances FO & CGT RPP B2V BCAC

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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Tract SF FO Assurances : Grève & Télétravail

Posté par foassurances le 9 avril 2018

Tract Section Fédérale FO Assurances : Grève & Télétravail
Soutien à la grève des cheminots / Les ordonnances Macron sur le télétravail

Retour à l'accueil  Notre Section Fédérale FO des Assurances soutient la grève massive des cheminots qui montrent leur détermination contre la volonté du gouvernement de privatiser l’entreprise publique du rail.

Nous tenons à remercier les cheminots qui expriment le rejet par toute la classe ouvrière des attaques du gouvernement PHILIPPE/MACRON contre les services publics, les statuts des salariés et le droit du travail.GREVE TELETRAVAIL
Le patronat de l’assurance s’inquiète en voyant les grèves s’étendre à de nombreuses professions et craint un blocage du pays.
C’est ce qui conduit actuellement les entreprises à recourir au « télétravail sauvage » pour éviter une baisse de production en utilisant l’aspiration légitime des salariés renforcée du fait de l’aggravation des conditions de travail et des conditions de transports.
Notre section fédérale décide donc d’informer les salariés sur les récentes dispositions issues des ordonnances Macron sur la question du télétravail.

La réforme du Code du travail par ordonnances a fait l’objet d’une loi de ratification le 28 mars 2018 qui a encore assoupli et déréglementé certaines dispositions relatives au télétravail.

Ceci doit conduire les organisations syndicales à être extrêmement vigilantes afin de veiller à ce que les droits des salariés soient garantis …
fleche2.gif Lire la suite sur le tract pour connaître les « nouveautés » …

 

Lire le tract en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF Assurances 05 avril 2018 Grève & Télétravail 

Tract SF Assurances 05 Avril 2018 Grève & Télétravail

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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Communiqué SF FO Assurances Grève et Manifestations 22 Mars

Posté par foassurances le 21 mars 2018

Communiqué de la Section Fédérale FO Assurances
Grève et Manifestations 22 Mars

Retour à l'accueil  La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle aux manifestations le 22 mars 2018.

FO ASSURANCES 22 MARS 2018
A l’appel des syndicats ouvriers et des organisations de jeunesse, les fonctionnaires, y compris les enseignants et les hospitaliers seront en grève ainsi que les salariés de la Sécurité Sociale et de Pôle Emploi,des transport ADP, SNCF et RATP.

Ce jour là, nous manifesterons avec les salariés des trois versants de la Fonction Publique (Etat, hospitalière, territoriale), de pôle emploi, de la Sécurité Sociale et des Cheminots, ainsi qu’avec tous ceux qui combattent la politique d’austérité et de régressions sociales qui s’attaque au statut des Cheminots et menace la RATP – EDF et GDF – La Poste et les Télécoms, qui détruit le Code du Travail et le pouvoir d’achat des retraités.

Dans le secteur des assurances, les restructurations, fusions, externalisations, se multiplient, font peser un poids croissant sur les emplois et détériorent tous les jours un peu plus les conditions de travail et le pouvoir d’achat des salariés. C’est aussi le Régime Professionnel de Prévoyance du personnel de l’assurance (RPP), notre régime de protection sociale collectif qui est remis en cause.

Les salariés de l’assurance (Assistance, Assurance, Courtage, Agence Générale, Expert) sont directement concernés pour leurs propres revendications professionnelles, ils le sont aussi en tant qu’usagers des services publics hôpitaux, écoles et transports.

Face aux ordonnances MACRON, qui chaque jour s’attaquent aux droits collectifs des salariés et aux organisations syndicales, le 22 mars doit accentuer le combat contre cette politique destructrice.

Nous revendiquons :

  • Maintien de toutes les activités et emplois sur les sites, aucun licenciement,
  • Maintien et respect de toutes nos conventions collectives,
  • Maintien et respect des prérogatives du RPP,
  • Augmentation générale des salaires et des pensions.

