Pour la défense de tous les emplois, Non au démantèlement de l’UES Generali France Assurances

Posté par foassurances le 12 novembre 2012

Pour la défense de tous les emplois, Non au démantèlement de l’UES Generali France Assurances 

Retour à l'accueil   FO Assurances réagit pour défendre l’intégrité de l’Unité Economique et Sociale Generali France Assurances.

Cette UES a été créée par accord du 29 juin 1999 obtenu après une lutte menée par notre syndicat FO contre les infractions au code du travail et des années de négociation.

Cet accord finalement signé à l’unanimité, a pour principe de regrouper dans deux UES l’ensemble des entités du groupe Generali en France ; l’une réunit les sociétés d’assistance ou connexes, l’autre réunit toutes les compagnies d’assurances et les entités communes au groupe.

L’accord du 29 juin 1999 a été rédigé pour que les structures de l’UES résistent aux restructurations juridiques en imposant une obligation de négociation en cas de sortie ou d’entrée de nouvelles sociétés.

Cette obligation de négociation est également prévue par la jurisprudence en conformité avec le code du travail qui dit qu’une UES est reconnue par convention ou par décision de justice.

Mais la Direction de Generali voudrait pouvoir définir elle-même, sans négociation, le périmètre de l’UES, et ceci la conduit à multiplier les infractions au code du travail.

L’enjeu est important. La mise en œuvre des directives européennes et notamment de Solvabilité II, provoque des restructurations importantes et transfère le management des multinationales au niveau mondial et européen. Cela pourrait conduire au démantèlement de la filiale française de Generali et à des conséquences graves pour l’emploi. Mais il ne peut pas y avoir de démantèlement sans remise en cause de l’UES et voilà pourquoi il est, en effet, tellement important de la défendre.

C’est un combat que notre syndicat FO mène et cela nous vaut, en retour des attaques de la part de la Direction de Generali, une discrimination à notre encontre et une entrave à l’exercice du droit syndical.

Notre syndicat FO est poussé par la Direction de Generali à saisir la justice. Constamment nous sommes renvoyés vers les tribunaux. Quand nous réclamons des négociations, plusieurs fois nous entendons le Président du CCE prononcer cette phrase : « vous n’avez qu’à saisir les tribunaux« .

Mais notre syndicat FO ne saisit pas la justice avant d’avoir tout tenté par la négociation. Et c’est face aux dernières manœuvres que nous avons été conduits à une initiative importante : la désignation d’un délégué syndical central FO signifiée aux 11 entités qui composent l’UES.

La lettre ci-dessous envoyée à Claude Tendil, a également été adressée aux représentants légaux des 11 entités juridiques, avec copie à l’inspection du travail :

Pour la défense de tous les emplois, Non au démantèlement de l’UES Generali France Assurances dans Entreprises lettre-fec-fo-assurances-tendil-1-300x210 lettre-fec-fo-assurances-tendil-2-300x211 dans GENERALI
Cliquez sur les images de la lettre pour lire le document

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne

Posté par foassurances le 16 octobre 2012

Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne 

Retour à l'accueil   Notre Confédération a expliqué avec beaucoup de clarté pourquoi elle s’opposait à la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union Européenne).
Entre autres conséquences, notre Confédération dénonce ce traité parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation… et aussi parce que la politique d’austérité qui en découle mène les économies à la catastrophe.

Cette catastrophe s’annonce déjà dans de nombreux secteurs. Et dans notre secteur de l’Assurance, c’est sous le coup de directives européennes qui ont été révisées dans le même sens que le TSCG.

Il s’agit de la directive Solvabilité II dite SOLVA2 adoptée en 2009 par le Parlement Européen et de la directive sur l’intermédiation dans l’assurance dite DIA2 qui vient d’être publiée par la Commission Européenne et est en voie d’adoption.

Ces directives, avant même d’être totalement transposées en droit français, sont appliquées avec de graves conséquences.

Au nom de SOLVA2, la FNMF, Fédération Nationale des Mutuelles de France dépendant du code de la Mutualité, a créé une compagnie d’assurances, MUTEX SA, vers laquelle sont transférés les contrats et les salariés. Et poursuivant dans cette logique, elle s’oppose farouchement au maintien de l’unité économique et sociale avec toutes ses composantes en mettant en danger le statut des salariés et leur emploi.

Au nom de SOLVA2 la GMF, la MAAF et les MMA regroupées au sein de la société de groupe d’assurances mutuelles COVEA, vont créer une société anonyme pour participer au grand jeu des concentrations et acquisitions en se démutualisant. Ce que ne dit pas le projet, c’est qui sera la proie et qui sera le prédateur. Quand on sait que ces restructurations sont conduites au niveau international, on peut craindre le pire pour les salariés.

Toujours au nom de SOLVA2, GROUPAMA a décidé de réduire son budget de fonctionnement logistique et informatique avec un ou plusieurs plans de départs dits « volontaires ». On sait que les secteurs logistiques et informatiques sont déjà sinistrés par les réductions budgétaires qui déjà ont conduit au renvoi de milliers de prestataires dans notre profession. Ces prestataires occupaient souvent un emploi permanent, dans une situation qu’on peut qualifier de marchandage, des prestataires dont les départs désorganisent les équipes ce qui est insupportable pour les salariés internes.

