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RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018

Posté par foassurances le 14 novembre 2018

RPP Assurances : Communiqué FEC-FO Assurances du 13 novembre 2018  

sauvons rppRetour à l'accueil newgif001.gif Le Régime Professionnel de Prévoyance – RPP – est partie intégrante de notre plus ancienne convention collective de la branche des assurances.
Il n’est pas surprenant qu’il soit remis en cause au moment où toutes les conventions collectives sont menacées et la Sécurité Sociale attaquée par le gouvernement de MACRON.

Le RPP s’appuie sur deux contrats d’assurances régis selon le code des assurances (articles L144-1 et suivants relatifs aux assurances groupe) :

  • Un des contrats couvre les remboursements de frais de soin
  •  L’autre intervient en matière de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et d’accident survenus au cours d’un déplacement professionnel.

Ces deux contrats sont signés entre l’ASARPA et le BCAC :

  • L’ASARPA est une association paritaire entre la FFA et les fédérations syndicales dont la FEC-FO,
  • Le BCAC est le représentant de coassureurs qui selon la notice du RPP, à jour au 1er juillet 2017 sont Allianz, AXA, GROUPAMA, GENERALI, le groupe PREVOIR, LA MONDIALE, QUATREM, SMAVIE BTP, SWISS LIFE.

Les entreprise d’assurances adhérentes de la FFA sont obligatoirement adhérentes au RPP et donc à ces deux contrats d’assurances.
Les bénéficiaires sont les salariés de ces entreprises et leurs familles.
Swiss Life a pris la décision unilatérale de quitter le RPP à effet du 1er janvier 2018. Ce qui est manifestement illégal.
Generali vient de prendre la même décision à effet du 1er janvier 2019. Ce qui est également manifestement illégal.

Lire la suite du communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf RPP Assurances – Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

RPP Assurances - Communiqué FEC-FO Assurances du 13/11/18

fleche2.gif  Lire tous nos articles sur le RPP

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqués SF FO Assurances & FO AXA France : Axa Belgique 650 emplois menacés !

Posté par foassurances le 8 septembre 2016

Communiqués FO Assurances & Sections syndicales FO AXA : Axa Belgique 650 emplois menacés !

Retour à l'accueil    Communiqué de la section fédérale FO Assurances du 07/09/16 :
La réalité rattrape le gouvernement, les patrons et tous ceux qui ont œuvré à la promulgation de la loi « travail ».

En effet, tous les décrets ne sont pas encore sortis que le vrai visage des politiques d’austérité menées dans tous les pays se révèle au grand jour.
Les grandes entreprises du secteur des Assurances qui avaient ralenti leurs projets destructeurs de restructuration afin de faciliter le passage de la loi travail, sortent dès à présent l’artillerie lourde. En commençant par AXA, qui n’hésite plus à annoncer des licenciements en masse : 650 en Belgique, combien dans les autres pays et notamment en France …

La loi « travail » en France ne créera pas d’emploi et n’est pas justifiée par des sociétés en difficultés. AXA Belgique est rentable et performante, mais l’appétit du profit est toujours plus fort.

Notre organisation maintien son exigence d’abrogation de la loi « travail » en France
et l’arrêt de toutes les politiques d’austérité dans tous les pays.

La Section fédérale des Assurances de la FEC-FO appuie les sections FO chez AXA
et envoie un message fraternel de soutien aux salariés et syndicats Belges confrontés aux licenciements annoncés par AXA.

********************************

picto_nouveau Communiqué des sections Force Ouvrière d’Axa France du 06/09/16
 Pour télécharger le communiqué : clic sur l’image … ou sur ce lien fichier pdfCommuniqué des Sections FO Axa : 650 emplois AXA menacés en Belgique !

Communiqué des Sections FO Axa : 650 emplois AXA menacés en Belgique

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances FEC-FO
& Sections FO Axa France 

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Négociation RMA Branche des Assurances & Revendications Force Ouvrière

Posté par foassurances le 30 avril 2014

La négociation des RMA de la branche des Assurances ne répond pas aux revendications des salariés portées par Force Ouvrière  

Retour à l'accueil newgif001.gif Rappelons, d’abord, que la branche Assurances est constituée de 4 Conventions Collectives Nationales :

  ° Producteurs Salariés de Base (non cadres) : CCN du 27 mars 1972,

  ° Echelons Intermédiaires (non cadres) : CCN du 13 novembre 1967,

  ° Administratifs (cadres et non cadres) : CCN du 27 mai 1992,

  ° Inspecteurs d’Assurance (cadres) : CCN du 27 juillet 1992.

Ces Conventions Collectives Nationales ont leurs caractéristiques propres, notamment en termes de rémunération. Leur existence garantie aux bénéficiaires, le respect des spécificités et de la reconnaissance de leurs qualifications.  Il est indispensable de défendre chacune de ces conventions, et d’arracher dans le  cadre de chaque convention, des améliorations qui doivent s’imposer aux entreprises.

Sur cette orientation, notre organisation rejette tous les plans d’austérité, toutes les mesures visant à réduire et à détruire les droits collectifs et à mettre en place la flexibilité, la précarité et conduisant à l’appauvrissement des salariés. Elle  dénonce l’individualisation croissante, la course à la performance et la « culture du résultat » qui détruisent les emplois, les acquis sociaux et les Conventions Collectives.

Face à cette politique, notre organisation revendique :

  • le retour aux augmentations générales de salaires sans plafond pour toutes les catégories, employés et cadres, avec un plancher pour les plus bas salaires,
  • l’instauration ou le retour aux primes de technicité mensuelles,
  • le retour aux négociations des salaires réels et minima dans les branches,
  • un salaire minimum de 2 000 € mensuel,
  • une revalorisation des RMA des branches de 10 %,
  • l’instauration, le maintien ou le retour aux primes d’ancienneté au sein des Conventions Collectives Nationales, garantissant 1 % minimum d’augmentation par an, applicable durant toute la carrière des salariés, et totalement distincte des augmentations générales,
  • l’égalité salariale immédiate entre les hommes et les femmes, à travail égal, Salaire égal.

