RPP Branche / Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA

Posté par foassurances le 5 décembre 2017

Courrier des Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA au Directeur des Affaires Sociales FFA

Retour à l'accueil   Défense du RPP de la branche assurance : Le 1er décembre, les fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA.

FO ASSURANCES ORDONNANCES 16 11Monsieur le Directeur,

Swiss Life, adhérente de la FFA, vient d’annoncer sa décision unilatérale de quitter le RPP et la gestion du BCAC / B2V pour devenir l’assureur direct de ses salariés.

Ce faisant, Swiss Life transgresse les conventions collectives de l’assurance et notamment les dispositions de l’article 39 du Règlement du RPP, qui s’appliquent à elle par l’effet de son adhésion à la FFA.

Nos fédérations demandent solennellement à la FFA, mandataire des entreprises adhérentes, de faire respecter les conventions collectives, y compris par Swiss Life, et de défendre le RPP comme elle y est engagée par sa signature des accords et avenants du règlement du régime.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

Les Fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances
CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA

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Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier 01 12 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 01 12 17

Ce nouveau courrier fait suite à celui des fédérations syndicales représentatives de la branche Assurances CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA qui ont écrit au Directeur des Affaires Sociales FFA le 13 octobre 2017 et qui est resté sans réponse de la FFA …

Lire le courrier en cliquant sur ce lien fichier pdf Courrier13 10 17 Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 

Courrier des Fédérations Syndicales Assurances au Directeur des Affaires Sociales FFA 13 10 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Publié dans Communiqués SF, Entreprises, RPP Branche Assurance, Swiss Life | 1 Commentaire »

 

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