CAMIF : Retrait du plan ! Aucun licenciement !

Posté par foassurances le 30 mars 2007

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Voir aussi le nouvel article du 05/09/08 – Manifestation du 13/09/2008 : Cliquez ici !

Rappelons que la CAMIF a été créée par la MAIF en tant que coopérative. Mais depuis la CAMIF a été privatisée. C’est ainsi que les plans de suppressions d’emplois se sont succédés. La Direction de la CAMIF a annoncé un nouveau plan ; cette fois il s’agit de 350 à 450 suppressions d’emplois, ce qui implique des centaines de licenciements. Les salariés de la CAMIF sont en grève avec leurs syndicats, tous unis pour exiger le retrait total du plan et la garantie d’aucun licenciement.

La section fédérale des assurances apporte son soutien total à la grève des salariés de la CAMIF. Notre section fédérale était au côté de la section fédérale du commerce mercredi 28 mars 2007 avec les salariés en grève réunis en Assemblée Générale lorsque qu’ils ont décidé d’appeler à une nouvelle manifestation samedi 31 mars 2007 à Niort. C’est en effet toute la ville qui se sent menacée par ces licenciements.

Mercredi se tenait l’Assemblée Générale du syndicat Force Ouvrière des assurances et de l’assistance des Deux Sèvres. Tous les participants avaient comme première préoccupation de rechercher comment agir aux côtés des salariés de la CAMIF. En effet les conséquences de la privatisation de la CAMIF guettent les salariés des mutuelles d’assurances, les mutuelles niortaises, confrontées elles-mêmes aux démutualisations.

Le syndicat a adopté la motion suivante :

L’Assemblée Générale du Syndicat FO des Assurances et de l’Assistance des Deux-Sèvres qui regroupe des syndiqués MAIF, MACIF, MAAF, SMACL et IMA réunie le 28 mars 2007, s’insurge contre le plan de licenciements à la CAMIF.

350 à 450 licenciements à la CAMIF seraient une catastrophe pour tous les salariés des Deux-Sèvres et pour toute la population du département et particulièrement de la ville de Niort.

Le Syndicat FO des Assurances et de l’Assistance des Deux-Sèvres appelle tous les salariés, toute la population à marquer leur solidarité et leur engagement avec les collègues de la CAMIF.

Le Syndicat FO des Assurances et de l’Assistance des Deux-Sèvres exige :

  • Le retrait total du plan de licenciement

  • Pas un seul licenciement

Le Syndicat interviendra à tous les niveaux pour rassembler les salariés et les organisations sur ces revendications.

Motion adoptée à l’unanimité.

Une délégation du syndicat s’est rendue à la CAMIF pour informer les salariés en grève et les sections syndicales de la CAMIF de cette motion.

Partout dans les sociétés mutuelles, les sections FO et tous les syndiqués ont engagé les dispositions pratiques et la mobilisation pour arracher le retrait du plan de licenciements. Les syndicats FO concernés prennent leurs dispositions pratiques notamment pour la réussite de la manifestation de samedi mais au delà jusqu’au retrait du plan.

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GMF: Unité pour l’augmentation générale des salaires

Posté par foassurances le 28 mars 2007

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Les 6 organisations syndicales représentatives dans le groupe GMF ( CGT-FO, CGT, CFDT, CFTC CFE-CGC et SAP-UNSA ) ont lancé, dans l’unité, une GMF: Unité pour l'augmentation générale des salaires  dans Entreprises pdf pétition commune pour réclamer :

  • Une augmentation générale des salaires de 2,5 % au 1er janvier 2007.
     
  • Le maintien d’un écart positif de 0,7 % par rapport à l’inflation réelle telle qu’elle sera constatée en fin d’année.
     
  • La revalorisation des bas salaires en appliquant un minimum d’augmentation annuelle de 700 €.
     
  • Une revalorisation de la prime de vacances pour les cadres et les non cadres.
     
