Communiqués SF FO Assurances & FO AXA France : Axa Belgique 650 emplois menacés !

Posté par foassurances le 8 septembre 2016

Communiqués FO Assurances & Sections syndicales FO AXA : Axa Belgique 650 emplois menacés !

Retour à l'accueil    Communiqué de la section fédérale FO Assurances du 07/09/16 :
La réalité rattrape le gouvernement, les patrons et tous ceux qui ont œuvré à la promulgation de la loi « travail ».

En effet, tous les décrets ne sont pas encore sortis que le vrai visage des politiques d’austérité menées dans tous les pays se révèle au grand jour.
Les grandes entreprises du secteur des Assurances qui avaient ralenti leurs projets destructeurs de restructuration afin de faciliter le passage de la loi travail, sortent dès à présent l’artillerie lourde. En commençant par AXA, qui n’hésite plus à annoncer des licenciements en masse : 650 en Belgique, combien dans les autres pays et notamment en France …

La loi « travail » en France ne créera pas d’emploi et n’est pas justifiée par des sociétés en difficultés. AXA Belgique est rentable et performante, mais l’appétit du profit est toujours plus fort.

Notre organisation maintien son exigence d’abrogation de la loi « travail » en France
et l’arrêt de toutes les politiques d’austérité dans tous les pays.

La Section fédérale des Assurances de la FEC-FO appuie les sections FO chez AXA
et envoie un message fraternel de soutien aux salariés et syndicats Belges confrontés aux licenciements annoncés par AXA.

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picto_nouveau Communiqué des sections Force Ouvrière d’Axa France du 06/09/16
 Pour télécharger le communiqué : clic sur l’image … ou sur ce lien fichier pdfCommuniqué des Sections FO Axa : 650 emplois AXA menacés en Belgique !

Communiqué des Sections FO Axa : 650 emplois AXA menacés en Belgique

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances FEC-FO
& Sections FO Axa France 

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JEC Décembre : Un accord honteux de suppression d’emplois

Posté par foassurances le 22 décembre 2011

AXA : Un accord honteux de suppression d’emplois

Retour à l'accueil   Un accord européen a été signé le 14 septembre 2011 entre AXA et syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, UDPA/UNSA et UNI Europa Finance.
Nous tenons à préciser qu’en aucun cas UNI Europa Finances ne peut engager par sa signature notre fédération, la FEC-FO,  qui ne pourra accepter que son adhésion à UNI soit instrumentalisée.
En effet il s’agit d’un accord qui se conclut en envisageant le « recours aux plans sociaux et/ou plans de départs volontaires ».
« Plans sociaux » ou « plans de sauvegarde », c’est ainsi qu’il est convenu de nommer les plans de licenciements. Ce n’est pas seulement de l’hypocrisie, c’est avant tout dans l’intention d’associer les syndicats aux suppressions d’emplois. Ce consensus est en place dans le cadre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et de compétences » est en pace depuis des années chez AXA et s’est déjà traduit par des suppressions massives d’emplois (en 18 mois baisse des effectifs de 6,2 %).

Mais avec cet accord européen il s’agit d’aller plus loin encore.

En préambule AXA s’engage à :
« A traiter les décisions de transfert international d’activités (par exemple en cas de délocalisation) en appliquant les principes de dialogue social énoncés dans ce texte aux pays européens concernés. »

Autrement dit, AXA s’engage à délocaliser …

AXA s’engage encore à :
« … prendre en compte la nécessité de garder ses compétences internes et de fonctionner dans un souci de rentabilité … engage ses salariés à la souplesse et à envisager la possibilité d’accepter des évolutions d’emploi. »

Cela signifie que les salariés devront accepter les mobilités forcées, les déqualifications, la dégradation des conditions de travail pour qu’AXA prenne en compte (sans aucun engagement) la nécessité de garder ses compétences.

Les syndicats qui ont signé ça acceptent et même encouragent les réorganisations avec leurs conséquences désastreuses sur les conditions de travail et les qualifications. Ils savent que ceci ne pourra qu’aggraver les suppressions d’emploi.
Aussitôt l’accord signé, AXA annonçait la suppression de 1600 postes sur 9000 en Allemagne d’ici 2015. Mais, nous dit-on AXA Allemagne a signé un accord empêchant tout licenciement jusqu’en …. 2014. Cela veut dire qu’AXA va pratiquer en Allemagne la même méthode qu’en France : faire souffrir les salariés en dégradant leurs conditions de travail, les pousser au départ jusqu’en 2014 et en 2015, si l’effectif ne s’est réduit de 1600 AXA pourra licencier.