Pour nos collègues producteurs des Conventions Collectives des PSB et des EI, les revendications défendues par le SYNPA FO sont : 

  • le versement d’un véritable fixe non amortissable mensuel de minimum 2 000 euros pour les PSB et 2 200 euros pour les EI,
  • un commissionnement au premier euro de production,
  • le remboursement des frais professionnels sur la base des frais réels,
  • la suppression des obligations minimales de production,
  • la négociation du taux de commissionnement par catégorie de produit, au niveau de la branche,
  • la suppression de tout commissionnement variable en fonction des frais d’entrée. 

Notre organisation, conformément à la résolution de sa dernière Conférence Nationale Professionnelle, réaffirme que l’augmentation générale des salaires, des pensions, des retraites est urgente.Elle seule peut assurer la nécessaire progression du pouvoir d’achat de tous.

La section fédérale dénonce les rémunérations scandaleuses et outrancières que s’octroient les dirigeants d’entreprises tout en imposant l’austérité aux salariés.

La proposition de la FFSA et du GEMA, lors de la première et seule réunion, était de 0,5 % d’augmentation. Les projets soumis à signature sont aujourd’hui de : 

  • 0,7 % pour toutes les classes de la CCN du 27 mai 1992 sauf  les classes 1 et 2 où elle est de 1 %,
  • 0,7 % pour les EI,
  • 1 % pour les PSB,
  • 0,7 % pour les inspecteurs.

Cela se traduit concrètement par les évolutions suivantes, en termes de rémunérations minimales annuelles :

 

Classes CCN du 27 mai 1992

(Non cadres 1 à 4 et cadres 5 à 7)

RMA 2013

RMA 2014 mis à signature

1

17690

17870

2

18800

18990

3

21650

21810

4

25680

25860

5

30340

30560

6

40110

40400

7

54520

54910

 

Classes CCN du 27 juillet 1992

Inspecteurs d’assurance

RMA 2013

RMA 2014 mis à signature

5

30400

30620

6

40110

40400

7

55970

56370

 

CCN du 27 mars 1972

RMA 2013

RMA 2014 mis à signature

Producteurs salariés de base

17690

17870

 

CCN du 13 novembre 1967

RMA 2013

RMA 2014

Echelons Intermédiaires

19460

19600

 

 Or, il faut savoir que ces revalorisations n’ont que très peu d’impacts réels sur les salaires (sauf peut-être pour certains producteurs).
En effet, dans la majeure partie des sociétés, notamment les plus grandes, il existe une grille de rémunérations minimales qui sont supérieures à celles de la Branche.

C’est par exemple le cas chez AXA : 

Classes CCN du 27 mai 1992

Planchers AXA

RMA 2014 mis à signature

1

19312

17870

2

19674

18990

3

22704

21810

4

26952

25860

5

32408

30560

6

42614

40400

7

57164

54910

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par contre, il faut mettre en relation ces propositions indigentes avec les résultats publiés par les grands groupes du secteur et les rémunérations des dirigeants. 

Prenons à nouveau le groupe AXA (mais c’est vrai pour la plupart des groupes) : en 2013, celui-ci a notamment dégagé un résultat de 4,5 milliards d’euros (soit + 14 %) versé un dividende en hausse de 12,5 %. Le PDG quant à lui a bénéficié de 10 millions de stock options et une retraite chapeau de 38 millions est provisionnée dans les comptes de l’entreprise.

Le représentant de la FFSA nous indique que la profession « serait décriée » par ses pairs car elle proposerait trop d’augmentations salariales.
C’est une véritable provocation.
Certainement pour les dirigeants et les membres des comités de direction mais pas pour les salariés qui subissent d’année en année la perte de leur pouvoir d’achat, la dégradation de leurs conditions de travail, l’augmentation de leur temps de travail, la remise en cause de leurs qualifications et de leur emploi.

De plus, la FFSA et le GEMA ont regroupé, pour la première fois, en une seule négociation, celles qui sont spécifiques à chaque Convention Collective.
Est-ce un pas vers la fusion des Conventions Collectives en violation des engagements passés ?
On le voit la baisse des salaires se conjugue avec la remise en cause des Conventions Collectives.
C’est inacceptable.
Mais nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions. 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

 

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Mes meilleurs vœux pour l’année 2014…. Revendications !

Posté par foassurances le 20 janvier 2014

Mes meilleurs vœux pour l’année 2014…. Revendications !

Retour à l'accueil Il est dans l’air du temps de se souhaiter les meilleurs vœux pour la nouvelle année, encore ne doivent-ils pas être « des vœux pieux »…

Si les fêtes de fin d’année sont des moments où les salariés peuvent prendre un peu de repos et être en famille, ils ne se font aucune illusion ; pour les travailleurs et leurs droits, il n’y a aucune trêve. La preuve, ces millions de salariés qui doivent travailler pendant toute cette période…

Au nom de quoi ?

De la compétitivité, de la productivité, d’un soi-disant patriotisme économique. En somme, tout ce qui justifie l’austérité, la déréglementation, la destruction des droits des travailleurs et des institutions de la République.

Oui travailleurs, vous devriez faire encore et encore des sacrifices. Vous devriez travailler plus longtemps, vous devriez être moins payés, vous devriez accepter votre exploitation, mieux, vous devriez contribuer à augmenter vous-même votre exploitation. Du moins c’est ce que nous rabâchent les nervis de la pensée dominante.

D’ailleurs, alors que les profits des grandes entreprises financières sont repartis à la hausse, que les grands patrons s’auto augmentent généreusement, l’ensemble des salariés, employés, cadres doit encore se serrer la ceinture et cela, dès le 1er janvier.
Face aux multiples hausses annoncées, celle de la TVA, fin des tarifs régulés du gaz qui va impacter des millions de locataires (mais pas seulement), augmentation de 2,4 % du gaz, de 2,5 % de l’électricité, de 4,8 % pour la redevance télévision, + 2,4 % en moyenne pour la RATP… les salariés eux se voient souvent proposer des augmentations générales égales à… 0 %, comme pour la Macif qui, copiant en cela beaucoup d’autres entreprises, met en avant la rémunération individuelle « valorisant » une soi-disant implication de chacun dans la productivité, au détriment des augmentations générales.