  • Une prime exceptionnelle de 1500 €.

Notre syndicat FO se félicite de cette unité et met tout en oeuvre pour la signature massive et la satisfaction de ces revendications.

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Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle »

Posté par foassurances le 9 mars 2007

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Germain FEREC est le Président de la commission sociale de la FFSA, il est aussi Directeur Général Délégué à Generali, il est partisan de la « sécurité sociale professionnelle ». Depuis janvier 2005, les dirigeants du groupe Generali ont supprimé la mention de la société employeur sur la feuille de paie. Cette mention est remplacée par celle de « UES AFG », ou « Entreprise AFG ». C’est totalement illégal mais c’est le fruit d’un accord signé le 13 octobre 2004 par tous les syndicats à l’exception de notre organisation FO. Pour la Direction de Generali, ceci permet d’enlever aux salariés un droit fondamental, celui de s’opposer à un changement d’employeur, celui de résister à une mobilité imposée. Depuis janvier 2005, des milliers de salariés se sont vu signifier une affectation sans aucune possibilité de recours et ont été mutés sans leurs consentements.

Notre syndicat FO a réagit en rassemblant environ 1200 signatures sur une pétition pour exiger le rétablissement de la mention de la société employeur sur la feuille de paie, l’inspection du travail saisie par notre syndicat a pris position dans le même sens et notre fédération, la FEC FO, a assigné les sociétés qui composent le groupe Generali devant le TGI de Paris.

Le 4 octobre 2005, le TGI a rendu un jugement annulant l’article 1.2 de l’accord du 13 octobre 2004, en rappellent qu’une UES n’avait pas la personnalité morale et par conséquent n’avait pas la capacité juridique ni de conclure, ni de rompre un contrat de travail.

Les sociétés du groupe Generali ont fait appel de cette décision pour en suspendre les effets et Germain FEREC a adressé un mail aux 7000 salariés concernés pour expliquer qu’il défendait la « sécurité professionnelle des collaborateurs ».

Il faisait ainsi référence aux concepts défendus par la CGT et le CFDT de « sécurité sociale professionnelle » ou de « sécurisation des parcours professionnels ». Dans tous les cas, il s’agit de remettre en cause le Code du Travail et les droits collectifs qui ont comme origine le contrat de travail.

Une société ne peut employer un salarié sans signer un contrat de travail avec lui. Ce contrat est d’ailleurs toujours réputé signé. Ce contrat définit des obligations pour l’employeur bien au delà de celles qui sont expressément mentionnées puisque le contrat de travail est obligatoirement rattaché à des droits collectifs, une convention collective, la sécurité sociale, un régime de retraite complémentaire, le régime d’assurance chômage …. Germain FEREC pense certainement que tout ceci est obsolète et qu’il faut disposer d’une main d’oeuvre flexible ou, comme on le dit aujourd’hui, agile ! Et cela n’est pas compatible avec les droits collectifs nés du contrat de travail.

La cour d’appel de Paris s’est réunie le 8 mars. Notre avocat était comme en première instance Maître Michel Henry. Comme toujours dans l’assurance, c’est le cabinet Barthélémy, désormais CAPSTAN, qui représentait Generali. Mais cette fois il n’avait plus à ses côtés la brochette d’avocats des syndicats favorables à l’employeur. Il s’est contenté de déclarations d’allégeance de la CFDT, de la CFTC et de la CGC …

A notre grande surprise, mais aussi à notre entière satisfaction, l’avocat de la CGT s’est rangé de notre côté et a effectivement défendu des positions très proches de celles de notre syndicat FO.

Nous avons eu une autre surprise et une autre satisfaction, c’est Germain FEREC et la « sécurité sociale professionnelle » dans Entreprises pdfl’intervention du Ministère Public, peu fréquente en ce domaine. Le substitut général a présenté des observations verbales et écrites résolument tournées contre les prétentions du groupe Generali.

