FO – Grève et Manifestation le 29 janvier 2009

Posté par foassurances le 27 janvier 2009

Tract URIF FO

Retour à l'accueil  Ils profitent de la Crise :
Ils détruisent les emplois, le Code du Travail, les services publics, l’hôpital et la Sécurité Sociale.
Ils réduisent les salaires et les retraites.
Le 29 janvier 2009 : grève interprofessionnelle et manifestation pour bloquer le pays et stopper cette politique.

fleche2.gif Télécharger le tract de l’URIF F.O     fleche2.gif Voir les appels inter-syndicaux

Dès septembre 2007, alors que les entreprises n’avaient jamais enregistrées autant de bénéfices au cours des années précédentes, les premières annonces de licenciements intervenaient.
Aujourd’hui ce sont des vagues de licenciements sans précédent que les salariés sont en train de subir ainsi que des périodes imposées de chômage technique qui annoncent de nouveaux plans de licenciement.

Ce n’est pas aux salariés, aux retraités, aux chômeurs de payer la crise d’un système, eux qui se disent légitimement aujourd’hui « Mais où est donc passé tout ce fric gagné par les entreprises et les spéculateurs au cours des dernières années ? »

Alors que des milliards sont distribués sans compter aux banquiers ; alors que tout est fait pour que les banques poursuivent impunément leurs errements spéculatifs, les salariés, les retraités, les chômeurs constatent que le gouvernement et le MEDEF entendent :

  • Réduire les droits des chômeurs
  • Mettre en place la loi Bachelot et les Agences Régionales de Santé en tentant ainsi de réduire toutes les qualités et les compétences de l’hôpital, ses lits et son personnel et en tentant de supprimer les Caisses régionales d’assurance maladie et leurs compétences dans les domaines des autres soins et des laboratoires, avant de s’attaquer aux Caisses primaires et à leurs offres de soins.
  • Etendre le travail du dimanche et en faire demain un jour travaillé comme tous les autres et pour certains salariés en faire le seul jour où ils travailleront. (Sur le travail du dimanche les actions commencent à payer pour empêcher que celui-ci ne se mette en place.)
  • Privatiser l’ensemble des services publics en commençant par La Poste, en détruisant ainsi égalité de traitement, services rendus, tarifications identiques dans l’ensemble du pays tout en cassant les statuts des personnels.
  • Mettre en place la RGPP qui vise à supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans la fonction publique, particulièrement à l’école. Dans ce secteur les fortes mobilisations des lycéens, des enseignants, des parents ont fait reculer le gouvernement sur la réforme des lycées.

Avec l’URIF FO organisons la grève interprofessionnelle et manifestons le 29 janvier 2009 pour bloquer le pays.


Dès 13H00 Rassemblez-vous sous les ballons et banderoles FO

METRO CHEMIN VERT

La manifestation partira à 14H00 de Chemin Vert (Place de la Bastille)
pour se rendre à Saint-Augustin.

L’URIF FO occupera la tête de la manifestation, notre cortège est organisé par Unions départementales, dans l’ordre des départements.

Alors avec l’URIF FO, le 29 janvier 2009, vous ferez grève et vous manifesterez sur des revendications et des positions claires :

  • Interdiction des licenciements et arrêt de la précarisation. Arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois.
  • Augmentation générale des salaires, des retraites et des minima sociaux pour relancer la consommation donc l’économie.
  • Retour au monopole public de La Poste et de tous les services publics déjà attaqués. Non à la privatisation des services publics.
  • Retrait des réformes de l’école primaire et des lycées. Maintien de tous les postes, de toutes les classes, de tous les cours.
  • Retrait de la loi Bachelot. Non à la mise en place des agences régionales de santé qui détruisent l’hôpital et la sécurité sociale. Maintien de la CRAMIF, de son centre de santé et de son laboratoire.
  • Oui à la Sécurité sociale de 1945.
  • Retrait du projet de loi Boutin qui remet en cause le logement social.
  • NON au travail du dimanche. Maintien du code du travail, des conventions collectives et des statuts.
  • NON à la fusion ANPE /ASSEDIC
  • Retour à 37 ans ½ pour tous, pour une retraite à taux plein et contre l’imposition dans l’avenir du travail jusqu’à 70 ans.
  • Maintien du droit de grève, NON au service minimum.
  • Respect des droits syndicaux, de la libre désignation des délégués syndicaux dans les entreprises.

DETERMINES, UNIS, PUBLIC PRIVE, DANS LA GREVE INTERPROFESSIONNELLE ;

SUR NOS REVENDICATIONS FO

LE 29 JANVIER 2009 NOUS DIRONS AU GOUVERNEMENT ET AU MEDEF

 » CE NE SONT PAS LES TRAVAILLEURS QUI DOIVENT PAYER !  «  

Dans notre branche professionnelle,
la section fédérale des assurances de la FEC-FO appelle les militants,
les syndiqués, les salariés à participer aux manifestations
avec les Unions Départementales de FO le 29 janvier 2009.