Et pendant ce temps-là, de l’aveu même de plusieurs journaux des plus « sérieux », c’est la 3ème année consécutive que la rémunération des patrons des 120 plus grandes sociétés cotées à Paris a augmenté, de + de 6,3 % pour la dernière année si l’on en croit ces mêmes journaux, sans réel lien avec les résultats de ces entreprises.
Mais de plus, conformément à la dernière étude ATH portant sur la « Rémunération de 400 dirigeants de sociétés cotées », depuis 2008 (donc depuis la fameuse crise qui justifierait pour les travailleurs les pires restrictions), la rémunération des dirigeants de ces sociétés a progressé en moyenne de 17 % et de 21 % en ce qui concerne l’augmentation des rémunérations fixes et variables des dirigeants du CAC 40, avec des rémunérations moyennes de 2,32 millions d’euros en 2012 contre 1,91 million d’euros en 2008.

Alors, oui on peut dire que la crise ne pèse pas de la même façon pour tous. 

Un exemple dans notre secteur : il faut savoir que la rémunération du PDG d’AXA a augmenté de 129 % depuis 2002. En 2012, cette rémunération a été de 3,2 millions d’euros en progression de 8 % par rapport à l’année précédente…

Bien sûr, l’argutie de la crise n’a d’autre but que la recherche perpétuelle de la baisse du coût du travail par la destruction des droits des travailleurs, des CCN et cela avec la complicité des gouvernements et grâce à la trahison de certaines organisations syndicales.
Ces complicité et trahison se concrétisent par exemple dans l’ANI de janvier 2013 et de la loi qui en découle de juin 2013 qui sous couvert de « sécurisation de l’emploi » en fait organisent et développent encore plus la précarisation des salariés.

Remise en cause des prérogatives des IRP, du droit du travail, du code du travail et des Conventions collectives, ce sont des cadeaux offerts aux patrons et au capitalisme le plus débridé. Ces attaques viennent se rajouter aux méthodes de management, organisations de travail qui instaurent depuis des années flexibilité, précarité, individualisation, pression…

Face à ces attaques, qui s’amplifient et deviennent toujours plus brutales, notre organisation syndicale Force Ouvrière a une solution à proposer à tous les salariés, à tous les militants. Rejoignez Force Ouvrière !

Avoir la bonne information, formation, organisation, voilà la clé de la résistance pour gagner face aux diverses attaques.

Force Ouvrière est là pour répondre aux besoins de tous les salariés (quels que soient leur statut). Prendre conscience des intérêts particuliers qui sont les nôtres, décrypter les conséquences, pour les salariés, des divers projets mis en œuvre par les gouvernements ou les patrons, former et unir les travailleurs, formuler avec les salariés les revendications qui défendent leurs seuls intérêts, voilà ce que nous devons proposer et développer auprès des travailleurs.

Intensifions notre travail et notre présence sur le terrain, apportons les solutions adaptées aux salariés. Chaque situation est particulière et en même temps le combat est toujours le même, aux projets destructeurs opposons les revendications des salariés.

Ce travail syndical est primordial et il est reconnu par les salariés qui rejoignent de plus en plus Force Ouvrière. Nos syndicats, départementaux et nationaux, doivent partout organiser, syndiquer les salariés. L’orientation et les revendications fondamentales ont été définies lors de notre récent Congrès qui s’est tenu à Perpignan.

Les coups portés par les patrons du secteur des Assurances, certes, sont rudes ; harcèlement incessant de nos militants, manœuvres en tout genre pour discréditer notre syndicat.

Les restructurations qui s’opèrent en ce moment même dans les grands groupes d’assurance sont autant d’attaques contre les salariés (cadres et non cadres). Augmentation des licenciements, dans le cadre de PSE (comme chez ASSOR ou GRAS et SAVOYE) ou non (comme dans beaucoup d’entreprises qui trouvent tous les prétextes légaux ou non pour mettre fin aux contrats des salariés).

Les dossiers qui sont devant nous pour cette nouvelle année sont nombreux et sans aucun doute cela n’est pas fini.

Alors plus que des vœux, c’est un véritable engagement de combat syndical que nous vous proposons de tenir.
Sans aucune réticence, formulons et portons les revendications dans le seul intérêt des salariés : refus des licenciements, augmentations générales pour tous, arrêt des organisations du travail basées sur la réalisation d’objectifs et le management de la terreur, arrêt des contrats précaires, embauches des salariés en CDI…

Alors oui, nous vous souhaitons une bonne année 2014. 

Qu’elle soit COMBATIVE au sein de Force Ouvrière.

BA FO 2014


Georges DE OLIVEIRA

Secrétaire de la section fédérale 

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Pour répondre au « défi démographique », il faut remplacer tous les départs par une embauche

Posté par foassurances le 7 décembre 2012

Pour répondre au « défi démographique », il faut remplacer tous les départs par une embauche

Retour à l'accueil  La FFSA (Fédération Française des sociétés d’assurances), le GEMA (Groupe des entreprises mutuelles d’assurances) et UNI-Europe organisent une « matinée d’information et d’échanges » le 20 décembre sur le thème « Relever le défi démographique dans l’assurance ». 