La Cour d’appel rendra son arrêt le 26 avril 2007. Il faudra attendre la publication pour en analyser les conséquences pratiques. En tout état de cause, notre syndicat FO sait que rien n’aboutira sans l’action syndicale et la mobilisation sur nos revendications.

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Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie

Posté par foassurances le 8 mars 2007

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Mention de la société employeur sur la feuille de paie

La cour d’appel de Paris se réunit ce jour, 8 mars 2007, sur l’affaire GENERALI « UES employeur ». Rappelons que depuis janvier 2005, à cause d’un accord signé par 4 syndicats, la mention de la société employeur a disparu de nos feuilles de paie Generali.

Au lieu de la mention de l’employeur, il figure « UES AFG » ou, depuis 2007, « Entreprise AFG ». Ceci permet à la Direction de Generali de nous changer d’employeur sans notre accord, ce dont elle ne s’est pas privée. Les salariés sont ainsi livrés à l’arbitraire.

Mais c’est illégal ! C’est ce qu’a dit la Tribunal de Grande Instance de Paris, à la demande de notre fédération Force Ouvrière, le 4 octobre 2005, en rappelant qu’une UES ne disposait pas de la personnalité morale et qu’il en résultait qu’elle ne pouvait pas avoir la qualité d’employeur et qu’elle n’avait pas la capacité juridique de conclure ni de résilier des contrats de travail.

Cependant la Direction de Generali a fait appel de la décision du TGI contre notre fédération Force Ouvrière. Nous rendrons compte des débats menés devant la cour d’appel et, bien sûr, des résultats.

En première instance, la Direction de Generali avait réussi à réunir, autour d’elle, tous les syndicats contre Force Ouvrière (ce qui n’a pas empêché le Tribunal de dire le droit). Mais cette fois, dans la procédure d’appel, nous nous avons constaté, avec une grande satisfaction, que le syndicat CGT de Generali avait décidé de rejoindre notre position.

Nous nous félicitons de cette position qui, nous l’espérons, ouvre des possibilités d’unité pour la satisfaction des revendications des salariés.

Nous en avons informé les salariés par Generali: Mention de la société employeur sur la feuille de paie dans Entreprises pdf tract du 08 mars 2007

Les suites de l’affaire :
Victoire pour la FEC-FO !

Voir l’article : Generali condamnée par la cour d’appel de Paris le 31/05/07

Voir l’article : La cour de cassation a rejeté le 16/12/08 le pourvoi en cassation de Generali

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Appel de la 2ème Conférence d’Unité

Posté par foassurances le 11 février 2007

Appel de la 2ème Conférence d’unité, pour la défense des droits collectifs, contre l’individualisation

Cet appel sera diffusé à la MAIF avec les sigles FO et CGT.Notre organisation syndicale FO propose la même démarche à la MACIF.

Cette conférence fait suite à une première rencontre entre délégués FO et CGT de MAIF et MACIF et a été soutenue par un appel commun des syndicats FO et CGT de la MAIF.

Les salariés et délégués des syndicats FO, CGT réunis le 8 février 2006 à Niort ont fait le point sur la situation à la MACIF et à la MAIF. La mise en place du NCS à la MACIF provoque de nombreuses contestations.
La disparation des grilles indiciaires de salaire et de l’avancement automatique à l’ancienneté aboutit à l’individualisation et à l’arbitraire. Les salariés n’acceptent pas la division , ils ne veulent pas être dressés les uns contre les autres.
La Direction de la MACIF n’a obtenu qu’une seule signature sur les accords NCS et a ignoré les obligations légales de notification préalable à toute mise en oeuvre des accords.Tout est donc encore possible, y compris sur le plan juridique, pour faire annuler les accords NCS, ce qui ne conduit par à la CCN, contrairement à ce qui pu être écrit, mais imposerait à la MACIF de revenir aux négociations.En effet, d’une part la CCN ne peut s’appliquer telle quelle, sans négociation préalable, et d’autre part après 15 mois sans signature d’un nouvel accord, les droits acquis sont intégrés au contrat de travail.Les salariés et délégués présents se prononcent pour l’annulation des accords NCS à la MACIF, et pour le retrait du projet de NDS à la MAIF. Ils revendiquent le maintien ou le rétablissement des grilles indiciaires de salaires, et de l’avancement automatique à l’ancienneté.

