Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle »

Posté par foassurances le 9 mars 2007

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Germain FEREC est le Président de la commission sociale de la FFSA, il est aussi Directeur Général Délégué à Generali, il est partisan de la « sécurité sociale professionnelle ». Depuis janvier 2005, les dirigeants du groupe Generali ont supprimé la mention de la société employeur sur la feuille de paie. Cette mention est remplacée par celle de « UES AFG », ou « Entreprise AFG ». C’est totalement illégal mais c’est le fruit d’un accord signé le 13 octobre 2004 par tous les syndicats à l’exception de notre organisation FO. Pour la Direction de Generali, ceci permet d’enlever aux salariés un droit fondamental, celui de s’opposer à un changement d’employeur, celui de résister à une mobilité imposée. Depuis janvier 2005, des milliers de salariés se sont vu signifier une affectation sans aucune possibilité de recours et ont été mutés sans leurs consentements.

Notre syndicat FO a réagit en rassemblant environ 1200 signatures sur une pétition pour exiger le rétablissement de la mention de la société employeur sur la feuille de paie, l’inspection du travail saisie par notre syndicat a pris position dans le même sens et notre fédération, la FEC FO, a assigné les sociétés qui composent le groupe Generali devant le TGI de Paris.

Le 4 octobre 2005, le TGI a rendu un jugement annulant l’article 1.2 de l’accord du 13 octobre 2004, en rappellent qu’une UES n’avait pas la personnalité morale et par conséquent n’avait pas la capacité juridique ni de conclure, ni de rompre un contrat de travail.

Les sociétés du groupe Generali ont fait appel de cette décision pour en suspendre les effets et Germain FEREC a adressé un mail aux 7000 salariés concernés pour expliquer qu’il défendait la « sécurité professionnelle des collaborateurs ».

Il faisait ainsi référence aux concepts défendus par la CGT et le CFDT de « sécurité sociale professionnelle » ou de « sécurisation des parcours professionnels ». Dans tous les cas, il s’agit de remettre en cause le Code du Travail et les droits collectifs qui ont comme origine le contrat de travail.

Une société ne peut employer un salarié sans signer un contrat de travail avec lui. Ce contrat est d’ailleurs toujours réputé signé. Ce contrat définit des obligations pour l’employeur bien au delà de celles qui sont expressément mentionnées puisque le contrat de travail est obligatoirement rattaché à des droits collectifs, une convention collective, la sécurité sociale, un régime de retraite complémentaire, le régime d’assurance chômage …. Germain FEREC pense certainement que tout ceci est obsolète et qu’il faut disposer d’une main d’oeuvre flexible ou, comme on le dit aujourd’hui, agile ! Et cela n’est pas compatible avec les droits collectifs nés du contrat de travail.

La cour d’appel de Paris s’est réunie le 8 mars. Notre avocat était comme en première instance Maître Michel Henry. Comme toujours dans l’assurance, c’est le cabinet Barthélémy, désormais CAPSTAN, qui représentait Generali. Mais cette fois il n’avait plus à ses côtés la brochette d’avocats des syndicats favorables à l’employeur. Il s’est contenté de déclarations d’allégeance de la CFDT, de la CFTC et de la CGC …

A notre grande surprise, mais aussi à notre entière satisfaction, l’avocat de la CGT s’est rangé de notre côté et a effectivement défendu des positions très proches de celles de notre syndicat FO.

Nous avons eu une autre surprise et une autre satisfaction, c’est Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle » dans Entreprises pdfl’intervention du Ministère Public, peu fréquente en ce domaine. Le substitut général a présenté des observations verbales et écrites résolument tournées contre les prétentions du groupe Generali.

La Cour d’appel rendra son arrêt le 26 avril 2007. Il faudra attendre la publication pour en analyser les conséquences pratiques. En tout état de cause, notre syndicat FO sait que rien n’aboutira sans l’action syndicale et la mobilisation sur nos revendications.

compteur xanga

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Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie

Posté par foassurances le 8 mars 2007

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Mention de la société employeur sur la feuille de paie

La cour d’appel de Paris se réunit ce jour, 8 mars 2007, sur l’affaire GENERALI « UES employeur ». Rappelons que depuis janvier 2005, à cause d’un accord signé par 4 syndicats, la mention de la société employeur a disparu de nos feuilles de paie Generali.

Au lieu de la mention de l’employeur, il figure « UES AFG » ou, depuis 2007, « Entreprise AFG ». Ceci permet à la Direction de Generali de nous changer d’employeur sans notre accord, ce dont elle ne s’est pas privée. Les salariés sont ainsi livrés à l’arbitraire.

Mais c’est illégal ! C’est ce qu’a dit la Tribunal de Grande Instance de Paris, à la demande de notre fédération Force Ouvrière, le 4 octobre 2005, en rappelant qu’une UES ne disposait pas de la personnalité morale et qu’il en résultait qu’elle ne pouvait pas avoir la qualité d’employeur et qu’elle n’avait pas la capacité juridique de conclure ni de résilier des contrats de travail.