Cette matinée sera ouverte par Bernard Spitz, Président de la FFSA et se terminera par un cocktail…
A lire l’invitation, on a le sentiment que tout va bien, qu’il règne un consensus. Il est même question d’une « position commune » des « partenaires sociaux » sur cette question.
Alors soyons clairs. Il n’y a aucune position commune ni diagnostic partagé entre les fédérations patronales et notre Fédération FO. Il ne peut y avoir que négociation pour la recherche d’un accord de branche sur les revendications des salariés.
S’agissant de la démographie, nous ne pouvons pas accepter de traiter la question comme si elle n’était pas le résultat d’une politique délibérée des directions d’entreprise.
En effet, s’il y a une donnée prévisible, c’est bien celle là. Chaque entreprise a une connaissance très précise sur l’âge et l’ancienneté de ses salariés et elle mène sa « gestion des ressources humaines » en maîtrisant parfaitement cette question.
Nous portons des accusations très graves contre des pratiques de « gestion de ressources humaines » qui sont menées dans plusieurs grandes entreprises, pas toutes certes, mais parmi les plus grandes.
Un exemple bien connu dans des entreprises comme AXA et Generali : refuser le remplacement des départs dans les délégations régionales pendant des années pour provoquer artificiellement une « démographie locale » qui met en péril l’avenir de la délégation.
Ensuite, on gère la situation par des délocalisations, des suppressions de sites, des transferts d’activités au mépris des droits et des qualifications des salariés. Et cela se gère dans le cadre d’accords GPEC qui permettent d’associer les syndicats qui s’y prêtent, à cette politique néfaste de gestion des ressources humaines.

Ces entreprises estiment que la norme en matière d’effectif, c’est le sous-effectif !

Un autre exemple dans une  entreprise où les délégués du personnel FO ont signalé une situation catastrophique dans un service, une souffrance des salariés pouvant conduire à des crises psychologiques, un immense retard dans la gestion des dossiers, tout cela dû à un sous-effectif. La Direction a répondu en affectant des CDI et des CDD et en prétendant que cet apport, CDI + CDD, couvrait 90 % des besoins permanents. Par cette réponse, elle avoue utiliser des CDD pour des besoins permanents et retenir le sous-effectif comme une norme. Plus grave, la Direction, dans sa réponse, renvoyait la responsabilité de la situation sur les managers.
Et c’est un manager qui a craqué dans une crise nerveuse.
Et qu’a fait la Direction ? Elle a licencié ce manager et continue d’autres procédures de licenciement. Dans cette même entreprise, il y a un plan de licenciement collectif de 62 salariés. Cela  s’appelle « plan de sauvegarde de l’emploi » !

 Cette politique de sous-effectifs systématiques est utilisée pour réduire le coût du travail immédiatement, mais elle est aussi mise au service d’un politique à moyen terme encore plus pénalisant pour l’emploi et les salariés. Cela est du à la pyramide des âges qui, dans certaines grandes entreprises, conduit les Directions à spéculer sur le départ en retraite de 15 à 20 % des salariés dans les trois ans à venir.
Mais ces salariés ne sont pas tous en mesure de prendre leur retraite même s’ils y aspirent après tant années d’exploitation. D’une part, les retraites ont baissé depuis la fermeture de notre caisse professionnelle, la CREPPSA. D’autre part, ces salariés ont souvent encore à charge leurs enfants qui subissent la précarité et même quelquefois leurs parents. Ils ont pu s’engager dans des crédits pour acquérir un logement pour eux où leurs enfants.

Alors, nous accusons les Directions de favoriser des conditions de travail dégradées provocant ainsi la souffrance des salariés dans le but de les pousser au départ volontaire tout en les faisant renoncer à leurs droits acquis.
Quant aux jeunes, quand ils ne sont pas en situation précaire, ces conditions de travail pénibles favorisent leur mobilité, leur départ de l’entreprise.
Cette politique délibérée permet à ces entreprises de réduire massivement leurs effectifs sans recourir au plan social.

Alors quelle est la solution ?
Elle ne réside certainement pas dans les accords sur les risques psycho-sociaux qui traitent les conséquences en transférant la responsabilité sur les CHSCT, les délégués et les managers alors qu’il faudrait traiter les causes.

Notre syndicat FO revendique :

  • l’arrêt de tous les licenciements,
  • la transformation des contrats précaires en CDI,
  • et le remplacement de tout départ par une embauche en CDI à temps plein.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne

Posté par foassurances le 16 octobre 2012

Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne 

Retour à l'accueil   Notre Confédération a expliqué avec beaucoup de clarté pourquoi elle s’opposait à la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union Européenne).
Entre autres conséquences, notre Confédération dénonce ce traité parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation… et aussi parce que la politique d’austérité qui en découle mène les économies à la catastrophe.

Cette catastrophe s’annonce déjà dans de nombreux secteurs. Et dans notre secteur de l’Assurance, c’est sous le coup de directives européennes qui ont été révisées dans le même sens que le TSCG.

Il s’agit de la directive Solvabilité II dite SOLVA2 adoptée en 2009 par le Parlement Européen et de la directive sur l’intermédiation dans l’assurance dite DIA2 qui vient d’être publiée par la Commission Européenne et est en voie d’adoption.

Ces directives, avant même d’être totalement transposées en droit français, sont appliquées avec de graves conséquences.

Au nom de SOLVA2, la FNMF, Fédération Nationale des Mutuelles de France dépendant du code de la Mutualité, a créé une compagnie d’assurances, MUTEX SA, vers laquelle sont transférés les contrats et les salariés. Et poursuivant dans cette logique, elle s’oppose farouchement au maintien de l’unité économique et sociale avec toutes ses composantes en mettant en danger le statut des salariés et leur emploi.

Au nom de SOLVA2 la GMF, la MAAF et les MMA regroupées au sein de la société de groupe d’assurances mutuelles COVEA, vont créer une société anonyme pour participer au grand jeu des concentrations et acquisitions en se démutualisant. Ce que ne dit pas le projet, c’est qui sera la proie et qui sera le prédateur. Quand on sait que ces restructurations sont conduites au niveau international, on peut craindre le pire pour les salariés.

Toujours au nom de SOLVA2, GROUPAMA a décidé de réduire son budget de fonctionnement logistique et informatique avec un ou plusieurs plans de départs dits « volontaires ». On sait que les secteurs logistiques et informatiques sont déjà sinistrés par les réductions budgétaires qui déjà ont conduit au renvoi de milliers de prestataires dans notre profession. Ces prestataires occupaient souvent un emploi permanent, dans une situation qu’on peut qualifier de marchandage, des prestataires dont les départs désorganisent les équipes ce qui est insupportable pour les salariés internes.