Les salariés réclament l’unité des organisations syndicales pour faire aboutir ces revendications. Toutes les opportunités doivent être saisies sans délai pour les faire aboutir, y compris le droit d’opposition.

En tout état de cause, il serait irresponsable de livrer les salariés à une opposition individuelle. Il est de la responsabilité des organisations syndicales d’engager une opposition collective et unie, sur le plan juridique et sur le plan de la mobilisation.

Les participants de la deuxième conférence d’unité décident d’informer tous les salariés de cet appel à l’unité contre le NCS et la NDS pour la défense du statut collectif. Cet appel s’adresse à toutes les organisations syndicales.

Niort, le 8 février 2007.

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Deux voies

Posté par foassurances le 1 février 2007

Les accords NCS (nouveau contrat social) ont été signés le 21 décembre 2006 à la MACIF par la seule CFE-CGC. Alors que le NCS est rejeté par la majorité des salariés qui étaient encore en grève le 19 décembre, cette signature est inacceptable. Les autres organisations syndicales disposaient de 8 jours pour faire opposition entre noël et le jour de l’an, une période peu favorable aux rencontres intersyndicales !

Mais encore fallait-il que les accords NCS soient notifiés à tous les syndicats. Or notre fédération, la FEC-FO n’a jamais reçu notification des accords. Nous nous en sommes étonnés par lettre recommandée auprès de la MACIF dont la réponse est vraiment stupéfiante. En guise de preuve de notification, la MACIF nous a communiqué copie de celle qu’elle avait adressée à la CFE-CGC ! Pas étonnant que nous le l’ayons jamais reçue.

Le 23 janvier 2007, s’est tenue à Niort une conférence qui a réuni des délégués FO et des délégués CGT. Nous n’étions plus fin décembre pendant les congés. Cette fois-ci les salariés ont commencé à faire l’expérience de l’individualisation. Ils se demandent comment réagir quand on leur notifie une classification ou qu’on leur fixe des objectifs à atteindre qui opposent les salariés les uns aux autres.

Ceci a été au coeurs des débats de la conférence de Niort dont l’appel fait l’objet d’un article précédent et qui a recueilli l’accord de la CGT MAIF.

Deux voies s’offrent aux salariés et aux organisations syndicales.

La première, c’est celle des recours individuels, celle des refus, par lettre recommandée individuelle, des modifications des contrats de travail. Cette voie risque de conduire, comme on l’a vu à Generali, au plan de licenciements collectifs. Nous ne voulons pas de cette voie ni à Generali (voir la rencontre unitaire du 28 janvier), ni à la MACIF !

La deuxième, c’est celle de l’opposition syndicale collective et unie. Elle est possible sur le plan juridique puisque le délai d’opposition n’est pas encore ouvert. Elle est possible sur le plan de la mobilisation. Mais alors il faut l’unité sur des revendications précises.

Cette deuxième voie c’est celle qui a été ouverte le 23 janvier 2007 à Niort, à la MACIF comme à la MAIF. C’est d’ailleurs dans l’unité de FO et de CGT que l’appel de la conférence a été diffusé à la MAIF.

Les débats de la conférence ont mis en évidence la nécessité de revendications précises qui ont été définies. Retour au statut collectif initial, annulation des accords NCS à la MACIF, retrait de la NDS à la MAIF et maintien des grilles indiciaires de salaire et de l’avancement automatique à l’ancienneté.

Cette voie de la défense des droits collectifs est ouverte. Ceci est vrai dans d’autres entreprises et d’autres secteurs dans nos branches d’activité, nous y reviendrons. La section fédérale met toutes ses forces dans cette direction.