C’est bien sûr la crise de la dette qui conduit chez AXA, comme dans toute l’assurance, aux suppressions d’emplois aussi massives. Mais cette dette n’est pas celle des salariés et ni AXA, ni aucun autre groupe, ne pourrait imposer aux salariés de tels reculs sans le consensus servile dont l’accord de groupe du 14 septembre est un exemple.

FO refuse ce consensus. FO reste un syndicat indépendant qui s’oppose à toute suppression d’emploi.

FO propose l’unité et la mobilisation dans l’unité pour stopper, en France comme en Allemagne et dans tous les pays,  les réorganisations, la dégradation des conditions de travail et les suppressions d’emplois .

FO revendique :

  • ­    Aucune suppression d’emploi
  •     Maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD ou prestataires

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

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JEC Novembre : NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

Posté par foassurances le 13 novembre 2011

NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

Retour à l'accueil  La Direction d’Allianz vient de présenter son plan stratégique 2012-2015. Sur cette période, elle prévoit de supprimer 2 700 emplois (1 200 pour les salariés administratifs, 1 500 pour les salariés commerciaux).

D’autres groupes ont fait des annonces comparables de même ampleur. Tous ont des plans de suppressions d’emplois dans les tiroirs. Tous mettent en avant les mêmes causes : la crise financière, la dette souveraine, les nouvelles normes prudentielles (solvabilité 2)…

Mais cette dette n’est pas celle des salariés, mais cette crise n’est pas le fait des salariés !

Mais ces nouvelles règles ne sont pas là pour soutenir l’activité d’assurance, bien au contraire, elles ne visent que la réduction du coût du travail et le profit des actionnaires.

Tous ces groupes mentent quand ils prétendent qu’ils ne feront pas de licenciements. En fait, ils contournent les obligations légales et ont déjà commencé.

Les premières victimes sont les salariés précaires en CDD, y compris les alternants, les intérimaires, les prestataires. Chez AXA, en 18 mois, de décembre 2009 à juin 2011, les effectifs ont baissé de 6,2 % et,parmi eux, le nombre de CDD, y compris alternants, a diminué de 31,5 %.

Et s’agissant des prestataires qui, pour la plupart, occupent en réalité des postes sous la subordination directe dans l’entreprise d’assurance, aucune information n’est communiquée ; mais ils sont des milliers livrés à l’arbitraire.

Tous les salariés, y compris en CDI, en sont victimes. Les conditions de travail deviennent insupportables du fait des sous-effectifs. Les départs en retraites ne sont pas remplacés. Les restructurations se succèdent.

Des salariés ont quelques fois connu plusieurs restructurations successives. Ils subissent la suppression de leur service, une reconversion difficile et humiliante puis une nouvelle disparition du service… Chez Generali par exemple, un service de 33 personnes est appelé à disparaître et, alors que la consultation du comité d’entreprise n’est pas achevée, ils sont tenus chaque matin de rechercher des postes dans la bourse de l’emploi. Ils sont révoltés.

Notre syndicat FO ne peut pas accepter.
Mais quel syndicat de salariés pourrait accepter ?

  • Aucune suppression d’emplois !
  • Maintien de toutes les activités sur place et non à la disparition des services !
  • Maintien en poste des CDD et des prestataires !
  • Remplacement de tous les départs en retraite par des embauches en CDI !

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale
Le 10 novembre 2011

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE du 09/11/11

Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés : taxes sur les complémentaires santé, CSG, aggravation de la contre-réforme des retraites, augmentation des impôts (IRPP -TVA), perte de pouvoir d’achat de prestations sociales, détérioration et remise en cause accentuées des services publics et des services de santé (RGPP); autant de mesures que la CE de FO condamne et dont elle demande l’abandon.

Pour la CE, l’austérité constitue une triple erreur, un triple danger :

  • elle menace l’activité économique et l’emploi faisant glisser l’économie vers la récession,
  • elle accentue les inégalités sociales et veut faire payer aux travailleurs une crise dont ils ne sont pas responsables,
  • elle sape les principes républicains et les droits sociaux.