Considérant que rien ne doit faire obstacle à la concurrence « libre et non faussée », SOLVA2 a déjà eu pour conséquence, en France, la fusion en 2010 des autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des mutuelles dans l’ACP, autorité de contrôle prudentielle. Cette logique est poussée encore plus loin avec DIA2 qui veut mettre sur le même plan tous les opérateurs d’assurances, vendeurs et gestionnaires, en ignorant le statut de salarié. Nous sommes, à ce propos, particulièrement inquiets de la décision récente de la Cour de Cassation qui a condamné in solidum la société AXA et un de ses salariés en ignorant le fait que le salarié avait agi sur instruction de son employeur, en ignorant par conséquent l’existence d’un lien de subordination qui détermine le salariat.

SOLVA2 impose une « gouvernance » au niveau européen voire mondial, ce qui a déjà eu pour conséquences des succursalisations décidées au mépris des obligations légales françaises définies dans le code des assurances et aussi dans le code du travail en matière de consultation préalable.

Par exemple, chez Generali, le dirigeant mondial Mario Greco, s’adresse directement aux salariés français pour annoncer d’importantes restructurations en passant par-dessus la direction française et surtout au mépris des obligations légales de consultation préalable des Comités d’Entreprise.

Ces directives conduisent aux externalisations et aux compressions d’effectif. Et le code du travail et le statut même des salariés sont mis en cause.

C’est aussi l’économie toute entière qui est conduite à la catastrophe. SOLVA2 est censée renforcer la solvabilité des entreprises. En réalité, elle les met en grande difficulté en leur imposant des règles comptables différentes des règles françaises qui obéissaient à un principe de prudence depuis des décennies.

Alors que les actifs sont aujourd’hui comptabilisés à leur valeur d’acquisition (principe de prudence), SOLVA2 impose une comptabilisation à leur valeur de marché actualisé quotidiennement et même, puisqu’il s’agit de systèmes électroniques, à la seconde où à la nanoseconde près.

Les compagnies qui détiennent les obligations d’Etat étaient sollicitées en cas de difficulté pour soutenir ces Etats. Avec SOLVA2, elles prendront de plein fouet la baisse de ces obligations et participeront à leur effondrement.

Cette conception imposée conduit à des placements rentables à court terme et risqués au détriment des placements à long terme comme l’immobilier et les obligations d’Etat. C’est déjà engagé et on imagine les conséquences.

Les grandes entreprises, les fédérations patronales critiquent sévèrement ces directives. Mais nous l’avons vu, elles les appliquent déjà, dans le but de réduire le coût du travail, externaliser, démutualiser et supprimer des emplois.

Notre syndicat FO ne se contente pas de critiquer, il combat sur son propre plan, celui de la défense des intérêts des salariés et de leurs droits.

Nous refusons le diktat de l’Union Européenne, nous nous opposons à la soumission, à ses traités.

Nous revendiquons le respect du code du travail et des conventions collectives, l’arrêt des externalisations et le maintien de tous les emplois sur tous les sites.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Une campagne de communication contre notre syndicat FO et les conventions collectives

Posté par foassurances le 9 juillet 2012

Une campagne de communication contre notre syndicat FO et les conventions collectives

Retour à l'accueil  Le monde syndical rêvé par certains …

Monde syndical

Cette image on l’a trouvée sur le site intranet de Generali pendant plusieurs mois dans la rubrique « dialogue social » …  Hé oui, ca ne s’invente pas !
Dans cette entreprise, pourtant, il y a quatre syndicats représentatifs : FO, CFDT, CFE-CGC et UNSA.
Cherchez FO …

Une autre image du même genre était dans le journal l’Argus de l’Assurance dans un article du 20 janvier 2012 qui contient en sous-titre « FO et CFTC en danger ».
Il s’agit des propos de la CFDT repris par le journal à propos des conséquences de la Loi du 20 août 2008 : « 
Si l’on s’arrête aux chiffres actuels, la conséquence de ces nouvelles règles, c’est que FO et la CFTC sont en danger », « L’autre effet de cette loi est qu’il va falloir revoir le périmètre des conventions collectives ».

Deux projets contraires aux intérêts des salariés : la disparition de FO (et de la CFTC) et la remise en cause des conventions collectives.

Notre syndicat n’est pas en danger. Ce propos relaté par le journal est destiné à nous nuire et est contraire aux faits. La réalité c’est que notre syndicat est en bonne position et ne cesse de progresser.  

Progression de FO

Chez AXA, les élections ont eu lieu le 24 mai 2012 et nous avons obtenu 11,80 % des voix en progression de près de 2 points.  De 973 voix en 2009 nous passons à 1126 voix. 

A la MAAF, les élections  ont eu lieu le 20 mai 2012 et nous avons obtenu  12,70 % en progression de plus de 2 points. De 478 voix en 2009 nous passons à 544 voix. 

Et à la MATMUT, les élections ont eu lieu le 16 mars 2012, nous avions une liste pour la première fois et nous avons obtenu 18,45 % avec 563 voix …

Au niveau de la branche nous progressons de centaines de voix cette année. Et il faudrait ajouter celles qui nous reviennent et que la FFSA n’a toujours pas rétablies malgré nos demandes, ce que nous avons dénoncé lors d’une conférence presse.

Et NON, répétons le, il ne faut pas revoir les périmètres des conventions collectives.