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La conférence de Niort s’adresse à tous les syndicats

Posté par foassurances le 24 janvier 2007

Niort, le 24 janvier 2007

Le 23 janvier, s’est réunie à Niort une conférence de militants de la MAIF et de la MACIF.

Le Syndicat FO et des salariés syndiqués CGT et FO ou non syndiqués étaient présents.

Un débat a eu lieu tant sur la situation à la MACIF qu’à la MAIF. Des témoignages de militants du secteur bancaire et des groupes privés d’assurances ont abouti à une condamnation implacable des effets désastreux de l’individualisation, pour les salariés.

A la MACIF, des accords NCS (Nouveau Contrat Social) ont été signés par la seule CFE-CGC. Cette signature est en totale opposition avec la volonté des personnels qui se sont exprimés à plusieurs reprises aussi bien à la MACIF qu’à la MAIF, dans des grèves puissantes, pour le retrait du NCS à la MACIF, pour le retrait de la NDS (Nouvelle Donne Sociale) à la MAIF ; et pour la MACIF comme la MAIF, pour la défense des droits collectifs et notamment des grilles indiciaires de salaires et de l’avancement automatique à l’ancienneté.

Les salariés de la MACIF subissent aujourd’hui les accords NCS signés par la seule CGC le 21 décembre 2006, alors que 2 jours avant, le 19 décembre, ils étaient en grève dans leur majorité contre le NCS.

Les salariés de la MACIF constatent qu’aujourd’hui ils sont soumis à des classifications décidées et mises en place arbitrairement, à une individualisation des rémunérations et à des objectifs à atteindre qui les dressent les uns contre les autres.

Dans ces conditions, les salariés se demandent comment réagir.

Certains conseillent aux salariés de ne pas signer les notifications de classifications, d’autres conseillent aux salariés d’exprimer leur refus par Lettre Recommandée.

Nous sommes d’accord pour conseiller aux salariés de résister et de refuser la modification de leurs contrats de travail. Mais faut-il réduire notre résistance à des oppositions individuelles ?

Non !

Car c’est irresponsable !

C’est la responsabilité des syndicats d’exercer une opposition collective,

et c’est encore possible !

Mais certains ont fait une objection : il serait dangereux d’obtenir l’annulation des accords NCS parce qui ‘il en résulterait un alignement sur la CCN (convention collective nationale des assurances). Or ceci est très contestable pour au moins deux raisons :

  • La première, c’est que la CCN renvoie tout à la négociation d’entreprise, il n’y pratiquement pas de normes d’application directe. Il faudra donc une nouvelle négociation.

  • La deuxième et la plus importante, c’est qu’à l’issue d’un délai de 15 mois après les dénonciations, soit le 1er janvier 2007, les droits acquis sont incorporés aux contrats de travail.

L’annulation des accords NCS permettra une négociation beaucoup plus favorable aux salariés.

Nous nous adressons donc à tous les syndicats : avec l’unité, sur des revendications précises, il est possible d’obtenir le maintien des accords collectifs.

Mais il faut pour cette unité un objectif précis : le retour au statut collectif initial, l’annulation des accords NCS à la MACIF, le retrait de la NDS à la MAIF et le maintien des grilles indiciaires de salaires et de l’avancement automatique à l’ancienneté

La conférence du 23 janvier réunie à Niort s’adresse à tous les syndicats pour leur dire : soutenez clairement et sans détour ces revendications ! Menons ensemble une opposition collective !

Les salariés sont prêts ils l’ont déjà montré à plusieurs reprises !

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Generali: Succès de la rencontre d’unité du 18 janvier 2007

Posté par foassurances le 21 janvier 2007

Les salariés commerciaux de Crau Camargue, de Marseille, d’Aix, de Lyon, d’Albi, les délégations de Marseille et de Nantes, les services informatiques études et production, maintenance, archives, courrier, comptabilité, sinistres, production étaient représentés. Des militants de la CGT, de la CGT-FO de l’UNSA et de la CFE-CGC ont participé à la rencontre. Trois syndicats étaient présents en tant que tels, la CGT-FO, l’UNSA et le syndicat CGT des administratifs.