Pour la CE l’austérité, d’où qu’elle vienne (« de droite ou de gauche ») est inacceptable.
En ne s’émancipant pas des marchés financiers, en s’inscrivant dans la dictature de la dette, les gouvernements fragilisent la démocratie et l’Union Européenne s’affiche de plus en plus comme une contrainte restrictive, le dumping et la régression l’emportant sur la solidarité et le progrès.

Pour toutes ces raisons, la CE considère qu’une réponse déterminée est nécessaire.
Cette réponse ne peut en aucun cas consister en une succession de manifestations ou journées d’action dont on a fait le constat de l’inefficacité l’an dernier.

Pour la CE, condamner les plans d’austérité annoncés et contrer toutes nouvelles annonces nécessite de préparer, par l’action commune, un appel à 24 heures de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité.
Paris, le 9 novembre 2011

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Plus que jamais les revendications d’augmentations générales de salaires sont à l’ordre du jour !

Posté par foassurances le 1 juin 2011

Plus que jamais les revendications d’augmentations générales de salaires sont à l’ordre du jour

Pour tous employés et cadres

Retour à l'accueil newgif001.gif L’année 2011 a déjà fait l’objet d’une importante mobilisation à la MAAF et à la MAIF.

Chez AXA les syndicats CFDT et CGC ont signé un accord qui prolonge les mesures d’individualisation et limite la progression des salaires bien en dessous de la hausse des prix. Cet accord a provoqué la colère des salariés.

Notre syndicat FO a proposé une rencontre aux syndicats non signataires  CFTC, CGT et UNSA qui ont voulu exercer leur droit d’opposition à cet accord qui a été signé par deux syndicats qui, à eux deux, sont minoritaires au sein d’AXA. Mais la loi du 20 août interdit de comptabiliser les salariés qui ont voté pour notre syndicat FO ou pour la CFTC parce qu’ils n’ont pas la représentativité. Cette loi anti-démocratique exclu du décompte près de 19 % des votants et permet la signature d’un accord minoritaire.

Pour FO la lutte doit se mener pour la réouverture des négociations sur les salaires.

La Direction d’AXA refuse la négociation en se couvrant derrière la loi du 20 août qu’elle utilise pour tenter (vainement !) de marginaliser le syndicat FO.

Mais pendant que les salaires sont gelés et individualisés, que les salariés vivent une dégradation de leurs conditions de travail et que la course aux objectifs provoque la souffrance au travail, les dirigeants s’accordent des rémunérations scandaleuses.

C’est ainsi que le salaire fixe (car il a aussi du variable) du PDG d’AXA est passé de 600.000 € à 950.000 €, soit une progression de 58 %) ! Une façon étonnante de valoriser la performance.

Quant au PDG de Generali SPA, il a été débarqué après à peine un an d’ancienneté avec un chèque de compensation de 20,65 millions d’euros !

Plus que jamais les revendications d’augmentations générales de salaires sont à l’ordre du jour.
Rappelons celles fixées le 4 mai 2011 :

Le Retour aux négociations des salaires réels et minima dans les branches :

  • Augmentation générale des salaires de 5 % avec un minimum annuel de 1500 €
  • Pour les commerciaux un fixe non amortissable de 1800 € par mois, un commissionnement au premier euro de production, le remboursement des frais professionnels sur la base frais réels.
  • Le retour aux primes de technicité mensuelles.
  • Relèvement des grilles de salaires minima de toutes les Conventions Collectives.
  • Maintien, retour ou rétablissement des grilles indiciaires de salaires et de l’avancement automatique à l’ancienneté et rétablissement de la prime d’ancienneté de 1% par an.

Ces revendications définies au niveau de la branche sont bien sûr formulées de façon adaptée dans les entreprises.

Nous avons obtenu à la GMF un accord salarial que nous avons signé  parce qu’il répond à une de nos revendications les plus importantes : le retour aux augmentations générales pour tous employés et cadres sans discrimination. Contrairement à la plupart des accords que nous ne signons pas, il ne comporte aucun plafond mais au contraire un minimum de 600 euros. Il ne comporte aucune mesure d’individualisation. Il ne répond pas à l’ensemble de nos revendications mais il garanti le rattrapage en augmentation générale si la hausse des prix est supérieure aux augmentations générales prévues dans l’accord.

Nous avons signé cet accord qui est certes, comme tous les accords, un compromis mais un compromis qui garanti les salariés contre les conséquences de la hausse des prix.

En revanche nous refuserons de cautionner les accords qui baissent le pouvoir d’achat et livrent les salariés aux effets désastreux de l’individualisation des salaires et de la soumission aux objectifs.