La section fédérale des assurances rencontrera le directeur des affaires sociales de la FFSA lundi 9 juillet pour réaffirmer notre position. La négociation ouverte à la demande de la CFDT sur « Incidences de la loi du 20 août 2008 sur le périmètre des Conventions collectives nationales » n’a pas de raison d’être. Il n’y a aucune raison de revoir le périmètre des conventions collectives, nous l’avons déjà expliqué.

La loi du 20 août 2008 est contraire aux libertés syndicales.

Elle permet d’éliminer des syndicats confédérés au niveau des entreprises et même des branches. Même si, comme on l’a vu, ce ne sera pas le cas dans notre profession à la grande déception de certains.

Elle remet en cause la hiérarchie des normes en faisant tout découler de l’entreprise au lieu des branches professionnelles et du code du travail, niveaux auxquels sont définit les droits les plus importants des salariés.

Elle interdit même à un syndicat représentatif de désigner librement un délégué syndical parmi ses adhérents puisqu’elle impose le choix parmi ceux qui ont été candidats aux précédentes élections professionnelles  et obtenu 10 % des voix sur leur propre nom. Alors que faire quand, face à une externalisation ou une fermeture de service ou un plan de licenciement ou une autre provocation patronale, des salariés se mobilisent avec notre syndicat FO et que se dégagent des militants prêts à prendre des responsabilités syndicales ?

Nous revendiquons l’abrogation de cette loi. Mais même en l’état, cette loi ne contient aucune disposition qui oblige à revoir les conventions collectives et leurs périmètres.

Notre section fédérale appelle à agir dans  toutes les entreprises de la branche des assurances, dans les instances, en intervenant en direction des employeurs qui relèvent de la FFSA et du GEMA.

Partout il faut reprendre notre communiqué de presse du 11 juin 2012 qui rappelle que la FFSA et le GEMA s’étaient engagés à ne pas remettre en cause les conventions collectives et réclamer le respect de cet engagement.

Force Ouvrière réclame le respect de l’engagement pris de ne toucher
ni aux branches professionnelles ni au périmètre des conventions collectives.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien aux salariés de la MAIF et à FO MAIF

Posté par foassurances le 10 mai 2012

La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son soutien aux salariés de la MAIF et à FO MAIF qui a décidé d’appeler à la grève le 18 mai 2012 et à se rassembler à Tour à l’Assemblée Générale de la MAIF
Contre SDO
Contre l’accord classification

Retour à l'accueil  FO MAIF indique que malgré la période de vacances scolaires et le manque d’unité, la grève du 18 avril a été une réussite. De nombreux collègues se sont mobilisés, de nombreuses actions ont été menées, enfin de nombreux sociétaires ont signé notre pétition et continuent de la signer en ligne. Ce mouvement qui fait suite à la grève réussie et appelée par FO du 8 décembre 2011, a été très relayé par les médias locaux.

Tous les sociétaires contactés ont exprimé leur solidarité avec notre lutte. 

L’Assemblée Générale qui s’est tenue au siège avec les collègues du niortais, a fait les constats suivants :

  • le projet d’accord Classification-Rémunération va être bientôt signé par deux organisations syndicales,
  • le déploiement SDO a été validé par le Conseil d’Administration pendant l’AG du personnel avec deux voix contre : celle des administrateurs salariés CGT et CFDT,
  • les deux expertises menées par des cabinets différents sur les volets classification-rémunération et SDO démontrent que ces deux projets sont nuisibles à très court terme pour tous les salariés, qu’ils soient employés ou cadres, du réseau, de la gestion ou des services supports du siège. Personne ne sera épargné. 
  • non seulement il n’y a aucune justification économique à ces deux projets pour  la Mutuelle, qui  jouit d’une excellente santé financière mais ils la mettent en danger,
  • les problèmes de la Mutuelle sont ailleurs : des contrats qui se banalisent et demeurent chers, un problème d’accessibilité lié d’abord au manque d’effectif dans le cœur du métier…,
  • il y a d’autres moyens que SDO. Il est aberrant de dépenser des centaines de millions d’euros en déplaçant des salariés alors que les outils modernes de communications (SVI, GED…) permettent d’envoyer les flux où l’on veut et de mutualiser le travail (contrats et dossiers sinistres simples),
  • SDO et le projet Classification Direction-CFDT-CGC sont une catastrophe pour l’ensemble des salariés,
  • le projet classification fera perdre à terme du salaire à tous, employés et cadres,
  • le rôle des syndicats n’est pas d’accompagner les projets des patrons ou de limiter la casse, mais de l’empêcher…

 C’est pourquoi l’AG a décidé de mobiliser massivement en appelant à la grève le 18 mai 2012 lors de l’Assemblée Générale MAIF et d’inviter les salariés à se rassembler devant le Centre de Congrès le Vinci de Tours.

Plusieurs salariés niortais se sont déjà proposés pour héberger les collègues qui viendraient de loin. 

FO revendique :

  • Retrait du projet SDO
  • Maintien de tous les emplois sur tous les sites
  • Remplacement de tous les postes « sinistres » vacants
  • Retrait du projet classification de la direction

La section fédérale des assurances de la FEC-FO soutient totalement ces revendications

et s’adresse à la Direction de la MAIF : quand va-t-elle comprendre que l’intérêt de la MAIF comme de ses sociétaires et de ses salariés est de satisfaire ces revendications ?


Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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A la GMF, FO et CGT maintiennent l’action sur les revendications

Posté par foassurances le 6 avril 2012

GMF, après la grève du 12 mars, face aux manœuvres de la Direction, FO et CGT maintiennent l’action sur les revendications

Retour à l'accueil  Les syndicats FO et CGT restent unis sur des revendications précises

  • Pas d’organisations dérogatoires lorsqu’il y a des pics d’activité,
  • Des embauches en CDI à temps complet,
  • Arrêt du tout téléphone et du zapping,
  • Quatre demi-journées de gestion par semaine,
  • Arrêt du flicage via l’outil SILVA.

Après la grève du 12 mars suivie très massivement, après le blocage des centres de gestion, les syndicats CGT et FO ont été reçus le 16 mars 2012 sur ces revendications par la Direction.

La délégation a soutenu les revendications et pris appui sur les les conclusions de l’expertise votée par les élus CHSCT de Saran sur la mise en place de l’outil SILVA. Ils ont exigé le retrait de cet outil de flicage, dont les conséquences potentielles sur la santé morale et physique des salariés sont démontrées.

Après avoir écouté la délégation,la Direction n’a proposé que les 8 embauches annoncées à la réunion du Comité d’Entreprise de janvier (5 en IRD et 3 aux Moyens Généraux) et pour tout le reste a renvoyé aux chantiers de réflexion qui vont être mis en place dans les centres de gestion.

Les syndicats FO et CGT de la GMF disent qu’ils ne connaissent que trop ces chantiers de réflexion dont les conclusions sont déterminées d’avance et qui ne servent qu’à donner l’illusion qu’ils sont impliqués dans les choix d’organisation. Ils ne sont pas dupes !

Les syndicats FO et CGT maintiennent les revendications et ont décidé de réunir des assemblées des salariés dans les centres de gestion où nous proposons de réaffirmer les revendications jusqu’à satisfaction en précisant le nombre d’embauches nécessaire en CDI.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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GMF, grève le 12 mars à l’appel de FO et CGT

Posté par foassurances le 14 mars 2012

GMF, succès de la grève appelée par FO et CGT,  la Direction doit répondre positivement aux revendications

Retour à l'accueil   La section fédérale des assurances de la FEC-FO apporte son total soutien aux salariés de la GMF et aux syndicats CGT et FO qui ont appelé les salariés des centres de gestion à faire grève le 12 mars 2012 de 8 heures 30 à 12 heures.

C’est la dégradation des conditions de travail, l’exigence du tout téléphone, des systèmes de contrôle individuel et la politique systématique de sous-effectifs qui provoquent la colère des salariés.

Les syndicats FO et CGT sont unis sur des revendications précises (lire le tract):

  • Pas d’organisations dérogatoires lorsqu’il y a des pics d’activité,
  • Des embauches en CDI à temps complet,
  • Arrêt du tout téléphone et du zapping,
  • Quatre demi-journées de gestion par semaine,
  • Arrêt du flicage via l’outil SILVA.

Cette grève a été suivie très massivement à plus de 70 %. Les centres de gestion ont été bloqués. Cette grève a reçu des témoignages de sympathie de l’ensemble des salariés de la GMF et aussi de Téléasurance et de Fidelia.

Les syndicats CGT et FO seront reçus le 16 mars 2012 sur ces revendications.

La Direction de la GMF doit répondre positivement à ces revendications.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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JEC Mars : MAIF, non à la remise en cause du droit de grève et de pétition

Posté par foassurances le 10 mars 2012

MAIF, non à la remise en cause du droit de grève et de pétition

Retour à l'accueil  Vous trouverez ci-après le message de soutien de la Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO à la Section FO de la MAIF et la lettre ouverte au Président de la MAIF :

Message de soutien :

Chers camarades,

La section fédérale des assurances de la FEC-FO s’associe pleinement à la lettre ouverte de la section FO de la MAIF. Elle est également en tous points d’accord avec la réaction de l’UD FO des Deux-Sèvres et est certaine de la solidarité de toutes les organisations FO, à tous les niveaux.

Vous le savez, la section fédérale appuie sans réserve votre action pour le retrait du projet SDO, le maintien de tous les emplois sur tous les sites et le remplacement de tous les postes « sinistres » vacants, action qui vous a conduit à appeler à une grève massivement suivie et à une pétition.

En dénonçant votre action dans un message adressé à tous les salariés, le Président de la MAIF porte atteinte au droit de grève et de pétition, il prétend contester le droit, pour un syndicat, de définir librement ses revendications et de les soutenir par l’action syndicale.

Notre organisation FO ne peut l’accepter. Mais également toute organisation syndicale attachée au droit de revendication et de grève devrait réagir.

Fraternellement

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale  

Lettre ouverte au Président de la MAIF :

FO Section MAIF
Niort, le 22 février 2012

 Monsieur le Président,

Nous estimons devoir répondre par lettre ouverte à votre courriel du 21 février 2012 adressé à l’ensemble des salariés et militants et intitulé « Mise au point sur SDO »,  dans lequel vous vilipendez Force Ouvrière.

Nous sommes très surpris par le ton de cette prose qui n’est pas coutumier au militant que vous êtes et que nous connaissons.