Considérant que rien ne doit faire obstacle à la concurrence « libre et non faussée », SOLVA2 a déjà eu pour conséquence, en France, la fusion en 2010 des autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des mutuelles dans l’ACP, autorité de contrôle prudentielle. Cette logique est poussée encore plus loin avec DIA2 qui veut mettre sur le même plan tous les opérateurs d’assurances, vendeurs et gestionnaires, en ignorant le statut de salarié. Nous sommes, à ce propos, particulièrement inquiets de la décision récente de la Cour de Cassation qui a condamné in solidum la société AXA et un de ses salariés en ignorant le fait que le salarié avait agi sur instruction de son employeur, en ignorant par conséquent l’existence d’un lien de subordination qui détermine le salariat.

SOLVA2 impose une « gouvernance » au niveau européen voire mondial, ce qui a déjà eu pour conséquences des succursalisations décidées au mépris des obligations légales françaises définies dans le code des assurances et aussi dans le code du travail en matière de consultation préalable.

Par exemple, chez Generali, le dirigeant mondial Mario Greco, s’adresse directement aux salariés français pour annoncer d’importantes restructurations en passant par-dessus la direction française et surtout au mépris des obligations légales de consultation préalable des Comités d’Entreprise.

Ces directives conduisent aux externalisations et aux compressions d’effectif. Et le code du travail et le statut même des salariés sont mis en cause.

C’est aussi l’économie toute entière qui est conduite à la catastrophe. SOLVA2 est censée renforcer la solvabilité des entreprises. En réalité, elle les met en grande difficulté en leur imposant des règles comptables différentes des règles françaises qui obéissaient à un principe de prudence depuis des décennies.

Alors que les actifs sont aujourd’hui comptabilisés à leur valeur d’acquisition (principe de prudence), SOLVA2 impose une comptabilisation à leur valeur de marché actualisé quotidiennement et même, puisqu’il s’agit de systèmes électroniques, à la seconde où à la nanoseconde près.

Les compagnies qui détiennent les obligations d’Etat étaient sollicitées en cas de difficulté pour soutenir ces Etats. Avec SOLVA2, elles prendront de plein fouet la baisse de ces obligations et participeront à leur effondrement.

Cette conception imposée conduit à des placements rentables à court terme et risqués au détriment des placements à long terme comme l’immobilier et les obligations d’Etat. C’est déjà engagé et on imagine les conséquences.

Les grandes entreprises, les fédérations patronales critiquent sévèrement ces directives. Mais nous l’avons vu, elles les appliquent déjà, dans le but de réduire le coût du travail, externaliser, démutualiser et supprimer des emplois.

Notre syndicat FO ne se contente pas de critiquer, il combat sur son propre plan, celui de la défense des intérêts des salariés et de leurs droits.

Nous refusons le diktat de l’Union Européenne, nous nous opposons à la soumission, à ses traités.

Nous revendiquons le respect du code du travail et des conventions collectives, l’arrêt des externalisations et le maintien de tous les emplois sur tous les sites.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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Une campagne de communication contre notre syndicat FO et les conventions collectives

Posté par foassurances le 9 juillet 2012

Une campagne de communication contre notre syndicat FO et les conventions collectives

Retour à l'accueil  Le monde syndical rêvé par certains …

Monde syndical

Cette image on l’a trouvée sur le site intranet de Generali pendant plusieurs mois dans la rubrique « dialogue social » …  Hé oui, ca ne s’invente pas !
Dans cette entreprise, pourtant, il y a quatre syndicats représentatifs : FO, CFDT, CFE-CGC et UNSA.
Cherchez FO …

Une autre image du même genre était dans le journal l’Argus de l’Assurance dans un article du 20 janvier 2012 qui contient en sous-titre « FO et CFTC en danger ».
Il s’agit des propos de la CFDT repris par le journal à propos des conséquences de la Loi du 20 août 2008 : « 
Si l’on s’arrête aux chiffres actuels, la conséquence de ces nouvelles règles, c’est que FO et la CFTC sont en danger », « L’autre effet de cette loi est qu’il va falloir revoir le périmètre des conventions collectives ».

Deux projets contraires aux intérêts des salariés : la disparition de FO (et de la CFTC) et la remise en cause des conventions collectives.

Notre syndicat n’est pas en danger. Ce propos relaté par le journal est destiné à nous nuire et est contraire aux faits. La réalité c’est que notre syndicat est en bonne position et ne cesse de progresser.  

Progression de FO

Chez AXA, les élections ont eu lieu le 24 mai 2012 et nous avons obtenu 11,80 % des voix en progression de près de 2 points.  De 973 voix en 2009 nous passons à 1126 voix. 

A la MAAF, les élections  ont eu lieu le 20 mai 2012 et nous avons obtenu  12,70 % en progression de plus de 2 points. De 478 voix en 2009 nous passons à 544 voix. 

Et à la MATMUT, les élections ont eu lieu le 16 mars 2012, nous avions une liste pour la première fois et nous avons obtenu 18,45 % avec 563 voix …

Au niveau de la branche nous progressons de centaines de voix cette année. Et il faudrait ajouter celles qui nous reviennent et que la FFSA n’a toujours pas rétablies malgré nos demandes, ce que nous avons dénoncé lors d’une conférence presse.

Et NON, répétons le, il ne faut pas revoir les périmètres des conventions collectives.

La section fédérale des assurances rencontrera le directeur des affaires sociales de la FFSA lundi 9 juillet pour réaffirmer notre position. La négociation ouverte à la demande de la CFDT sur « Incidences de la loi du 20 août 2008 sur le périmètre des Conventions collectives nationales » n’a pas de raison d’être. Il n’y a aucune raison de revoir le périmètre des conventions collectives, nous l’avons déjà expliqué.

La loi du 20 août 2008 est contraire aux libertés syndicales.

Elle permet d’éliminer des syndicats confédérés au niveau des entreprises et même des branches. Même si, comme on l’a vu, ce ne sera pas le cas dans notre profession à la grande déception de certains.