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AXA : Grève des salariés d’AXA Assistance avec FO et CFTC

Posté par foassurances le 20 mai 2011

AXA : Grève des salariés d’AXA Assistance avec FO et CFTC

Retour à l'accueil newgif001.gif Les salariés d’AXA Assistance étaient en grève mardi à l’appel des syndicats FO et CFTC pour obtenir la réouverture immédiate des négociations sur leurs revendications :

  • Augmentation générale des salaires pour tous (employés agents de maitrise et cadres)
  • Augmentation minimum de salaires de 100€ par mois pour tous
  • Le maintien et le versement à 100% de la PPE sur l’année civile 2011 et la suppression définitive de sa variabilité.
  • Arrêt des délocalisations
  • Arrêt des suppressions des postes
  • Arrêt des destructions des métiers
  • Des embauches en CDI pour palier le manque des effectifs sur les plateaux d’assistance et dans les services administratifs

Les syndicats FO et CFTC ont été reçus par François Morelli le PDG d’AXA Assistance Monde qui se déclare non concerné puis par François Klitting, PDG d’AXA Assistance France, qui se réfugie derrière l’accord signé par la seule CFDT.

Les salariés réunis avec les syndicats FO et CFTC ont voté la reconduction de la grève lundi 23 mai 2011 à partir de 7h30 .
Ils ont raison !

La section fédérale des Assurances de la FEC-FO se félicite de cette unité d’action. Elle apporte son total soutien aux salariés d’AXA Assistance et à leurs syndicats FO et CFTC.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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La Loi anti-démocratique du 20 août 2008 permet la signature d’un accord minoritaire contraire aux intérêts des salariés.

Posté par foassurances le 10 février 2011

La Loi anti-démocratique du 20 août 2008 permet la signature d’un accord minoritaire contraire aux intérêts des salariés.

Retour à l'accueil La Direction d’AXA a signé avec la CFDT et la CGC un accord triennal sur les salaires qui soulève la colère des salariés.
Cet accord poursuit dans la voie de l’individualisation avec des primes d’objectifs et des augmentations générales bien inférieures aux besoins (1% pour les non cadres et les cadres non optant, 0,4 % pour les cadres optant).
Les syndicats non signataires FO, CGT, CFTC et UNSA se sont réunis pour rechercher comment s’opposer à cet accord et obtenir la ré-ouverture de négociations.

Ils ont constaté que les non signataires avaient recueilli plus de 50 % des voix aux précédentes élections des comités d’entreprise. Ils ont donc envisagé de faire opposition. Mais du fait de la loi du 20 août 2008 ce n’est plus possible. En effet les voix obtenues par FO, 9,81 %, et celles obtenues par la CFTC 9,50 % les exclu, à quelques voix près, de la représentativité. Sans la loi du 20 août, il serait comptabilisé pour les 4 organisations syndicales un total de 51,02 %, du fait de cette loi anti-démocratique ne sont plus comptabilisés que 31,71 % de votants. Près de 20 % de voix des salariés sont ignorés !

Et parce qu’elle exclu des milliers de salariés, la loi du 20 août permet la signature d’un accord minoritaire contraire aux intérêts des salariés. Les syndicats FO, CGT, CFTC et UNSA ont néanmoins réclamé la ré-ouverture des négociations mais  la Direction d’AXA rejette la demande des organisations syndicales majoritaires et prétend imposer le cadre de cet accord minoritaire sur 3 ans.FO s’insurge contre cette atteinte à la démocratie et maintient les revendications qu’elle a formulées en matière de salaires et notamment celle de 5% d’augmentation générale pour tous, employés et cadres sans exclusion,  au 1er janvier 2011 et aucun salaire inférieur à 1500 euros net.Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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AXA : Retrait du plan de déménagement du site de Montauban, une urgence !

Posté par foassurances le 15 septembre 2010

AXA : Retrait du plan de déménagement du site de Montauban, une urgence !

Retour à l'accueil  La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien total aux salariés du site Montauban d’AXA et à leurs organisations syndicales.
Depuis des mois notre syndicat FO, avec au plan local la CGT, se bat contre le projet de déménagement du site. Depuis des mois notre syndicat FO signale l’angoisse, la souffrance des salariés confrontés à ce projet.