A ce jour, de nombreux appels à la grève et aux manifestations le 29 janvier 2009 ont été lancés (dans l’unité avec d’autres organisations syndicales) sur la base de revendications propres aux salariés des sociétés de l’assurance, voici quelques tracts d’appels :

AXA Montauban
(FO, CGT)

AVIVA
(FO, CGT, CFDT, CGC, CFTC)

GMF
(FO, CGT)

GENERALI
(FO, CGT, UNSA)

MACIF
(FO, CGT)

Tract FO CGT Axa Montauban

Tract Aviva Intersyndicale

Tract FO CGT GMF

Tract FO CGT UNSA Generali

Tract FO CGT MACIF

fleche2.gif Cliquez sur l’image du tract pour télécharger et voir le tract

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Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008 et divers documents

Posté par foassurances le 18 janvier 2009

Retour à l'accueil  Dans un précédent article, nous avons déjà présenté l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008.  Cet arrêt sera publié dans le bulletin de la cour de cassation et fera, sans doute, l’objet de commentaires.

Dans cet article nous publions l’arrêt et plusieurs documents qui, en attendant ces commentaires, pourront déjà être très utiles à tous ceux qui défendent les droits des salariés.

Nous tenons à signaler que l’avocat de notre fédération la FEC-FO était Maître MICHEL HENRY. Devant la cour de cassation nous étions représentés par SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN.

Nous publions aussi l’argumentation des sociétés de l’UES Assurances France Generali qui a été rejeté par la cour de cassation.

Enfin nous publions le tract de notre syndicat FO qui a été diffusé auprès des salariés de Generali qui sont nombreux à nous témoigner leur satisfaction mais aussi leur volonté d’agir, notamment à l’occasion de la grève du 29 janvier 2009, pour leurs revendications et pour obtenir le respect des droits collectifs bafoués par Generali.

fleche2.gif Arret de la cour de cassation du 16 décembre 2008

fleche2.gif Mémoire en défense pour la FEC-FO de Maître Hélène Masse-Dessen

fleche2.gif Arguments des sociétés de l’UES AFG rejetés par la cour de cassation

fleche2.gif Rapport du conseiller Madame Morin

fleche2.gif Avis de l’avocat général Monsieur Cavarroc

fleche2.gif Tract FO diffusé chez Generali

Jean-Simon Bitter
Secrétaire fédéral

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Arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2008

Posté par foassurances le 15 janvier 2009

Retour à l'accueil  Une victoire de notre fédération la FEC-FO dans la défense des droits fondamentaux des salariés.

La cour de cassation a rendu le 16 décembre 2008, un arrêt de principe qui sera publié. Il s’agissait d’un pourvoi des sociétés qui composent l’unité économique et sociale Assurance France Generali (UES AFG) contre notre fédération. Ce pourvoi a été rejeté.

Tout d’abord rappelons les faits.

En janvier 2005 la Direction de Generali faisait disparaître la mention de la société employeur des bulletins de salaires remplacée par celle de l’UES AFG (ou de « l’Entreprise » AFG qui n’a pas d’existence légale, ce qui revient au même). Ceci permettait à l’employeur de procéder à des restructurations de grande ampleur (absorption des groupes Continent et Zurich et réorganisation générale) en transférant les salariés d’une société à une autre au gré de la Direction sans risque d’opposition. C’est ainsi que des milliers de salariés ont reçu des lettres avenant à l’en-tête de l’UES leur signifiant leur affectation.

1. Notre action syndicale

Notre syndicat FO a immédiatement protesté et réuni une assemblée générale du personnel puis lancé une pétition qui a obtenu 1200 signatures. Nous avons également saisi l’inspection du travail.

L’inspecteur du travail est intervenu auprès des sociétés du groupe Generali indiquant que les lettres avenant étaient illégales puisque l’UES, qui n’avait pas la personnalité morale, n’avait pas vocation à être employeur.

La Direction de l’UES AFG a complètement ignoré l’avis de l’inspection du travail en s’appuyant sur un accord du 13 octobre 2004 signé par tous les syndicats sauf FO qui prétendait dans son article 1.2 que l’UES était devenu l’employeur des salariés.

2. La saisine du TGI de Paris

C’est pourquoi notre fédération, la FEC-FO, a saisi le TGI de Paris qui a rendu une ordonnance le 4 octobre 2004 annulant l’article 1.2 de l’accord et ordonnant le rétablissement de la mention de la société employeur sur les bulletin de salaires.

Germain Ferec est DRH groupe chez Generali mais il est aussi Président de la commission sociale de la FFSA, la fédération patronale.

Il a fait une communication à tous les salariés annonçant son intention, au nom de « la sécurité sociale professionnelle des collaborateurs » et des sociétés de l’UES AFG, de faire appel.

Il faut noter que Germain Ferec rattache cette question au thème de la « sécurité sociale professionnelle » ou de « la sécurisation des parcours professionnels » cher à la CFDT à la CGT au MEDEF et au gouvernement. Dans la pratique cette conception se traduit par des mutations et des restructurations qui aboutissent finalement à des licenciements.