La gravité de vos affirmations et de votre attaque à l’égard de notre Organisation Syndicale nous conduit à vous demander un droit de réponse par le même canal à l’ensemble des salariés et militants.

Comme tous, Force Ouvrière déplore l’augmentation du taux de départ (bien qu’encore inférieur à celui du marché) mais nous en connaissons tous les causes : la tarification, le manque d’innovation des contrats, les restrictions en matière de gestion sinistres… Les élus FO au  Comité d’Entreprise alertent la Directionà ce sujet depuis trop longtemps, en vain.

Vous accusez Force Ouvrière d’être à l’origine du départ de sociétaires. Nous vous mettons aujourd’hui au défi de nous en donner le nombre et les noms afin que nous les contactions pour connaître les réelles motivations de leur décision. Nous vous rappelons que les conditions générales de la MAIF ne permettent pas aux sociétaires de résilier leurs contrats en cours d’année sauf en cas de sinistre ou de disparition du risque. Nous vous informons aussi que notre pétition n’est en ligne que depuis le 7 février 2012.

Vous nous accusez de « nuire à l’outil de travail » en communiquant vers les sociétaires. Ces derniers ne devraient-ils donc avoir que votre analyse et votre vision de l’avenir de la Mutuelle ? Voici une bien étrange conception des libertés démocratiques !

Oui, nous combattons votre projet SDO par tous les moyens, car ce projet est dangereux pour tous les salariés, employés et cadres, mais aussi pour l’avenir de la Mutuelle.

Oui, nous combattons votre projet d’accord Classification/Rémunération, car lui aussi est dangereux pour les salariés et diminuera à terme leur progression salariale.

Nous vous rappelons au passage que nous ne sommes pas seuls et que plus de 1000 salariés du réseau ont fait grève le 8 décembre dernier à l’appel de Force Ouvrière, contre ces deux projets dont ils ont bien compris l’objectif.

Nous ne sommes évidemment pas co-gestionnaires dela Mutuelle, notre objectif est effectivement la défense des intérêts matériels et moraux des salariés, en toute indépendance et liberté.

Vous nous demandez d’entrer dans le rang des Organisations Syndicales dites responsables que vous qualifiez de partenaires. Nous ne sommes pas des partenaires, Monsieur Le Président, nous sommes des interlocuteurs sociaux. Nous sommes le contrepoids à votre pouvoir exorbitant d’employeur. Notre devoir est de combattre vos projets quand ils menacent les intérêts des salariés et non de les accompagner.

Informer les sociétaires et leur donner notre point de vue sur vos projets est pour nous un moyen d’avoir leur soutien et une forme d’action démocratique.

Nous comprenons fort bien que ceci vous dérange, mais sachez que rien n’entamera la détermination de Force Ouvrière qui reste cependant toujours prête à négocier sur les dossiers en cours dans l’intérêt des salariés et de la Mutuelle.

Enfin, nous vous faisons également part de l’indignation des représentants des salariés de la MAAF.Cesderniers ont en effet été choqués par vos propos les concernant. Non, Monsieur le Président, les salariés de la MAAF ne dénigrent pas la MAIF, ils ont autre chose à faire et répugnent à ce genre de pratiques commerciales. Ils n’ont d’ailleurs pas besoin de tels arguments pour vendre leurs contrats.

Nous adressons copie de ce courrier à Jean Claude MAILLY, Secrétaire Général de la Confédération Force Ouvrière que vous avez rencontré le 16 septembre 2011 et avec lequel vous avez  pu échanger sur les valeurs de l’économie sociale qui pour nous restent : les principes de la Mutualité.
Nous adressons également copie à Jean Simon BITTER, Secrétaire de la section fédérale des assurances FO, et à Jocelyne BAUSSANT, Secrétaire Générale de l’Union Départementale  FO des Deux-Sèvres.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations militantes et mutualistes.

Pour Force Ouvrière,
Le Secrétaire,
Proust

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JEC Février : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Posté par foassurances le 14 février 2012

DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Retour à l'accueil   Notre fédération, la FEC-FO, a tenu une conférence de presse pour dénoncer les anomalies constatées dans le décompte des voix dans le secteur des assurances, condamner le chèque syndical chez AXA et soutenir nos revendications dans le secteur.

La conférence a été ouverte par Serge Legagnoa, secrétaire Général de la FEC-FO, Philippe Gensse, délégué syndical central FO chez AXA,  Georges de Oliveira, permanent FO assurances, et Jean-Simon Bitter représentaient la section fédérale.

Le secrétaire de la section fédérale des assurances a fait la présentation des faits et des revendications.

La rénovation du dialogue social dans l’assurance, une conception malsaine.

Dans l’assurance un accord « portant rénovation du dialogue social dans l’assurance » a été signé le 3 janvier 2011 entre la FFSA et le GEMA coté patronal et la CFDT, la CFE-CGC et la CGT côté syndical. Il prévoit la création d’une association et le versement par les entreprises d’une contribution de 5 euros par salarié. La somme collectée soit, pour environ 135 700 salariés, 678 500 euros,  est ensuite répartie au profit des fédérations syndicales en fonction des résultats électoraux. Puisqu’un salarié sur deux ne vote pas en moyenne dans la profession ce système a pour effet que le vote d’un salarié revient au versement de 10 €.