Comment rester sourd à un appel des syndicats FO, CGT et UNSA lancé le 7 septembre 2010, qui alertent la Direction d’AXA sur une situation qu’ils connaissent et qu’un expert décrit ainsi :

« Les symptômes d’altération de la santé physique et mentale des salariés sont nombreux :

  • soit psychiques : stress, troubles du sommeil (cité 2 fois), perte d’estime de soi, angoisse diffuse, pensées suicidaires (cité 3 fois), conduites additives (1 fois cité), prise d’anxiolytique (cité 2 fois)
  • soit psychosomatiques : fatigue (cité15 fois), problèmes cutanés (cité 1 fois), crise de tétanie (cité 1 fois) , d’asthme (cité1 fois), douleurs de dos (cités 3 fois), hypertension (cité 1 fois), rhumatismes (cité 2 fois), prise de poids (cité 1 fois)»

Rappelons-nous qu’il avait été difficile de convaincre de la nécessité de cette expertise pourtant réclamée par les salariées (voir JEC d’avril 2010 et appel à la conférence d’alerte du 4 mai 2010).
Le CHSCT, qui a une composition qui ne reflète pas la réalité du site, avait été réticent mais avait finalement décidé cette expertise.

Aujourd’hui, après l’expertise, tous les syndicats prennent conscience d’une situation que notre syndicat FO signalait depuis des mois. C’est ainsi que la CFDT, qui avait accepté le principe du déménagement, annonce dans la presse qu’elle « continuera de s’opposer au projet » et souligne que les mesures d’accompagnement « ne couvriront jamais le préjudice subi par les salariés ni les difficultés engendrées par cette transition ».

Mais il ne peut y avoir d’hésitation, il faut être clair et réclamer le retrait pur et simple du projet de déménagement.
C’est ce que les syndicats FO, CGT et UNSA réclament dans un courrier qu’ils ont adressé au nouveau Directeur Général d’AXA France, Monsieur Moreau.

Le CCE d’AXA France avait, de son côté, examiné la pertinence économique du projet de déménagement et conclu à ce qu’elle n’était pas du tout établie. La Direction avait néanmoins décidé de maintenir son projet, sans doute parce qu’il s’inscrivait dans une logique et un plan général même si ce dernier n’avait pas été communiqué au CCE. 

Mais il ne s’agit pas seulement de la pertinence économique. Il s’agit aussi de la santé et de la vie des salariés.
Les responsable d’AXA sont pris dans une logique, celle d’une décision prise qu’ils doivent appliquer, quelque soit les conséquences. Et ces conséquences peuvent se révéler irréparables. Ils le savent mais s’ils n’ont pas réellement le pouvoir de remettre en cause la décision du déménagement, ils risquent d’aggraver encore la situation.
C’est à Monsieur Moreau de prendre la décision. Il est alerté par les syndicats, il a connaissance du rapport de l’expert. Il est responsable.

La section fédérale des assurances de la FEC-FO réclame, avec les syndicats FO, CGT et UNSA, avec l’ensemble des salariés du site, le retrait du plan de déménagement.
Cet appel, FO propose de la reprendre, dans l’unité la plus large, à l’échelon d’AXA France.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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La santé des salariés sous condition ! Inacceptable !

Posté par foassurances le 12 avril 2010

La santé des salariés sous condition !
C’est inacceptable !
4 mai 2010 conférence d’alerte.

Retour à l'accueil   La section fédérale des assurances de la FEC-FO vient de recevoir une lettre de la section FO AXA de Montauban (voir ci-après) qui apporte une contribution à la conférence d’alerte du 4 mai 2010 en nous relatant des faits extrêmement graves.

Alors que la fermeture du site AXA de Montauban comporte des risques sur la santé des salariés, le CHSCT, à majorité CFDT,  a conditionné une décision d’expertise sur les risques psycho-sociaux à une condition scandaleuse :

 » que FO déclare publiquement que l’expertise ne pourrait pas remettre en cause le projet de la Direction de fermeture du site. »

Est-ce que la protection de la santé des salariés doit être soumise à une condition quelconque ?

C’est inacceptable ! Quel sens aurait une expertise si elle ne pouvait pas remettre en cause une restructuration ? Les intérêts d’AXA et sa stratégie de délocalisation, de baisse du coût du travail, de fermeture de site seraient plus importants que la santé des salariés ?

Ceux qui adhérent à cette conception scandaleuse sont ceux qui signent les accords sur les risques psycho-sociaux dont nous avons dénoncé l’hypocrisie parce que justement ils dédouanent les employeurs de leurs responsabilités.