3. Appel de Generali contre le TGI de Paris et provocation contre FO

Alors que la Direction de l’UES AFG multiplie les mutations et procède à un licenciement collectif, la cour d’appel de Paris rend un arrêt le 31 mai 2007 qui confirme le jugement du TGI de Paris en annulant l’article 1.2 de l’accord du 13 octobre 2004 et ordonne la rectification des bulletins de salaires de tous les salariés en y portant la mention de la société employeur au lieu et place de celle de l’UES AFG. Le TGI de Paris, outre les indemnités pour frais de procédure, condamne l’UES à verser 5000 € à la FEC-FO à titre de dommages et intérêts.

La Direction de l’UES demande, par l’intermédiaire de ses avocats, à notre syndicat d’accepter que la rectification des bulletins de salaires ne remonte pas au delà de 2007. Nous répondons que nous sommes d’accord pour négocier à condition que ce soit dans l’intérêt des salariés.

La rencontre a lieu le 4 octobre 2007. On connaît la suite :

Stupéfaits, les membres de la délégation FO entendent Michel Estimbre, DRH de l’UES, présenter les sujets qu’il veut traiter dans l’ordre suivant :

  1. L’appartement de Jean-Simon Bitter
  2. La gestion de la présence dans les locaux de Jean-Simon Bitter
  3. L’arrêt de la cour d’appel du 31 mai 2007

Nous ne reviendrons pas sur la provocation qui fait l’objet d’une procédure pénale.

Quand à l’arrêt de la cour d’appel, Michel Estimbre propose la négociation d’un accord qui préciserait que l’UES AFG où l’Entreprise AFG est le représentant des sociétés de l’UES co-employeurs des salariés. Mais il n’entend pas ouvrir de négociation si FO ne s’engage pas immédiatement à la signature et il refuse de rectifier les bulletins de salaires. Notre syndicat FO répond que personne ne peut modifier l’employeur d’un salarié sans son accord (hors les cas expressément prévus par la Loi).

4. Les sociétés de l’UES AFG se pourvoient en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris et la FEC-FO

Les sociétés de l’UES AFG se pourvoient en cassation. Les bulletins de salaires sont modifiés à partir de novembre 2007 mais au lieu de porter la mention de la société employeur en lieu et place de celle de l’UES, la Direction de l’UES annonce qu’elle portera la mention de la société de rattachement en plus de celle de l’UES. Encore une manière de contourner les droits des salariés. Alors que la société employeur ne peut être modifiée sans l’accord des salariés, la Direction de l’UES se réserve le droit de rattacher unilatéralement les salariés à une société. La Direction de Generali continue à établir les contrats de travail à en-tête de l’UES ou de l’Entreprise AFG sans aucune des mentions légales. Elle généralise les avenants aux contrats de travail dans les mêmes conditions.

5. La cour de cassation rejette le pourvoi de Generali

La chambre sociale de la cour de cassation rend un arrêt le 16 décembre 2008 qui dit principalement

  • qu’une unité économique et sociale (UES) a pour objectif d’assurer la protection des droits des salariés appartenant à une même collectivité de travail, en permettant à cette fin une représentation de leurs intérêts communs,
  • qu’il en résulte qu’une UES ne se substitue pas aux entités juridiques qui la composent, de sorte qu’elle n’a pas la personnalité morale,
  • qu’il ne peut être imposé à un salarié sans son accord un changement d’employeur,
  • qu’une UES ne peut pas être l’employeur des salariés.

C’est un échec pour la Direction de Generali et une victoire pour notre syndicat FO.

Les évolutions dangereuses du concept d’UES sont abandonnées. Le lien avec les institutions représentatives du personnel est confirmé dans l’objectif « d’assurer la protection des droits des salariés » et enfin le droit pour un salarié de refuser un changement d’employeur est réaffirmé.

6. Mais Generali continue de bafouer les droits des salariés.

De nombreux salariés sont toujours menacés de mutation vers une autre société. Des salariés ont été licenciés par une société qui n’existait pas ou n’avait pas la capacité juridique (cette question est aujourd’hui devant les conseils de Prud’hommes). Les bulletins de salaires ne sont toujours pas conformes. Generali continue à établir des contrats et avenants à en-tête de l’UES ou de l’Entreprise GENERALI.

Pour la Direction de Generali, l’Entreprise devrait être toute puissante et régner, comme seigneur et maître, sur la vie des salariés. Chacun devrait s’incliner et anticiper les restructurations.