10 € par voix, c’est une conception malsaine qui se rapproche de celle du chèque syndical chez AXA, une monétisation des élections est une atteinte à un principe d’indépendance : l’adhésion et la cotisation d’un salarié à une organisation syndicale doivent être librement choisies et ne peuvent être financées par l’employeur.

Des anomalies signalées et non corrigées

Lors de la négociation et au moment de la signature de l’accord du 3 janvier 2011, il était joint un tableau créditant notre organisation de 10,8 % des voix constatées à  fin novembre 2010. Après la signature, un nouveau tableau était transmis par la FFSA comptabilisant les voix à fin décembre 2010.

En un mois, sans élection, notre organisation passerait de 10,8 % à 9,6 % et perdrait 566 voix !

Dans le même temps la CFDT gagnerait 1034 vois et la CFE-CGC 1392 voix ! Comment est-ce possible ? Il y a peut-être des retards de saisie mais nous avons constaté que dans les élections les plus importantes de 2010 notre syndicat a nettement progressé. Alors mystère !

Nous avons demandé à la FFSA de nous permettre de vérifier. C’est en effet la FFSA qui enregistre les résultats. Nous nous sommes présenté les 15 et 22 avril 2011. La FFSA nous a indiqué que les résultats étaient enregistrés dans des feuilles Excel, une pour les résultats arrêtés fin novembre 2010 et une pour les résultats arrêtés fin décembre 2010. Dans ces feuilles il y a une ligne par établissement et par collège. Mais on ne nous a donné qu’une extraction de ces feuilles avec seulement les établissements où FO avait des candidats. Cela a permis de vérifier d’où venaient les écarts pour notre syndicat mais pas d’où venait la progression mystérieuse d’autres syndicats.

Nous avons constaté que des entreprises avaient été retirées du périmètre : les sociétés d’assistance et des sociétés connexes comme l’IFPass. Mais il y avait surtout des anomalies de saisie, par exemple : aucune ligne pour MACIF Centre Ouest Atlantique non cadres où nous avions des candidats, aucune ligne pour APRIA RSA Ajaccio où nous avions des candidats, aucune ligne pour les établissements de GROUPAMA où nous présentions des listes communes, aucune ligne pour GFA Caraïbes où nous avons une présence FO importante, aucune ligne pour les non cadres d’AVIVA Vie ni du GIE AVIVA ou là aussi nous avions des candidats …. Cela représente des centaines de voix.

Nous avons signalé ces erreurs à la FFSA et réclamé la mise en place d’une méthode incontestable de validation des résultats. Les anomalies n’ont pas été corrigées et cette méthode de validation n’est pas mise en place même à l’état de projet. Pourtant les résultats ont été publiés et exploités pour discréditer notre syndicat FO et annoncer qu’il était en voie de perdre sa représentativité. C’est contraire aux faits. Nous avons demandé à un huissier de justice de constater les anomalies dans les feuilles Excel.

Nous sommes en 2012, il faut reconnaitre que les résultats ne sont pas fiables et abandonner ce système malsain et revenir au système antérieur.

Quant aux 5 euros par salarié, notre syndicat FO réclame qu’ils soient versés au régime professionnel de prévoyance ce qui correspond à ce que la FFSA et la GEMA estiment nécessaire pour son équilibre. La FFSA et la GEMA devront alors renoncer à leur volonté de créer une cotisation salariale de 0,1 %.

Le chèque syndical, un dispositif tourné contre l’indépendance syndicale et contre les salariés

Le chèque syndical (ou bon de financement) est une lettre que reçoit chaque salarié d’AXA en bas de laquelle figure un « chèque » détachable d’une valeur nominale de 44,30 € pour les non cadres et de 52,80 € pour les cadres. Chaque salarié peut le remettre à un syndicat qui encaisse alors la somme correspondante auprès d’AXA. Notre syndicat FO a toujours refusé d’encaisser ce chèque syndical.

Ce dispositif est directement dirigé contre l’adhésion syndicale puisque le chèque s’apparente à une cotisation qui, en l’occurrence, est payée par l’employeur. C’est contraire à l’indépendance syndicale. Et comment un syndicat pourrait-il défendre les intérêts des salariés s’il n’est pas indépendant ?

Le chèque syndical n’est pas numéroté et il ne porte aucun nom, ce qui permet toutes les manipulations (chèques échangés contre un bon repas ou des facilités commerciales, chèque en double au bénéfice d’un syndicat, chèques achetés à une valeur inférieure à leur valeur nominale …).

Jamais FO n’a accepté ce dispositif. A sa création, il y a plus de 10 ans, FO était exclu des syndicats bénéficiaires parce qu’il n’était pas signataire. Mais la cour de cassation a rendu des arrêts qui ont  eu pour effet de rendre FO « éligible » au chèque syndical ce qui mettait fin à une discrimination. Mais nous avons continué à refuser d’encaisser le chèque. Pourtant les salariés tiennent à nous le donner pour marquer leur soutien à notre syndicat FO dont ils saluent l’indépendance et la combativité pour défendre leurs intérêts.

Il n’a pas toujours été fait mention objectivement, dans la presse, du refus de notre syndicat d’encaisser ce chèque. C’est pourquoi nous avons voulu en faire la démonstration publique ce 9 février 2012 en présentant aux journalistes des centaines de chèques que nous avons publiquement détruits.