La section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle les salariés à participer

aux manifestations qui auront lieu dans toute la France le 22 mars 2018 et donne

pour le permettre un mot d’ordre de grève pour toute la journée.

 Tous aux manifestations le 22 mars 2018

(A Paris, la manifestation partira de Bercy à 14 heures)

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 22 Mars 2018 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 22 mars 2018

Paris, le 19 mars 2018

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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RPP Assurance – Pour la santé des salariés, restons unis : sauvons le RPP !

Posté par foassurances le 20 décembre 2017

RPP Assurance – Pour la santé des salariés, restons unis : sauvons le Régime Professionnel de Prévoyance !

Retour à l'accueil  C’est assez exceptionnel pour que tous les salariés en soient informés, toutes les fédérations syndicales de l’assurance ont écrit à deux reprises à la FFA. 

Il faut dire que l’enjeu est immense puisqu’il s’agit de l’avenir du Régime Professionnel de Prévoyance de l’Assurance (RPP). 

Par lettre du 1er décembre 2017, toutes les fédérations FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont écrit à la FFA :

Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.

Rappelons que le RPP couvre les garanties en prévoyance et en santé en complément de la sécurité sociale sur la base de cotisations très favorables auxsauvons rpp salariés puisque plus de 90 % de la cotisation est à la charge des employeurs. Les régimes des entreprises du secteur de l’assurance s’appuient sur le RPP.
Les prestations en cas de maladie et d’hospitalisation, le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail, les prestations en optique et dentaires etc… seraient remises en cause en cas de disparition ou d’affaiblissement du RPP de même que le régime de cotisations favorable aux salariés.

Or aujourd’hui, Swiss Life vient de prendre la décision unilatérale de quitter le RPP en violation des Conventions Collectives de l’Assurance (Article 94 de la CCN de 1992 et conventions de 1962) pour devenir l’assureur direct de ses salariés.

Rappelons l’article 94 de la CCN :
Le personnel visé à l’article 2 bénéficie des régimes professionnels de retraite et de prévoyance institués sur le plan de la profession par la Convention de Retraite et de Prévoyance du Personnel des Sociétés d’Assurances en date du 5 mars 1962 et les règlements qui en constituent les annexes, compte tenu des modifications qui leur ont été ou qui leur seront apportées.
Les entreprises et organismes définis à l’article 1er sont tenus d’affilier le personnel à ces régimes dans les conditions fixées par la convention du 5 mars 1962 précitée.

Bien sûr, Swiss Life déclare vouloir «préserver les salariés en leur garantissant la continuité des prestations en matière de prévoyance et de santé … » . Mais pour combien de temps ? Et pour quel coût ? Nous savons bien qu’en sortant du dispositif professionnel, Swiss Life, abusant de sa position d’employeur / assureur, pourra imposer des prestations en baisse et des hausses de cotisation.

Swiss Life l’avoue en écrivant dans l’accord qu’elle a soumis aux syndicats que «l’employeur ne s’engage pas sur les prestations»

Aucun syndicat n’a accepté de signer cet accord !

Cette remise en cause du RPP est inacceptable !

C’est inacceptable pour tous les salariés de l’assurance, c’est inacceptable pour les salariés du BCAC / B2V et leur emploi.

Tous les fédérations syndicales FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA ont déjà écrit à la FFA, le 13 octobre 2017, pour affirmer que, selon les conventions collectives :

« toute décision concernant les prestations, les cotisations, la gestion et le gestionnaire ne peut être prise sans l’aval de la commission paritaire de branche ».

La FFA n’a pas répondu ni au courrier du 13 octobre, ni au courrier du 1er décembre 2017. 

Swiss Life transgresse avec la complicité de la FFA cette obligation fondamentale !

Generali et Allianz s’apprêtent à faire de même.