Aux salariés qui refusent une mutation, on brandit la menace du chômage ; aux salariés qui refusent une baisse de salaire, comme ça a été le cas dans les réseaux commerciaux, on impose le « plan de sauvegarde de l’emploi »; aux salariés qui supportent une charge de travail excessive, on impose le contrôle du rendement et des réprimandes humiliantes ; au syndicat FO qui lutte pour défendre les droits, on oppose un harcèlement judiciaire et des calomnies (1)

7. Alors il faut poursuivre notre action syndicale indépendante pour les revendications.

Notre syndicat appelle à la grève le 29 janvier 2009 en proposant la mobilisation unie pour les revendications :

  • retour aux augmentations générales pour tous sans discrimination ni plafonnement (pour 2007 : 2,5 % avec un minimum annuel de 700 € à effet du 1er janvier 2007, pour 2008 : 3,5 % a effet du 1er janvier 2008)
  • l’attribution de primes égales pour tous non subordonnées aux objectifs
  • la suppression des systèmes de contrôle du rendement
  • la garantie d’aucun licenciement
  • le maintien des sites de travail, de toutes les activités et de tous les emplois sur ces sites
  • l’embauche en CDI à temps plein des salariés sous contrats précaires (CDD, prestataires, intérimaires)
  • l’augmentation des effectifs pour faire face à la charge de travail

La victoire remportée devant la cour de cassation est un point d’appui, à nous de la confirmer.

(1) Les sociétés du groupe Generali ont réclamé 1 million d’euros à notre syndicat FO puis ont menacé notre délégué syndical central de lui réclamer 300 000 euros !

fleche2.gif Voir la suite de cet article avec des documents complémentaires …

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Une odieuse méthode de licenciements

Posté par foassurances le 19 décembre 2008

Retour à l'accueil  Tout le monde le sait, il vaut mieux lire attentivement son contrat d’assurances. Mais certains syndicats dans le secteur des assurances ne lisent pas les accords qu’ils signent. Ou bien ils ont lu mais alors c’est bien plus grave encore …. Prenons un exemple. On trouve dans un accord GPEC la phrase suivante qui est censée garantir l’emploi ou plutôt que certains des syndicats signataires ont mis en avant pour justifier leur signature : « Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffre d’affaires ou des résultats…) d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique concernant les salariés visés à l’alinéa 2 de l’article 1.1, ci-dessus, pendant toute la durée d’application de cet accord. »

Voilà une phrase compliquée. Décortiquons la.

Commençons par extraire un membre de phrase lourd de significations :

« hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffre d’affaires ou des résultats…) »

Cela signifie que les garanties, dans la mesure où elles sont réelles, disparaissent quand la situation économique devient défavorable, c’est-à-dire précisément quand les salariés en ont le plus besoin.  L’accord GPEC qui contient ce paragraphe a été signé à effet du 1er janvier 2007 pour une durée de 3 ans. Notre syndicat FO en avait alors dénoncé l’hypocrisie. Nous voyons ce qu’il en est aujourd’hui.

Continuons en extrayant cette fois le dernier membre de phrase :

« …concernant les salariés visés à l’alinéa 2 de l’article 1.1 ci-dessus pendant toute la durée d’application de cet accord. »

Cette disposition exclut du champ de l’application de l’accord les salariés commerciaux. Or au moment où se négociait cet accord, la Direction engageait un plan de licenciements économiques de plus de 200 salariés commerciaux, lesquels sont aujourd’hui en procédure prud’homale contre l’employeur. Évidemment les syndicats qui provoquaient, en signant un accord de baisse de rémunération, ce plan de licenciement, sont ceux là même qui signaient l’accord de GPEC.

Revenons à notre paragraphe qui devient un peu plus lisible :

« Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, …, d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique … »

Il s’agirait donc « d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs ». Nous avons vu l’hypocrisie de ce pseudo engagement. Mais en fait qui s’engage ? Non pas l’employeur mais « les parties signataires » donc la partie patronale et la partie syndicale réunies dans un même objectif, c’est ce qu’on appelle l’association capital / travail.

Et comment les « parties signataires » comptent-elles  procéder ? Par « l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord ». Il s’agit, par exemple, de la mobilité qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Il faudrait donc que les syndicats s’associent à l’employeur pour imposer la mobilité, pour éviter les licenciements et ce à condition que la situation économique le permette ! Voilà la logique de cet accord GPEC !

Remarquons enfin qu’il s’agit des licenciements économiques et non des licenciements pour motif personnel et notamment du licenciement pour insuffisance professionnelle qui se généralise.

C’est ce que vivent les salariés en ce moment dans l’entreprise couverte par cet accord.

Voici les faits :

L’employeur convoque un comité d’entreprise pour annoncer une restructuration importante, la spécialisation des sites de travail. Il annonce la disparition, dans un an, de la production d’assurance automobile (en attendant l’annonce de la disparition de l’indemnisation) sur le principal site. Le jour même du comité, il réunit les salariés concernés les invitant  à la mobilité s’ils ne veulent pas se retrouver sans travail dans un an. Les salariés doivent se débrouiller avec les outils de GPEC  dont, par exemple, la bourse des emplois. Certains trouvent, d’autres pas. Certains craignent avec raison les conséquences d’une mutation vers une nouvelle activité dans une entreprise qui recoure aux licenciements pour insuffisance professionnelle. Le nombre de salariés diminue mais le  travail reste et est donc supporté par un nombre réduit. A l’angoisse de perdre son emploi, s’ajoute le stress dû au travail excessif et cela s’aggrave de semaine en semaine.