Elle remet en cause la hiérarchie des normes en faisant tout découler de l’entreprise au lieu des branches professionnelles et du code du travail, niveaux auxquels sont définit les droits les plus importants des salariés.

Elle interdit même à un syndicat représentatif de désigner librement un délégué syndical parmi ses adhérents puisqu’elle impose le choix parmi ceux qui ont été candidats aux précédentes élections professionnelles  et obtenu 10 % des voix sur leur propre nom. Alors que faire quand, face à une externalisation ou une fermeture de service ou un plan de licenciement ou une autre provocation patronale, des salariés se mobilisent avec notre syndicat FO et que se dégagent des militants prêts à prendre des responsabilités syndicales ?

Nous revendiquons l’abrogation de cette loi. Mais même en l’état, cette loi ne contient aucune disposition qui oblige à revoir les conventions collectives et leurs périmètres.

Notre section fédérale appelle à agir dans  toutes les entreprises de la branche des assurances, dans les instances, en intervenant en direction des employeurs qui relèvent de la FFSA et du GEMA.

Partout il faut reprendre notre communiqué de presse du 11 juin 2012 qui rappelle que la FFSA et le GEMA s’étaient engagés à ne pas remettre en cause les conventions collectives et réclamer le respect de cet engagement.

Force Ouvrière réclame le respect de l’engagement pris de ne toucher
ni aux branches professionnelles ni au périmètre des conventions collectives.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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JEC Février : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Posté par foassurances le 14 février 2012

DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS …

Retour à l'accueil   Notre fédération, la FEC-FO, a tenu une conférence de presse pour dénoncer les anomalies constatées dans le décompte des voix dans le secteur des assurances, condamner le chèque syndical chez AXA et soutenir nos revendications dans le secteur.

La conférence a été ouverte par Serge Legagnoa, secrétaire Général de la FEC-FO, Philippe Gensse, délégué syndical central FO chez AXA,  Georges de Oliveira, permanent FO assurances, et Jean-Simon Bitter représentaient la section fédérale.

Le secrétaire de la section fédérale des assurances a fait la présentation des faits et des revendications.

La rénovation du dialogue social dans l’assurance, une conception malsaine.

Dans l’assurance un accord « portant rénovation du dialogue social dans l’assurance » a été signé le 3 janvier 2011 entre la FFSA et le GEMA coté patronal et la CFDT, la CFE-CGC et la CGT côté syndical. Il prévoit la création d’une association et le versement par les entreprises d’une contribution de 5 euros par salarié. La somme collectée soit, pour environ 135 700 salariés, 678 500 euros,  est ensuite répartie au profit des fédérations syndicales en fonction des résultats électoraux. Puisqu’un salarié sur deux ne vote pas en moyenne dans la profession ce système a pour effet que le vote d’un salarié revient au versement de 10 €.

10 € par voix, c’est une conception malsaine qui se rapproche de celle du chèque syndical chez AXA, une monétisation des élections est une atteinte à un principe d’indépendance : l’adhésion et la cotisation d’un salarié à une organisation syndicale doivent être librement choisies et ne peuvent être financées par l’employeur.

Des anomalies signalées et non corrigées

Lors de la négociation et au moment de la signature de l’accord du 3 janvier 2011, il était joint un tableau créditant notre organisation de 10,8 % des voix constatées à  fin novembre 2010. Après la signature, un nouveau tableau était transmis par la FFSA comptabilisant les voix à fin décembre 2010.

En un mois, sans élection, notre organisation passerait de 10,8 % à 9,6 % et perdrait 566 voix !

Dans le même temps la CFDT gagnerait 1034 vois et la CFE-CGC 1392 voix ! Comment est-ce possible ? Il y a peut-être des retards de saisie mais nous avons constaté que dans les élections les plus importantes de 2010 notre syndicat a nettement progressé. Alors mystère !

Nous avons demandé à la FFSA de nous permettre de vérifier. C’est en effet la FFSA qui enregistre les résultats. Nous nous sommes présenté les 15 et 22 avril 2011. La FFSA nous a indiqué que les résultats étaient enregistrés dans des feuilles Excel, une pour les résultats arrêtés fin novembre 2010 et une pour les résultats arrêtés fin décembre 2010. Dans ces feuilles il y a une ligne par établissement et par collège. Mais on ne nous a donné qu’une extraction de ces feuilles avec seulement les établissements où FO avait des candidats. Cela a permis de vérifier d’où venaient les écarts pour notre syndicat mais pas d’où venait la progression mystérieuse d’autres syndicats.

Nous avons constaté que des entreprises avaient été retirées du périmètre : les sociétés d’assistance et des sociétés connexes comme l’IFPass. Mais il y avait surtout des anomalies de saisie, par exemple : aucune ligne pour MACIF Centre Ouest Atlantique non cadres où nous avions des candidats, aucune ligne pour APRIA RSA Ajaccio où nous avions des candidats, aucune ligne pour les établissements de GROUPAMA où nous présentions des listes communes, aucune ligne pour GFA Caraïbes où nous avons une présence FO importante, aucune ligne pour les non cadres d’AVIVA Vie ni du GIE AVIVA ou là aussi nous avions des candidats …. Cela représente des centaines de voix.

Nous avons signalé ces erreurs à la FFSA et réclamé la mise en place d’une méthode incontestable de validation des résultats. Les anomalies n’ont pas été corrigées et cette méthode de validation n’est pas mise en place même à l’état de projet. Pourtant les résultats ont été publiés et exploités pour discréditer notre syndicat FO et annoncer qu’il était en voie de perdre sa représentativité. C’est contraire aux faits. Nous avons demandé à un huissier de justice de constater les anomalies dans les feuilles Excel.

Nous sommes en 2012, il faut reconnaitre que les résultats ne sont pas fiables et abandonner ce système malsain et revenir au système antérieur.

Quant aux 5 euros par salarié, notre syndicat FO réclame qu’ils soient versés au régime professionnel de prévoyance ce qui correspond à ce que la FFSA et la GEMA estiment nécessaire pour son équilibre. La FFSA et la GEMA devront alors renoncer à leur volonté de créer une cotisation salariale de 0,1 %.