Comment comprendre que le CHSCT du site AXA de Montauban puisse ainsi mépriser les intérêts des salariés de Montauban ?

Le CHSCT n’a pas été élu par les salariés de Montauban. En effet l’organisation sociale d’AXA est atypique, c’est le moins qu’on puisse dire, puisqu’elle comporte des comités d’établissement fondés non sur la notion de site géographique mais sur la notion de métiers. Cette organisation complexe conduit à ce que le CHSCT du site AXA de Montauban soit composé d’une majorité CFDT alors que FO est majoritaire sur le site avec 75 % des voix dans le collège des non cadres et 43 % dans le collège des cadres .

Et avec  la Loi du 20 août 2008 cette situation contraire à la démocratie se généralise. C’est ainsi que le sort des salariés de Montauban qui ont voté majoritairement FO sera négocié sans FO, que  les salaires des commerciaux qui ont voté majoritairement pour FO  ont été négociés sans FO.

Et le mépris de la démocratie va de paire avec le mépris des intérêts des salariés par des syndicats qui se transforment en rouages des directions d’entreprise.

C’est cette situation inacceptable à laquelle notre syndicat FO refuse de se résoudre qui nous a déterminé à inviter toutes les fédérations syndicales à la conférence d’alerte du 4 mai 2010.

Comme la section FO AXA de Montauban, dans tous les départements, dans toutes les entreprises d’assurances, les sections FO constituent leurs délégations, quelquefois dans l’unité avec des délégués d’autres syndicats.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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La Loi du 20 août 2008 viole les conventions de l’OIT, AXA et son chèque syndical aussi !

Posté par foassurances le 9 novembre 2009

La Loi du 20 août 2008 viole les conventions de l’OIT, AXA et son chèque syndical aussi !

Une atteinte à la démocratie

Retour à l'accueil  Le groupe AXA emploie des milliers de salariés commerciaux relevant des conventions collectives : « échelons de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances » et «échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances ». Chez AXA, comme dans toutes les compagnies, les salaires des personnels de cette catégorie font l’objet de négociations spécifiques.

Or chez AXA, le SYNPA-FO  (syndicat national des producteurs d’assurances) n’est plus convoqué aux négociations salariales. Pourtant le SYNPA-FO est le principal syndicat, tant par son rôle historique dans la défense des salariés de cette catégorie que par son influence dans l’ensemble de la profession et chez AXA en particulier où le SYNPA-FO a obtenu 21 % des voix dans cette catégorie professionnelle.    

Alors comment une telle atteinte à la démocratie est-elle possible ?

Du fait de la Loi du 20 août 2008

C’est un effet de la loi scélérate du 20 août 2008 qui dit qu’un syndicat n’est pas représentatif et ne participera pas aux négociations s’il n’obtient pas 10 % des voix, tous collèges confondus, aux élections des titulaires des comités d’entreprise.
Or FO n’a pas obtenu 10 % des voix à 18 voix près sur l’ensemble d’AXA du fait de nombreuses irrégularités.

Notre organisation FO est engagée dans une procédure pour refaire les élections dans les établissements où les anomalies ont été constatées. Mais au-delà de ces irrégularités se pose une question plus fondamentale, celle de la loi anti-démocratique du 20 août 2008.

Bravo à l’UD FO du 29

L’Union Départementale  FO du 29 vient d’obtenir devant le Tribunal de Brest un jugement  (voir le jugement TI Brest 27/10/09 N°11-09-000634) qui valide la désignation de notre délégué syndical  FO en affirmant que les dispositions des articles L. 2324-2, L. 2122-3 et L.2143-22 du Code du Travail introduits par la Loi du 20 août 2008 sont contraires au droit communautaire.
C’est une victoire extrêmement importante pour tous les syndicats FO.
C’est une victoire de l’UD du 29 qui a su organiser la mobilisation des salariés de la société SDMO sur une pétition pour que soit reconnue la représentativité de notre organisation FO, pour notre participation aux réunions de CE et aux négociations ; qui a su développer une argumentation s’appuyant sur les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) dont les dispositions sont violées par la Loi du 20 août 2008.

Il est important de noter que le jugement, très bien motivé,  retient notre argumentation sur la primauté des conventions de l’OIT (textes de droit international, interprétations qui en sont faites par les organes compétents, règles et principes acceptés par une grande majorité des états).