L’unité de toutes les fédérations pourrait faire échec à ces attaques contre le RPP notre régime professionnel sur la base des revendications suivantes :

- Pour le maintien du RPP,

- Pour le respect de l’article 94 de la CCN de 1992,

- Pour le maintien de toutes les entreprises d’assurances au sein de RPP,

- Pour le maintien des garanties concernant les prestations et les cotisations,

- Pour le maintien de tous les emplois au sein du gestionnaire BCAC/B2V.

Lire le tract en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF Assurances 19 décembre 2017 RPP 

Tract SF Assurances 19 décembre 2017 RPP

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Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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RPP Branche / Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA

Posté par foassurances le 5 décembre 2017

Courrier des Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA au Directeur des Affaires Sociales FFA

Retour à l'accueil   Défense du RPP de la branche assurance : Le 1er décembre, les fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA.

FO ASSURANCES ORDONNANCES 16 11Monsieur le Directeur,

Swiss Life, adhérente de la FFA, vient d’annoncer sa décision unilatérale de quitter le RPP et la gestion du BCAC / B2V pour devenir l’assureur direct de ses salariés.

Ce faisant, Swiss Life transgresse les conventions collectives de l’assurance et notamment les dispositions de l’article 39 du Règlement du RPP, qui s’appliquent à elle par l’effet de son adhésion à la FFA.

Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

Les Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA

.

Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier 01 12 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 01 12 17

Ce nouveau courrier fait suite à celui des fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA qui ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA le 13 octobre 2017 et qui est resté sans réponse de la FFA …

Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier13 10 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 13 10 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
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Communiqué SF FO Assurances Grève et Manifestations 16 Novembre

Posté par foassurances le 15 novembre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FO Assurances
Grève et Manifestations 16 Novembre Austérité / Loi El Khomri & Ordonnances

Retour à l'accueil   Tous en grève et en manifestation

Pour arréter les politiques d’austérité qui s’abattent sur les salariés

Pour stopper les ordonnances de régression sociale et en obtenir le retrait

Pour l’abrogation de la Loi « travail »

FO ASSURANCES ORDONNANCES 16 11Les ordonnances PENICAUD/MACRON prolongent et aggravent la Loi « Travail » dite EL KHOMRI. Leur but est de tenter de détricoter, au seul profit des employeurs, tous les droits conquis par les salariés depuis des décennies.
La publication des ordonnances est venue confirmer le bien fondé des critiques que notre organisation a exprimé depuis des mois. Malheureusement, le décret et projets de décrets viennent valider les risques de régression sociale contenus dans ces textes.

C’est dans ce cadre et conformément à la résolution du CCN de FO des 28 et 29 septembre, que la Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle à la Grève et aux manifestations le 16 novembre 2017 pour le retrait des ordonnances et l’abrogation de la Loi Travail et rappelle ses revendications professionnelles :

- Pour le maintien de toutes les Conventions Collectives Nationales et branches professionnelles,

- Pour le maintien de la primauté des branches, contre l’inversion de la hiérarchie des normes et pour le maintien du principe de faveur,

- Pour le maintien de toutes les Instances représentatives du personnel et de leurs prérogatives et notamment celles concernant le CHSCT,

- Pour le maintien de toutes les activités, des emplois sur les sites existants contre toutes formes de licenciement.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO appelle l’ensemble des salariés du secteur des assurances avec ses militants et ses adhérents à se mobiliser par la grève et les manifestations, en participant à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 16 novembre.

Dès à présent, nous invitons les salariés à se réunir avec les syndicats FO afin de décider des formes d’actions, des suites à donner à cette journée de mobilisation interprofessionnelle pour gagner sur les revendications.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO invite l’ensemble de ses syndicats à se rapprocher des Unions Départementales FO afin de participer aux modalités définies.

.

En ce qui concerne la Région parisienne,

la Section Fédérale des Assurances invite tous ses syndicats et militants parisiens

à participer à la manifestation organisée par les organisations syndicales d’Ile de France

(FO, CGT, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL) qui partira de la Place de la République à 14h00.

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 16 novembre 2017 

 Communiqué SF FO Assurances Grève & Manifestations 16 novembre 2017

Paris, le 14 novembre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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