Cependant la Direction de Generali a fait appel de la décision du TGI contre notre fédération Force Ouvrière. Nous rendrons compte des débats menés devant la cour d’appel et, bien sûr, des résultats.

En première instance, la Direction de Generali avait réussi à réunir, autour d’elle, tous les syndicats contre Force Ouvrière (ce qui n’a pas empêché le Tribunal de dire le droit). Mais cette fois, dans la procédure d’appel, nous nous avons constaté, avec une grande satisfaction, que le syndicat CGT de Generali avait décidé de rejoindre notre position.

Nous nous félicitons de cette position qui, nous l’espérons, ouvre des possibilités d’unité pour la satisfaction des revendications des salariés.

Nous en avons informé les salariés par Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie dans Entreprises pdf tract du 08 mars 2007

Les suites de l’affaire :
Victoire pour la FEC-FO !

Voir l’article : Generali condamnée par la cour d’appel de Paris le 31/05/07

Voir l’article : La cour de cassation a rejeté le 16/12/08 le pourvoi en cassation de Generali

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Generali: Succès de la rencontre d’unité du 18 janvier 2007

Posté par foassurances le 21 janvier 2007

Les salariés commerciaux de Crau Camargue, de Marseille, d’Aix, de Lyon, d’Albi, les délégations de Marseille et de Nantes, les services informatiques études et production, maintenance, archives, courrier, comptabilité, sinistres, production étaient représentés. Des militants de la CGT, de la CGT-FO de l’UNSA et de la CFE-CGC ont participé à la rencontre. Trois syndicats étaient présents en tant que tels, la CGT-FO, l’UNSA et le syndicat CGT des administratifs.

Tous les syndicats, tous les militants étaient publiquement invités, par Generali: Succès de la rencontre d'unité du 18 janvier 2007 dans Entreprises pdf tract du 15 janvier 2007. Il était nécessaire d’affirmer que le le mandat de Salon de Provence, exiger l’annulation du plan de licenciement, c’est la condition de l’unité !

Après débat un cahier de revendications a été élaboré. Il est adressé à Claude Tendil. Il a été décidé d’en informer tous les salariés par tract.

Nous attendons de Claude Tentil des réponses sans ambiguïté.

Selon un tract diffusé par mail, la Direction aurait pris un engagement de ne pas licencier dans l’accord sur la GPEC. Mais quand on lit l’accord on cosntate qu’il n’en est rien. En effet il est écrit

« Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffred’affaires ou des résultats…) d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique … »

Les salariés commerciaux du GPA savent comment ces signataires évitent de recourir aux licenciements économiques : en baissant les salaires et en licenciant ceux qui refusent.

Assez de mensonges. Nous attendons de Claude Tendil des réponses sincères, concrètes et écrites à nos revendications.

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D’où provient l’expression « payer en monnaie de singe » ?

Posté par foassurances le 14 janvier 2007

Selon les livres des métiers du 12ème siècle, Saint-Louis aurait accordé aux montreurs de singes, le droit de payer en grimaces ou en tours de passe-passe le péage du Petit Pont qui relie l’île de Notre-Dame au quartier Saint-Jacques.Par ailleurs, au Moyen-Age, le singe était considéré comme un animal néfaste : malin, intelligent et habile. Il avait toutes les qualités d’un faux-monnayeur. Par extension, payer en monnaie de singe revient à dire que la monnaie utilisée n’a aucune valeur.

Nous ne sommes plus au Moyen-Age mais on peut se demander si ne risquons pas d’y retourner. Les actions distribuées ne coûtent pas un centime à Generali. Elles ne seront acquises que dans deux ans et resteront bloquées encore deux ans. Alors nous serons imposable à hauteur de 41 %. Pour échapper à cette taxe il faudrait placer les actions dans un PEE, ce qui revient à bloquer les sommes cinq années de plus.

Ca ne coûte rien à Generali mais ça permet à Claude Tendil de faire de la propagande (des grimaces) pour une politique de transformation des syndicats en syndicats maisons se mettant à son service pour reduire les salaires et licencier.

compteur xanga

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A propos de la distribution gratuite d’actions … recherches en cours

Posté par foassurances le 14 janvier 2007

La lettre de Claude Tendil concernant la distribution gratuite d’actions nous a aussitôt fait penser à l’expression « monnaie de singe ». Pour éviter de faire des erreurs nous avons recherché des références. En voilà quelques unes (c’est nous qui soulignons certains passages):

Singe :
Nom masculin singulier, Verbe à l’indicatif présent 1e personne du singulier

1 – en zoologie, mammifère primate anthropoïde aux mains et aux pieds préhensibles (arboricoles) les singes forment le sous-ordre des simiens
2 – individu mâle par opposition à la guenon
3 – familièrement, personne particulièrement laide
4 – personne qui imite les autres
5 – argotiquement, patron
6 – corned-beef

Expressions autour de ce mot:
1 – payer en monnaie de singe : en paroles creuses

© Encyclopædia Universalis 2006, tous droits réservés

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