Nous savons où cela mène, nous connaissons tous les conséquences pour la santé des salariés d’un tel procédé. Nous constatons autour de nous  la situation désespérée de certains de nos collègues.

Voilà où mène la politique de GPEC.

Notre syndicat FO n’a évidemment pas signé cet accord. Il a fait le choix inverse, celui de l’action syndicale sur des revendications claires :

  • Aucun licenciement,
  • Maintien de tous les sites de travail,
  • Maintien des activités et de tous les emplois sur ces sites de travail.

L’accord  GPEC et les faits cités sont relatifs au groupe Generali mais ils se sont produits dans des circonstances presque identiques dans plusieurs groupes tels AXA ou AGF. Partout les syndicaux FO de l’assurance luttent pour ces revendications.

Jean-Simon Bitter

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Un message d’un syndicaliste autrichien

Posté par foassurances le 25 novembre 2008

Retour à l'accueil  Nous publions ci-dessous un message qu’un délégué du secteur assurances et de Generali  du Gewerkschaft der Privatangestellten (syndicat autrichien des employés du privé, le GPA) nous a envoyé en réaction aux accords triennaux mis en place dans plusieurs groupes d’assurance mais rejetés par notre syndicat FO.

« Pour nous, délégués syndicaux autrichiens, il est incroyable que des organisations syndicales de GENERALI FRANCE aient pu négocier un si « mauvais » accord pour trois ans. Si ma traduction est juste (*), les employés ont obtenu des augmentations de salaire de 1.9%, 1.7% et 1.7% pour la période de 2008 à 2010, plus une prime exceptionnelle de 360 euros pour toute cette période.

Pour votre information, dans l’accord collectif pour l’Autriche, pour une période de 11 mois du 1er avril 2008 au 28 février 2009, l’augmentation est de 3,45% pour toutes les catégories. J’ai du mal à croire que l’augmentation du coût de la vie en France a été moindre que celle de l’Autriche ! Je pense que nous devrions échanger plus d’informations et coopérer au delà des frontières dans les négociations collectives de salaires. »

La section fédérale des assurances de la FEC-FO répond favorablement à cette proposition de coopération entre nos syndicats. Nous sommes impatients de rencontrer nos camarades.

Nous avons pu constater que nous défendions des revendications communes pour les augmentations générales de salairesmais aussi pour l’emploi puisque nous luttons dans nos deux pays mais aussi pour tous les pays pour arracher la garantie d’aucun licenciement, pour le maintien des sites de travail, pour le maintien des activités et de tous les emplois sur ces sites.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale des assurances
de la FEC-FO


(*) Notre camarade a correctement traduit notre article. Il faut cependant préciser que les 360 euros ont été « octroyés » par la Direction de Generali France en dehors de l’accord triennal et que les augmentations générales sont plafonnées. En outre la principale caractéristique de l’accord triennal c’est l’individualisation des salaires puisque les salariés sont incités à renoncer aux augmentations générales et à opter pour une rémunération variable liée aux objectifs.

Il faut souligner les effets désastreux de cet accord triennal du 14 février 2008, qui a provoqué, chez Generali comme chez AXA et partout où l’individualisation est mise en place, une situation de stress dans les services et un climat détestable. C’est ainsi que de nombreux salariés nous informent qu’ils subissent des réprimandes humiliantes au motif que le manager a reçu des objectifs qui déterminent sa rémunération.

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Il n’y a rien de plus urgent que la lutte pour rétablir les droits collectifs

Posté par foassurances le 14 octobre 2008

Retour à l'accueil  Rappelons nous les grèves de l’an dernier sur les salaires.
Les groupes d’assurances affichaient des résultats fantastiques qui amplifiaient ceux des années précédentes. Mais ça ne leur suffisait pas, le patronat réclamait l’individualisation des salaires et la mise en place d’objectifs individuels et collectifs. Ils affichaient leur satisfaction et rejetaient les revendications d’augmentations générales mais cherchaient à remplacer les salaires par des rémunérations aléatoires et différées et notamment des actions.

Dans plusieurs groupes les Directions obtenaient la signature d’accords triennaux sur les rémunérations qui enfermaient les salaires dans des enveloppes globales intégrant participation, intéressement, PEE et PERCO… Nos syndicats FO se sont partout opposés à de tels accords qui soumettaient les rémunérations aux profits. Chez Generali le projet d’accord avait été présenté par la Direction sur la base d’une perspective de croissance des résultats du groupe que ce dernier était incapable de justifier. Notre syndicat FO dénonçait cette subordination des salaires à des profits et maintenait les revendications d’augmentations générales.

Plusieurs syndicats ont justifié leur signature contre nature des accords d’individualisation en prétendant que les revendications d’augmentations générales étaient dépassées et qu’il fallait s’adapter à d’autres formes de rémunération permettant de répartir la richesse. Ils devaient cependant reconnaître que le pouvoir d’achat des salaires était en constante diminution.