La preuve que ce chèque syndical détourne les syndicats qui l’acceptent de leur mission de défense des intérêts des salariés est dans une disposition de l’accord qui régit le chèque syndical. Il y est écrit que sa valeur nominale sera augmentée chaque année du niveau de l’inflation. Les salariés aimeraient que leur salaire de base soit, comme le chèque syndical, au moins indexé sur l’inflation. Des syndicats qui encaissent le chèque syndical signent des accords salariaux avec des augmentations générales bien inférieures à l’inflation.

Depuis 2006, la valeur nominale du chèque syndical a progressé de 8,3 % comme l’inflation alors que les augmentations générales ont été nettement inférieures puisqu’elles n’ont progressé que de 6,7 % pour les non cadres.

FO demande qu’on en finisse avec le dispositif du chèque syndical et que sa valeur, environ un million d’euros, soit directement versée, comme salaire, aux salariés.

FO revendique que les augmentations générales de salaires soient fixées au moins au niveau de l’augmentation du coût de la vie pour toutes les catégories cadres et non cadres.

La monétisation des élections est tournée contre les garanties des salariés.

La Loi du 20 août 2008 et l’accord du 3 janvier 2011 conduit un de ses signataires, la CFDT, à réclamer la modification du périmètre des conventions collectives.

Il y a dans le secteur de l’assurance quatre branches bien distinctes, celle de l’assurance proprement dite, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales chacune munie d’une ou plusieurs conventions collectives.

Dans l’assurance proprement dite, il y a quatre conventions collectives, celle des employés et cadres sédentaires, celle des producteurs salariés de base et celle des échelons intermédiaires qui sont des commerciaux salariés non sédentaires, et enfin celle des inspecteurs qui sont appelés régulièrement à se déplacer sur le terrain.

  • FO réclame le respect des conventions collectives et de leurs périmètres.

 

  • FO réclame le retour aux droits collectifs, le retour aux augmentations générales pour tous, cadres et non cadres d’un montant au moins égal à l’augmentation réelle du coût de la vie, le rétablissement de la prime d’ancienneté (saluons le combat de FO à la MAIF qui a appelé à la grève pour la défense des droits collectifs et qui lutte pour le maintien de l’avancement automatique à l’ancienneté).


  • FO revendique l’arrêt des suppressions d’emplois, le maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD, intérimaires ou prestataires.

 

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

Liens vers les articles de presse sur la conférence 

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JEC Janvier – Generali : « L’affaire GPA » …

Posté par foassurances le 12 janvier 2012

GENERALI : « L’affaire GPA » …

Retour à l'accueil   « L’affaire GPA empoisonne de nouveau Generali » c’est ainsi que l’Argus des assurances titre un article du 6 janvier 2012.

En effet la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d’Appel de Rennes (*) qui avait estimé que le licenciement de salariés de Generali pour causes économiques était justifié. Et le journal rappelle que 222 salariés ont été licenciés en 2007 pour avoir refusé un avenant à leur contrat de travail modifiant leur mode de rémunération.

L’Argus oublie de signaler l’essentiel.
L’avenant au contrat de travail est le produit d’un accord signé par tous les syndicats sauf notre syndicat FO.
C’est pourtant ce que tous les journaux, à commencer par l’AFP, ont souligné. Il faut en effet rappeler que les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC ont signé cet accord de baisse de rémunération qui est à l’origine des licenciements, qu’ils ont approuvé le « plan social » qui en a été la conséquence.

Rappelons que notre syndicat FO était le seul syndicat représentatif qui s’est opposé à la signature, que nous avons été les seuls à mobiliser contre ce plan de licenciements, que nous avons été stigmatisés par l’employeur et plusieurs responsables syndicaux pour avoir refusé le consensus contre les salariés. Rappelons également que les salariés licenciés ont été insultés, désignés comme refusant de soutenir l’entreprise par l’employeur mais aussi par des responsables syndicaux.

Les salariés qui ont contesté leur licenciement avec FO ont obtenu gain de cause devant les  Prud’hommes mais Generali a fait appel.
D’autres ont mené une action désespérée de grève de la faim qui a reçu le soutien de notre syndicat FO et qui a finalement abouti. D’autre ont également obtenu gain de cause mais ont été déboutés en appel. L’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011 est une bonne nouvelle pour tous les salariés licenciés qui voient leur chance d’être indemnisés, sans contestation possible, renforcée.

Cet arrêt a été remarqué (voir article du monde daté 14 décembre 2011) parce qu’il est symptomatique d’une question de portée générale : ce n’est pas parce qu’un patron, ou le gouvernement a réussi à réunir un important consensus avec des organisations syndicales qui agissent contre leur nature ou un « pacte social » comme on dit, qu’il aura convaincu les salariés, qu’il aura évité leur résistance avec notre syndicat FO voire leur colère.

Cet arrêt de la Cour de Cassation a été remarqué pour une autre raison. Le 13 décembre c’était « une journée d’action », un « temps fort » des confédérations CGT-FSU-CFDT-SUD et UNSA. Très confidentielle cette opération était au fond destinée à entériner une politique de réduction des dépenses publiques et de coupes budgétaires. En effet, ce même 13 décembre, François Chérèque, secrétaire confédéral de la CFDT, participait à un entretien du MEDEF sur la compétitivité des entreprises et y déclarait « La CFDT n’est pas hostile à la maîtrise des dépenses publiques et au contrôle des budgets des états ». Il était dans la même salle qu’un représentant du MEDEF qui se plaignait que les accords signés dans les entreprises puissent être contestés en justice par des salariés et réclamait des changements de la loi pour « sécuriser les accords ».