Le chèque syndical, un dispositif tourné contre l’indépendance syndicale et contre les salariés

Le chèque syndical (ou bon de financement) est une lettre que reçoit chaque salarié d’AXA en bas de laquelle figure un « chèque » détachable d’une valeur nominale de 44,30 € pour les non cadres et de 52,80 € pour les cadres. Chaque salarié peut le remettre à un syndicat qui encaisse alors la somme correspondante auprès d’AXA. Notre syndicat FO a toujours refusé d’encaisser ce chèque syndical.

Ce dispositif est directement dirigé contre l’adhésion syndicale puisque le chèque s’apparente à une cotisation qui, en l’occurrence, est payée par l’employeur. C’est contraire à l’indépendance syndicale. Et comment un syndicat pourrait-il défendre les intérêts des salariés s’il n’est pas indépendant ?

Le chèque syndical n’est pas numéroté et il ne porte aucun nom, ce qui permet toutes les manipulations (chèques échangés contre un bon repas ou des facilités commerciales, chèque en double au bénéfice d’un syndicat, chèques achetés à une valeur inférieure à leur valeur nominale …).

Jamais FO n’a accepté ce dispositif. A sa création, il y a plus de 10 ans, FO était exclu des syndicats bénéficiaires parce qu’il n’était pas signataire. Mais la cour de cassation a rendu des arrêts qui ont  eu pour effet de rendre FO « éligible » au chèque syndical ce qui mettait fin à une discrimination. Mais nous avons continué à refuser d’encaisser le chèque. Pourtant les salariés tiennent à nous le donner pour marquer leur soutien à notre syndicat FO dont ils saluent l’indépendance et la combativité pour défendre leurs intérêts.

Il n’a pas toujours été fait mention objectivement, dans la presse, du refus de notre syndicat d’encaisser ce chèque. C’est pourquoi nous avons voulu en faire la démonstration publique ce 9 février 2012 en présentant aux journalistes des centaines de chèques que nous avons publiquement détruits.

La preuve que ce chèque syndical détourne les syndicats qui l’acceptent de leur mission de défense des intérêts des salariés est dans une disposition de l’accord qui régit le chèque syndical. Il y est écrit que sa valeur nominale sera augmentée chaque année du niveau de l’inflation. Les salariés aimeraient que leur salaire de base soit, comme le chèque syndical, au moins indexé sur l’inflation. Des syndicats qui encaissent le chèque syndical signent des accords salariaux avec des augmentations générales bien inférieures à l’inflation.

Depuis 2006, la valeur nominale du chèque syndical a progressé de 8,3 % comme l’inflation alors que les augmentations générales ont été nettement inférieures puisqu’elles n’ont progressé que de 6,7 % pour les non cadres.

FO demande qu’on en finisse avec le dispositif du chèque syndical et que sa valeur, environ un million d’euros, soit directement versée, comme salaire, aux salariés.

FO revendique que les augmentations générales de salaires soient fixées au moins au niveau de l’augmentation du coût de la vie pour toutes les catégories cadres et non cadres.

La monétisation des élections est tournée contre les garanties des salariés.

La Loi du 20 août 2008 et l’accord du 3 janvier 2011 conduit un de ses signataires, la CFDT, à réclamer la modification du périmètre des conventions collectives.

Il y a dans le secteur de l’assurance quatre branches bien distinctes, celle de l’assurance proprement dite, celle de l’assistance, celle du courtage et celle des agences générales chacune munie d’une ou plusieurs conventions collectives.

Dans l’assurance proprement dite, il y a quatre conventions collectives, celle des employés et cadres sédentaires, celle des producteurs salariés de base et celle des échelons intermédiaires qui sont des commerciaux salariés non sédentaires, et enfin celle des inspecteurs qui sont appelés régulièrement à se déplacer sur le terrain.

  • FO réclame le respect des conventions collectives et de leurs périmètres.

 

  • FO réclame le retour aux droits collectifs, le retour aux augmentations générales pour tous, cadres et non cadres d’un montant au moins égal à l’augmentation réelle du coût de la vie, le rétablissement de la prime d’ancienneté (saluons le combat de FO à la MAIF qui a appelé à la grève pour la défense des droits collectifs et qui lutte pour le maintien de l’avancement automatique à l’ancienneté).


  • FO revendique l’arrêt des suppressions d’emplois, le maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD, intérimaires ou prestataires.

 

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

Liens vers les articles de presse sur la conférence 

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JEC Décembre : Un accord honteux de suppression d’emplois

Posté par foassurances le 22 décembre 2011

AXA : Un accord honteux de suppression d’emplois

Retour à l'accueil   Un accord européen a été signé le 14 septembre 2011 entre AXA et syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, UDPA/UNSA et UNI Europa Finance.
Nous tenons à préciser qu’en aucun cas UNI Europa Finances ne peut engager par sa signature notre fédération, la FEC-FO,  qui ne pourra accepter que son adhésion à UNI soit instrumentalisée.
En effet il s’agit d’un accord qui se conclut en envisageant le « recours aux plans sociaux et/ou plans de départs volontaires ».
« Plans sociaux » ou « plans de sauvegarde », c’est ainsi qu’il est convenu de nommer les plans de licenciements. Ce n’est pas seulement de l’hypocrisie, c’est avant tout dans l’intention d’associer les syndicats aux suppressions d’emplois. Ce consensus est en place dans le cadre de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et de compétences » est en pace depuis des années chez AXA et s’est déjà traduit par des suppressions massives d’emplois (en 18 mois baisse des effectifs de 6,2 %).

Mais avec cet accord européen il s’agit d’aller plus loin encore.

En préambule AXA s’engage à :
« A traiter les décisions de transfert international d’activités (par exemple en cas de délocalisation) en appliquant les principes de dialogue social énoncés dans ce texte aux pays européens concernés. »

Autrement dit, AXA s’engage à délocaliser …

AXA s’engage encore à :
« … prendre en compte la nécessité de garder ses compétences internes et de fonctionner dans un souci de rentabilité … engage ses salariés à la souplesse et à envisager la possibilité d’accepter des évolutions d’emploi. »

Cela signifie que les salariés devront accepter les mobilités forcées, les déqualifications, la dégradation des conditions de travail pour qu’AXA prenne en compte (sans aucun engagement) la nécessité de garder ses compétences.