Tous les syndicats, tous les militants étaient publiquement invités, par Generali: Succès de la rencontre d'unité du 18 janvier 2007 dans Entreprises pdf tract du 15 janvier 2007. Il était nécessaire d’affirmer que le le mandat de Salon de Provence, exiger l’annulation du plan de licenciement, c’est la condition de l’unité !

Après débat un cahier de revendications a été élaboré. Il est adressé à Claude Tendil. Il a été décidé d’en informer tous les salariés par tract.

Nous attendons de Claude Tentil des réponses sans ambiguïté.

Selon un tract diffusé par mail, la Direction aurait pris un engagement de ne pas licencier dans l’accord sur la GPEC. Mais quand on lit l’accord on cosntate qu’il n’en est rien. En effet il est écrit

« Aussi les parties signataires se donnent-elles pour objectif que l’application concrète des mesures prévues dans le présent accord de GPEC permette à l’entreprise, hors situations économiques durablement défavorables (tels, par exemple, une baisse durable du chiffred’affaires ou des résultats…) d’éviter de recourir à des procédures de licenciements collectifs pour motif économique … »

Les salariés commerciaux du GPA savent comment ces signataires évitent de recourir aux licenciements économiques : en baissant les salaires et en licenciant ceux qui refusent.

Assez de mensonges. Nous attendons de Claude Tendil des réponses sincères, concrètes et écrites à nos revendications.

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D’où provient l’expression « payer en monnaie de singe » ?

Posté par foassurances le 14 janvier 2007

Selon les livres des métiers du 12ème siècle, Saint-Louis aurait accordé aux montreurs de singes, le droit de payer en grimaces ou en tours de passe-passe le péage du Petit Pont qui relie l’île de Notre-Dame au quartier Saint-Jacques.Par ailleurs, au Moyen-Age, le singe était considéré comme un animal néfaste : malin, intelligent et habile. Il avait toutes les qualités d’un faux-monnayeur. Par extension, payer en monnaie de singe revient à dire que la monnaie utilisée n’a aucune valeur.

Nous ne sommes plus au Moyen-Age mais on peut se demander si ne risquons pas d’y retourner. Les actions distribuées ne coûtent pas un centime à Generali. Elles ne seront acquises que dans deux ans et resteront bloquées encore deux ans. Alors nous serons imposable à hauteur de 41 %. Pour échapper à cette taxe il faudrait placer les actions dans un PEE, ce qui revient à bloquer les sommes cinq années de plus.

Ca ne coûte rien à Generali mais ça permet à Claude Tendil de faire de la propagande (des grimaces) pour une politique de transformation des syndicats en syndicats maisons se mettant à son service pour reduire les salaires et licencier.

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A propos de la distribution gratuite d’actions … recherches en cours

Posté par foassurances le 14 janvier 2007

La lettre de Claude Tendil concernant la distribution gratuite d’actions nous a aussitôt fait penser à l’expression « monnaie de singe ». Pour éviter de faire des erreurs nous avons recherché des références. En voilà quelques unes (c’est nous qui soulignons certains passages):

Singe :
Nom masculin singulier, Verbe à l’indicatif présent 1e personne du singulier

1 – en zoologie, mammifère primate anthropoïde aux mains et aux pieds préhensibles (arboricoles) les singes forment le sous-ordre des simiens
2 – individu mâle par opposition à la guenon
3 – familièrement, personne particulièrement laide
4 – personne qui imite les autres
5 – argotiquement, patron
6 – corned-beef

Expressions autour de ce mot:
1 – payer en monnaie de singe : en paroles creuses

© Encyclopædia Universalis 2006, tous droits réservés

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