L’enjeu est considérable. Notre syndicat FO soutient la pratique contractuelle et soutient, de toutes ses forces, les salariés licenciés par Generali. Il n’y a aucune contradiction. Un accord collectif ne devrait jamais être inférieur aux droits antérieurs, il ne devrait jamais remettre en cause les contrats de travail. Notre syndicat FO défend un principe général du droit très important : le principe de faveur  qui fait que c’est toujours la disposition la plus favorable qui doit profiter aux salariés.

A ces entretiens du MEDEF sur la compétitivité, participait également la CFE-CGC qui aujourd’hui soutient, toujours au nom de la compétitivité des entreprises, la « TVA sociale ». Cela signifie que les entreprises continueront à être exonérées de cotisations, ce qui n’est rien d’autre qu’une baisse du salaire différé, et que la charge sera transférée sur les consommateurs c’est-à-dire majoritairement les salariés. Comment un syndicat peut-il approuver une telle chose ?

Un syndicat a pour rôle, pour seul rôle, de défendre les intérêts des salariés. C’est la conception de notre syndicat FO.
Il y a plusieurs syndicats qui ont des conceptions diverses et c’est nécessaire en démocratie. Mais dans la voie des « pactes sociaux » il ne peut y avoir que la division. La seule voie qui permette de réaliser l’unité à laquelle aspirent les salariés, c’est la défense de leurs intérêts sur des revendications précises.

C’est ce que propose notre syndicat FO : unité pour le rétablissement des droits collectifs, pour les augmentations générales de salaires, contre tout licenciement, pour le maintien des sites et le maintien en postes de tous les salariés.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

(*) Cliquez sur ce lien pour voir l’arrêt de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011

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JEC Décembre : Un accord honteux de suppression d’emplois

Posté par foassurances le 22 décembre 2011

AXA : Un accord honteux de suppression d’emplois

Retour à l'accueil   Un accord européen a été signé le 14 septembre 2011 entre AXA et syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, UDPA/UNSA et UNI Europa Finance.
Nous tenons à préciser qu’en aucun cas UNI Europa Finances ne peut engager par sa signature notre fédération, la FEC-FO,  qui ne pourra accepter que son adhésion à UNI soit instrumentalisée.
En effet il s’agit d’un accord qui se conclut en envisageant le « recours aux plans sociaux et/ou plans de départs volontaires ».
« Plans sociaux » ou « plans de sauvegarde », c’est ainsi qu’il est convenu de nommer les plans de licenciements. Ce n’est pas seulement de l’hypocrisie, c’est avant tout dans l’intention d’associer les syndicats aux suppressions d’emplois. Ce consensus est en place dans le cadre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et de compétences » est en pace depuis des années chez AXA et s’est déjà traduit par des suppressions massives d’emplois (en 18 mois baisse des effectifs de 6,2 %).

Mais avec cet accord européen il s’agit d’aller plus loin encore.

En préambule AXA s’engage à :
« A traiter les décisions de transfert international d’activités (par exemple en cas de délocalisation) en appliquant les principes de dialogue social énoncés dans ce texte aux pays européens concernés. »

Autrement dit, AXA s’engage à délocaliser …

AXA s’engage encore à :
« … prendre en compte la nécessité de garder ses compétences internes et de fonctionner dans un souci de rentabilité … engage ses salariés à la souplesse et à envisager la possibilité d’accepter des évolutions d’emploi. »

Cela signifie que les salariés devront accepter les mobilités forcées, les déqualifications, la dégradation des conditions de travail pour qu’AXA prenne en compte (sans aucun engagement) la nécessité de garder ses compétences.

Les syndicats qui ont signé ça acceptent et même encouragent les réorganisations avec leurs conséquences désastreuses sur les conditions de travail et les qualifications. Ils savent que ceci ne pourra qu’aggraver les suppressions d’emploi.
Aussitôt l’accord signé, AXA annonçait la suppression de 1600 postes sur 9000 en Allemagne d’ici 2015. Mais, nous dit-on AXA Allemagne a signé un accord empêchant tout licenciement jusqu’en …. 2014. Cela veut dire qu’AXA va pratiquer en Allemagne la même méthode qu’en France : faire souffrir les salariés en dégradant leurs conditions de travail, les pousser au départ jusqu’en 2014 et en 2015, si l’effectif ne s’est réduit de 1600 AXA pourra licencier.

C’est bien sûr la crise de la dette qui conduit chez AXA, comme dans toute l’assurance, aux suppressions d’emplois aussi massives. Mais cette dette n’est pas celle des salariés et ni AXA, ni aucun autre groupe, ne pourrait imposer aux salariés de tels reculs sans le consensus servile dont l’accord de groupe du 14 septembre est un exemple.

FO refuse ce consensus. FO reste un syndicat indépendant qui s’oppose à toute suppression d’emploi.

FO propose l’unité et la mobilisation dans l’unité pour stopper, en France comme en Allemagne et dans tous les pays,  les réorganisations, la dégradation des conditions de travail et les suppressions d’emplois .

FO revendique :

  • ­    Aucune suppression d’emploi
  •     Maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD ou prestataires

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

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