Les syndicats qui ont signé ça acceptent et même encouragent les réorganisations avec leurs conséquences désastreuses sur les conditions de travail et les qualifications. Ils savent que ceci ne pourra qu’aggraver les suppressions d’emploi.
Aussitôt l’accord signé, AXA annonçait la suppression de 1600 postes sur 9000 en Allemagne d’ici 2015. Mais, nous dit-on AXA Allemagne a signé un accord empêchant tout licenciement jusqu’en …. 2014. Cela veut dire qu’AXA va pratiquer en Allemagne la même méthode qu’en France : faire souffrir les salariés en dégradant leurs conditions de travail, les pousser au départ jusqu’en 2014 et en 2015, si l’effectif ne s’est réduit de 1600 AXA pourra licencier.

C’est bien sûr la crise de la dette qui conduit chez AXA, comme dans toute l’assurance, aux suppressions d’emplois aussi massives. Mais cette dette n’est pas celle des salariés et ni AXA, ni aucun autre groupe, ne pourrait imposer aux salariés de tels reculs sans le consensus servile dont l’accord de groupe du 14 septembre est un exemple.

FO refuse ce consensus. FO reste un syndicat indépendant qui s’oppose à toute suppression d’emploi.

FO propose l’unité et la mobilisation dans l’unité pour stopper, en France comme en Allemagne et dans tous les pays,  les réorganisations, la dégradation des conditions de travail et les suppressions d’emplois .

FO revendique :

  • ­    Aucune suppression d’emploi
  •     Maintien en poste de tous les salariés qu’ils soient CDI, CDD ou prestataires

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale.

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JEC Novembre : NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

Posté par foassurances le 13 novembre 2011

NON AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS !

Retour à l'accueil  La Direction d’Allianz vient de présenter son plan stratégique 2012-2015. Sur cette période, elle prévoit de supprimer 2 700 emplois (1 200 pour les salariés administratifs, 1 500 pour les salariés commerciaux).

D’autres groupes ont fait des annonces comparables de même ampleur. Tous ont des plans de suppressions d’emplois dans les tiroirs. Tous mettent en avant les mêmes causes : la crise financière, la dette souveraine, les nouvelles normes prudentielles (solvabilité 2)…

Mais cette dette n’est pas celle des salariés, mais cette crise n’est pas le fait des salariés !

Mais ces nouvelles règles ne sont pas là pour soutenir l’activité d’assurance, bien au contraire, elles ne visent que la réduction du coût du travail et le profit des actionnaires.

Tous ces groupes mentent quand ils prétendent qu’ils ne feront pas de licenciements. En fait, ils contournent les obligations légales et ont déjà commencé.

Les premières victimes sont les salariés précaires en CDD, y compris les alternants, les intérimaires, les prestataires. Chez AXA, en 18 mois, de décembre 2009 à juin 2011, les effectifs ont baissé de 6,2 % et,parmi eux, le nombre de CDD, y compris alternants, a diminué de 31,5 %.

Et s’agissant des prestataires qui, pour la plupart, occupent en réalité des postes sous la subordination directe dans l’entreprise d’assurance, aucune information n’est communiquée ; mais ils sont des milliers livrés à l’arbitraire.

Tous les salariés, y compris en CDI, en sont victimes. Les conditions de travail deviennent insupportables du fait des sous-effectifs. Les départs en retraites ne sont pas remplacés. Les restructurations se succèdent.

Des salariés ont quelques fois connu plusieurs restructurations successives. Ils subissent la suppression de leur service, une reconversion difficile et humiliante puis une nouvelle disparition du service… Chez Generali par exemple, un service de 33 personnes est appelé à disparaître et, alors que la consultation du comité d’entreprise n’est pas achevée, ils sont tenus chaque matin de rechercher des postes dans la bourse de l’emploi. Ils sont révoltés.

Notre syndicat FO ne peut pas accepter.
Mais quel syndicat de salariés pourrait accepter ?

  • Aucune suppression d’emplois !
  • Maintien de toutes les activités sur place et non à la disparition des services !
  • Maintien en poste des CDD et des prestataires !
  • Remplacement de tous les départs en retraite par des embauches en CDI !

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale
Le 10 novembre 2011

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE du 09/11/11

Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés : taxes sur les complémentaires santé, CSG, aggravation de la contre-réforme des retraites, augmentation des impôts (IRPP -TVA), perte de pouvoir d’achat de prestations sociales, détérioration et remise en cause accentuées des services publics et des services de santé (RGPP); autant de mesures que la CE de FO condamne et dont elle demande l’abandon.

Pour la CE, l’austérité constitue une triple erreur, un triple danger :

  • elle menace l’activité économique et l’emploi faisant glisser l’économie vers la récession,
  • elle accentue les inégalités sociales et veut faire payer aux travailleurs une crise dont ils ne sont pas responsables,
  • elle sape les principes républicains et les droits sociaux.

Pour la CE l’austérité, d’où qu’elle vienne (« de droite ou de gauche ») est inacceptable.
En ne s’émancipant pas des marchés financiers, en s’inscrivant dans la dictature de la dette, les gouvernements fragilisent la démocratie et l’Union Européenne s’affiche de plus en plus comme une contrainte restrictive, le dumping et la régression l’emportant sur la solidarité et le progrès.

Pour toutes ces raisons, la CE considère qu’une réponse déterminée est nécessaire.
Cette réponse ne peut en aucun cas consister en une succession de manifestations ou journées d’action dont on a fait le constat de l’inefficacité l’an dernier.

Pour la CE, condamner les plans d’austérité annoncés et contrer toutes nouvelles annonces nécessite de préparer, par l’action commune, un appel à 24 heures de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité.
Paris, le 9 novembre 2011

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