Les conventions de l’OIT sont violées par la Loi du 20 août 2008

Sont citées dans le jugement, suivant les conclusions l’UD FO du 29 :

puce.gif la convention n° 87 de l’OIT qui dispose notamment que les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter le droit syndical ou à en entraver l’exercice ;

puce.gif la convention n° 98 qui prévoit que des mesures appropriées aux conditions nationales doivent être prises pour encourager et promouvoir le développement et l’utilisation des plus larges de procédures de négociation volontaire des conventions collectives ;

puce.gif la convention n° 135 qui impose la prise de mesures appropriées pour garantir que la présence de représentants élus ne puisse servir à affaiblir la situation des syndicats intéressés ou de leurs représentants.

Ce jugement a une portée générale et l’UD du 29 a raison de dire qu’il aura des répercussions dans toutes les entreprises de France.

La loi du 20 août 2008 contient des dispositions discriminatoires

Le jugement du TI de Brest analyse une disposition discriminatoire de la Loi du 20 août 2008 :  « …les dispositions de la loi du 20 août 2008 qui permettent à la CFE-CGC , syndicat catégoriel affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle national d’être représentative pour les salariés de la catégorie qu’elle représente en obtenant au moins 10 % dans le seul collège où elle se présente, mais, qui ne permet pas à un syndicat inter-catégoriel , tel FO, qui a obtenu 12 % des voix sur le collège où il a présenté une liste, d’être représentatif pour les salariés de ce collège, sont discriminatoires et violent les règles communautaires ».

Cette disposition de la Loi du 29 août est prise au profit de la CFE-CGC et aussi de la catégorie des journalistes.
Chez AXA, le SYNPA-FO qui a obtenu 21 % est exclu des négociations salariales de la catégorie des producteurs d’assurances. C’est discriminatoire.

La Direction d’AXA veut réduire FO au silence  

Non seulement le SYNPA-FO est exclu des négociations mais la Direction d’AXA vient de décider  l’exclure de l’accès aux moyens de diffusons de tracts vers les salariés commerciaux ; cette mesure vient d’être prise en prévision d’une prochaine réélection.

Il faut aussi signaler le comportement de l’UDPA (UNSA) chez AXA qui a utilisé comme outil de propagande électorale, lors des élections des délégués du personnel,  l’envoi de sms à tous les salariés commerciaux. On peut se demander comment l’UDPA a pu envoyer ces sms mais c’est surtout le contenu du message qui est grave :

« Bonjour,
UDPA 3è  orga. vous représentera lors de la NAO le 15/ 6
FO & CFTC n’ayant pas obtenu les 10 % ne pourront siéger
Merci de voter et faire voter UDPA « 

On voit comment la Loi du 20 août, et l’utilisation qui en est faite, permet de détruire un syndicat en prétendant qu’il ne peut pas participer aux négociations et en déduire qu’il ne peut pas représenter les salariés.  C’est  une violation flagrante aux conventions n°98 et n°135 de l’OIT.

Le chèque syndical est lui aussi contraire aux conventions de l’OIT

La Direction d’AXA cherche à éliminer notre syndicat FO parce qu’il est le seul syndicat indépendant chez AXA.

Ce groupe d’assurances consacre 1 000 000 d’euros au chèque syndical.

Le chèque syndical est remis aux salariés qui ne peuvent en bénéficier mais sont appelés à le remettre à un syndicat qui peut alors l’échanger contre de l’argent auprès d’AXA. Cela conduit les syndicats à ne plus rechercher d’adhérents, payant eux-mêmes leurs cotisations. Cela conduit également à une corruption à grande échelle puisque la somme de ces chèques atteint 1 000 000 d’euros.

Cet investissement permet à AXA d’obtenir la signature d’accords contraires aux intérêts des salariés. Ainsi, par exemple,  les accords de baisse de rémunération et d’individualisation.

 Seul FO refuse le chèque syndical.

Le chèque syndical  est un dispositif contraire à l’article 2 de la convention n° 98 de l’OIT qui dit :

puce.gif 1. Les organisations de travailleurs et d’employeurs doivent bénéficier d’une protection adéquate contre tous actes d’ingérence des unes à l’égard des autres, soit directement, soit par leurs agents ou membres, dans leur formation, leur fonctionnement et leur administration.

puce.gif 2. Sont notamment assimilées à des actes d’ingérence au sens du présent article des mesures tendant à provoquer la création d’organisations de travailleurs dominées par un employeur ou une organisation d’employeurs, ou à soutenir des organisations de travailleurs par des moyens financiers ou autrement, dans le dessein de placer ces organisations sous le contrôle d’un employeur ou d’une organisation d’employeurs.