Aujourd’hui qu’en est-il ?
La compagnie d’assurances la plus importante du monde, l’américain AIG, s’est écroulée en septembre. En octobre c’est le japonais Yamato Life Insurances qui fait faillite. Tout le système bancaire américain s’est effondré. Les compagnies d’assurances sont étroitement impactées. Nous n’avons encore qu’une vision partielle des pertes subies par les compagnies et mutuelles d’assurances mais nous savons qu’aucune société ou mutuelle d’assurances n’est épargnée.

C’est une formidable démonstration de l’importance de l’indépendance syndicale.
En toute circonstance, il faut soutenir les revendications des salariés et ne jamais se subordonner aux intérêts du patronat.

Que faut-il faire ?

Dans ce contexte de crise, nous avons appris que la CGT a fait une proposition de table ronde entre le gouvernement, les banquiers et assureurs et enfin les fédérations syndicales. De son côté la CFDT a proposé à la FFSA et au GEMA une rencontre qui pourrait prendre la forme d’entretiens économiques.

Qu’attendre de telles initiatives ?
Ne faut-il pas tirer les leçons des conséquences désastreuses de la subordination aux intérêts des compagnies et mutuelles ? Ne faut-il pas, en premier lieu, définir les revendications urgentes correspondant aux intérêts des salariés?

Prenons un exemple :

Les institutions représentatives de GMF, MAAF et MMA ont été consultées sur l’élargissement de COVEA par l’intégration de l’assureur Belge ETHIAS. (COVEA est une SGAM – une société de groupe d’assurances mutuelles – regroupant GMF, MAAF et MMA).

Nos représentants FO ont évidemment réclamé la reconduction des engagements pris en 2005 sur l’emploi et notamment sur le maintien des sites. Ils se sont heurtés à un refus de la part de la Direction.

Certes, le Président Thierry Derez n’était pas présent et le projet d’élargissement à ETHIAS serait aujourd’hui remis sine die. Mais est ce que la position de la Direction est acceptable ? Certainement pas.

Au contraire, il n’y rien de plus urgent que la lutte pour obtenir aujourd’hui la reconduction de ces garanties.

Et partout dans toutes les compagnies et mutuelles comme dans la branche,

  • Il n’y rien de plus urgent que de lutter pour obtenir la garantie du maintien des sites et de tous les emplois sur les sites.

  • Il n’y a rien de plus urgent que la lutte pour le retour aux augmentations générales des salaires d’un montant au moins égal à l’augmentation des prix.

Jean-Simon Bitter

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Ce n’est pas inéluctable !

Posté par foassurances le 11 juin 2008

Retour à l'accueil  On veut nous présenter comme inéluctable le passage à 41 ans de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Or notre confédération a avancé des arguments incontestables pour démontrer qu’il n’en est rien. Mais c’est le soutien de la CFDT (avec « l’opposition raisonnable » de la CGT) qui seul permet au gouvernement et au MEDEF de donner consistance à leur plan. Il en est de même pour ce qui concerne la liberté syndicale, la hiérarchie des normes et le principe de faveur, les conventions de branche et la durée légale du travail. C’est la position commune MEDEF, CGT et CFDT qui ouvre la brèche politique qui permet au gouvernement de tout remettre en cause.

Et dans notre profession, nous avons subi, il y a maintenant plus de 10 ans la fermeture de la CREPPSA, notre caisse de retraite professionnelle alors qu’elle disposait de près de 4 années de prestations en réserve ! Avec la CREPPSA, un salarié ayant accompli toute sa carrière dans l’assurance obtenait une retraite globale atteignant, le plus souvent, 90 % de son salaire d’activité. Aujourd’hui il atteindra péniblement 60 %. Et cela n’aurait pas été possible sans la signature de l’accord de fermeture par plusieurs syndicats dont évidemment la CFDT.

Tout récemment, le 5 juin 2008, les salariés de la GMF, région PACAC, étaient en grève pour s’opposer à la mise en place du travail obligatoire le samedi. La Direction régionale qui les a reçus s’est abritée derrière un accord sur le temps de travail non signé par FO. Les salariés grévistes à l’appel de notre syndicat FO et de la CGT ont réclamé le retrait de la signature de cet accord.

Bien sûr nous sommes favorables à la négociation et un accord est un compromis qu’il faut signer s’il est favorable aux salariés. Nous avons, par exemple, signé l’accord sur les salaires à la GMF qui garanti une augmentation générale au moins égale à l’augmentation de l’indice des prix plus 0,2 %.

Mais fallait-il signer les accords triennaux, chez Generali ou AXA, qui instaurent l’individualisation des salaires et qui prévoient des augmentations générales (1,1 plafonnées chez AXA, 1,9 puis 1,7 plafonnées chez Generali) bien inférieures à l’évolution de l’indice des prix ?

Et, alors que la hausse des prix connaît une progression annuelle de 3,3 %, de 5.7% pour les produits alimentaires et de 15.4% pour l’énergie, pour obtenir des négociations sur les augmentations générales, ne faut-il pas le retrait des signatures des accords triennaux ?

Nous n’avons jamais posé de préalable à l’unité d’action dès lors que cette unité se fait sur des revendications précises conformes à l’intérêt des salariés. C’est ainsi que nous avons été dans l’unité d’action, jusqu’à la grève, à la MAAF, à Mondial Assistance, à Garantie assistance, à la GMF.

Mais la section fédérale des assurances, se reconnaît totalement dans la résolution de la commission exécutive confédérale (voir résolution Ce n'est pas inéluctable ! dans Allianz pdf)  qui refuse d’être complice d’une situation d’imbroglio, qui demande le retrait des signatures de la position commune, qui refuse de s’associer à la journée d’action du 17 juin et maintien la proposition d’un appel à la grève interprofessionnelle sur des revendications précises.

Jean-Simon Bitter

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Nous vivons dans un drôle de monde …

Posté par foassurances le 12 mars 2008

Retour à l'accueil  Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, défend la démocratie et la transparence, elle dénonce des patrons qu’elle qualifie de «sacrés menteurs». J’ai un doute.

N’oublions pas que Laurence Parisot est parvenue à la tête du MEDEF avec l’appui tout particulier des multinationales de l’assurance. Lorsqu’elle était candidate à l’élection à la présidence du MEDEF, nous avions remarqué, à ses côtés, Henri De Castries, Président d’AXA.

«Ces messieurs de l’UIMM sont des sacrés menteurs» dit-elle. Je ne me prononcerai pas sur cette question que je ne connais pas bien. Mais nous connaissons bien les pratiques du patronat de l’assurance. Examinons-les.

Dans l’Argus des Assurances du 29 février 2008 un titre annonce «un accord salarial triennal plébiscité». En sous-titre on lit : «une enveloppe de 8,1 % pour tous» puis «la rémunération globale progresse de 20 %». J’ai un doute !

En réalité, les salariés auront cette année une augmentation de 1,9 % sur 32000 € maximum. Mais ils pourront, pour les cadres, progressivement opter pour une rémunération variable à condition de renoncer à toute augmentation générale et de céder gratuitement 7 jours de congés. Où est l’enveloppe de 8,1% pour tous ?

S’agissant de la progression de la rémunération globale de 20 %, le mystère est encore plus profond. En lisant attentivement l’article on comprend qu’il ne s’agit pas de la rémunération mais de l’enveloppe de l’épargne salariale que l’entreprise prévoit d’augmenter si «l’évolution des résultats est conforme à nos prévisions».

Au milieu de l’article on voit la photo de Germain Ferec, DRH du groupe Generali après avoir été celui d’AXA.

Et les menteurs ce seraient …..

«Ces messieurs de l’UIMM sont des sacrés menteurs» dit Laurence Parisot. Que pense-t-elle de Germain Ferec ?

Nous ne le saurons pas, mais elle en pense sans doute le plus grand bien. En effet Germain Ferec est partisan de l’individualisation des rémunérations et des contrats de travail. Il veut soumettre les salariés à des objectifs et transformer la nature du contrat de travail en imposant une obligation de résultat. Il veut obtenir des salariés qu’ils cèdent leurs jours de congés gratuitement, mieux que Nicolas Sarkozy ! N’est ce pas le programme du MEDEF ?

Selon l’Argus des Assurances, ou plutôt selon Germain Ferec, cet accord triennal aurait été plébiscité. Mystère … Selon nos militants sur le terrain, cet accord a, au contraire, révolté les salariés. Mais 4 syndicats l’ont signés contre 2 (FO et CGT). Voilà le plébiscite !

Où est la vérité ?

Cette vérité ce sont les salariés de la MAAF avec leurs syndicats unis qui l’ont clamé avec force hier. Une nouvelle fois ils étaient en grève pour leurs revendications salariales.

Dans le cadre de leur grille indiciaire, ils réclament, entre autres revendications salariales, une augmentation de la valeur du point de 2 % alors que la MAAF ne cède aujourd’hui que 1,7 %. Pour les démobiliser la Direction a annoncé une prime de 500 €. Ils protestent : « pourquoi lâcher 500 € et pas 0,3 % pour aller à 2 % ». Ils ont raison et ils ont été massivement en grève, encore une fois, le 11 mars.

Pour la deuxième fois en grève, mais aussi trois fois en Assemblée Générale, ils se sont rassemblés à plus de 500 à Niort. C’est sans précédent depuis des décennies.

C’est un mouvement de fond qui d’ailleurs n’est pas propre à la MAAF. En effet le 13 mars, ce sont les salariés des MMA qui seront à leur tour en grève pour l’augmentation générale des salaires. Ils réclament, dans l’unité, entre autres revendications, 4 % d’augmentations générales avec un minimum mensuel de 80 €.

Notre syndicat FO est dans l’unité pour l’augmentation générale des salaires. Nous recherchons l’unité mais, si nous n’y parvenons pas, nous n’hésitons pas à prendre nos responsabilités. Chez AXA, 3500 salariés ont signé une pétition proposée par notre syndicat FO pour l’augmentation générale des salaires et une prime de 1 500 €.