Notre syndicat FO réclame :

puce.gif la suppression du chèque syndical,

 

puce.gif le rétablissement de la liberté syndicale, comme avant la loi du 20 août 2008 pour tous les syndicats confédérés, permettant de désigner des délégués syndicaux à tous les niveaux,

 

puce.gif la fin des discriminations et la convocation, comme avant la Loi du 20 août 2008, de tous les syndicats confédérés.

 

Jean Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

loupe.png Jugement TI Brest 27 octobre 09 N°11-09-000634

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AXA : Maintien de tous les emplois sur le site de Montauban

Posté par foassurances le 30 septembre 2009

AXA : Maintien de tous les emplois sur le site de Montauban

Retour à l'accueil  Force Ouvrière répond favorablement à la motion, ci après, des salariés du site de Montauban adoptée le 29 septembre 2009 en présence des sections CGT, CFDT et FO.

Force Ouvrière est prête à organiser sur tous les sites des assemblées générales communes pour le maintien des emplois et du site de Montauban, pour le maintien de tous les emplois sur tous les sites d’AXA France.

  • Pas une suppression d’emplois !
  • Maintien de tous les emplois sur les sites existants !
  • Maintien de tous les sites !

Pour la section fédérale des assurances
Jean-Simon Bitter

 

MOTION ADOPTEE A L’UNANIMITE (moins 3 abstentions) LORS DE LA REUNION DU PERSONNEL DU 29 SEPTEMBRE 2009 EN PRESENCE DES SECTIONS CGT, CFDT et FO.

1-Les salariés de Montauban se félicitent des prises de position unanimes des membres  et représentants syndicaux des CE  entreprises et PPSO de demander, lors des séances des 24 et 25 septembre 2009, le report du point relatif au regroupement des équipes de Toulouse et Montauban, soutenant ainsi notre action pour le maintien de tous les emplois sur le site de Montauban, le maintien de notre activité et l’apport d’activités nouvelles permettant de pérenniser l’emploi sur le site de Montauban.

2-Les salariés sont également satisfaits des nombreuses prises de position de sections syndicales CGT, FO ou communes CFDT, CFTC, CGT, FO, UDPA  comme à Bordeaux qui soutiennent notre action.

3-Nous remercions également le Président de Région Martin Malvy qui s’oppose à notre transfert et déclarant à juste raison que « les salariés ne sont pas des pions ».

4-Nous remercions la municipalité de Montauban qui est intervenue auprès de notre PDG et prenons acte de « l évolution du dossier ».

5-Nous nous félicitons des interviews radiophoniques et articles de presse qui ont relayé notre action au niveau local et régional.

6-Nous avons également pris connaissance de la délibération de la communauté d’agglomération du pays de Montauban en date du 4 octobre 2001 qui accorde une aide de 114626,41€ à Axa sur l’acquisition du terrain actuel en contrepartie du maintien et de la progression des effectifs à 150 personnes. Or, depuis mars 2003 où 113 salariés étaient recensés sur le site, nous sommes aujourd’hui 86 CDI (dont 6 en absence non rémunérées).

7-Après le succès du débrayage du 22/09/09  suivi par 80% des salariés dont 91% de non cadres, nous constatons qu’à ce jour la Direction n’a apporté aucune réponse à notre demande.

Considérant que notre situation découle des externalisations, délocalisations contre lesquelles 7000 salariés s’étaient opposés fin 2006.

Considérant que le maintien de notre site et de tous les emplois concernent également tous les sites d’Axa France,

Les salariés de Montauban, réunis le 29 septembre 2009 décident :

- de demander à toutes les organisations syndicales d’Axa France d’organiser partout des assemblées générales communes pour le maintien des emplois et du site de Montauban, pour le maintien de tous les emplois sur tous les sites d’Axa France.

- d’observer un nouvel arrêt de travail la veille du CCE, soit le 12 octobre 2009 à 10h avec informations aux médias locaux et nationaux.

- d’adresser une lettre ouverte à Mr Pierson afin de mettre en contradiction les actes et les discours d’Axa en matière d’environnement, d’implication dans la cité et de prévention des risques.

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