Dans tous les cas, notre syndicat FO est du côté des salariés, pour défendre les droits collectifs et particuliers des salariés, pour défendre le pouvoir d’achat par les augmentations générales de salaires pour tous les salariés sans aucune discrimination.

La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien total aux salariés et syndicats de la MAAF en grève, à ceux des MMA en grève. Elle apporte son soutien à toutes les actions menées pour obtenir les augmentations générales des salaires.

Nous sommes et serons toujours indépendants, exclusivement du côté des salariés. C’est certainement ce qui nous vaut les provocations de la part de la Direction de Generali.

La cible c’est le syndicalisme indépendant que représente FO.

A propos, est-ce vraiment les pratiques de l’UIMM qui dérangent Laurence Parisot ? N’est ce pas plutôt le fait que l’UIMM, en qualité de syndicat patronal, est régit par la loi de 1884 comme les syndicats de salariés, contrairement au MEDEF ? En effet pour détruire les syndicats indépendants il faut s’attaquer à la loi fondatrice de 1884.

Nous ne sommes pas dupes et nous ne renoncerons pas à notre rôle de syndicat indépendant et aiderons de toutes nos forces le mouvement en faveur des augmentations générales des salaires qui s’amplifie dans la profession.

Le 12 mars 2008

Jean-Simon Bitter

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Generali France casse du syndicat, un article de FO Hebdo

Posté par foassurances le 7 mars 2008

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Cliquez sur l’article pour l’agrandir !
Affaire Generali / Jean Simon Bitter (Suite)

20080220_FO Hebdo article sur Generali

Lire l’article au format .pdf : Generali France casse du syndicat, un article de FO Hebdo dans GENERALI pdf Article FO Hebdo 20/02/2008

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La FEC-FO a tenu une conférence de presse le 13 février 2008

Posté par foassurances le 14 février 2008

Retour à l'accueil  Le dossier remis aux participants faisait suite à celui de notre conférence du 26 octobre 2007 ( lire le dossier ) :

Quelques repères sur Generali :

Generali, qui a été créé en 1831, était un acteur majeur en Europe Centrale et en Europe de l’Est. Mais, après la seconde guerre mondiale, le groupe Generali  a perdu toutes ses positions dans cette région. Depuis 1989, le groupe Generali tente de retrouver ses positions. C’est dans ce cadre que s’est réalisée la joint-venture avec le groupe PPF.

Le fonds activiste britannique Algebris conteste la gouvernance et le Président du groupe Generali. Le fonds américain Templeton critique, à son tour, les choix stratégiques du groupe. La prochaine assemblée annuelle de Generali aura lieu en avril.

La provocation de Generali contre FO et ses représentants

Michel Estimbre, DRH,  a engagé une provocation de grande ampleur à l’encontre de FO et de Jean-Simon Bitter en l’accusant mensongèrement d’occuper un « logement de convenance » depuis 1981, menaçant de lui réclamer 300 000 euros et de le dénoncer aux autres syndicats.
Cette question sera traitée devant la 31ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, 2ème section.

L’action de FO chez Generali et dans l’assurance

L’emploi

Le Comité d’Entreprise Européen de Generali (CEE) est intervenu auprès de la Direction mondiale, à l’occasion de la joint venture Generali / PPF, pour réclamer les garanties d’aucun licenciement, d’aucun transfert forcé de travailleurs et une information complète sur les projets de restructuration et leurs conséquences prévisibles pour les salariés. Notre syndicat FO, représenté au sein du CEE, appuie totalement ces revendications.

Notre syndicat FO revendique, en France comme dans tous les pays, le maintien de tous les postes de travail sur les sites existants. Il s’oppose aux externalisations et aux délocalisations.

Il réclame l’application de l’arrêt de la cour d’appel du 31 mai 2007 et la rectification des bulletins de salaires de tous les salariés afin qu’y soit mentionné le nom de la société employeur sans ambiguïté. Il revendique l’établissement de contrats de travail conformes.

Les salaires

Alors que l’indice INSEE du coût de la vie atteint 2,6 pour 2007,  l’augmentation générale chez Generali France n’a été que de 1,3 % plafonné. Alors que l’inflation menace, la Direction aggrave la situation cette année dans le cadre d’un accord triennal mêlant salaires variables, intéressement, participation et épargne salariale.

Pour impliquer les syndicats dans sa politique, Generali France leur propose de prendre part à la distribution d’actions gratuites. C’est ainsi que notre délégué central a reçu un message de Michel Estimbre lui demandant de désigner trois syndicalistes qui bénéficieraient de ces actions.
Notre syndicat FO n’accepte pas.

Notre syndicat FO restera indépendant. Il maintient les revendications d’augmentations générales pour 2007 qui ont été au centre les mobilisations de juin et de notre manifestation du 25 septembre.
Il revendique pour cette année 3,5 % d’augmentation générale avec un minimum de 800 euros et une prime de 1500 euros.

Ces questions feront l’objet d’une assemblée ouverte qui se tiendra le Jeudi 21 Février 2008 sur le site de Saint-Denis.

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