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Communiqué SF FEC FO Assurances : Soutien aux grèves et actions décidées par les sections FO COVEA

Posté par foassurances le 16 octobre 2017

Communiqué de la Section Fédérale FEC FO Assurances : Soutien total de notre section fédérale aux grèves et actions décidées par les sections FO au sein du Groupe COVEA

Retour à l'accueil  La situation des salariés des sociétés constituant COVEA est extrêmement tendue. C’est la conséquence directe de la volonté de la direction de détruire les statuts et accords collectifs de chacune des sociétés.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO apporte son soutien total aux sections FO qui luttent avec les salariés contre les plans de remise en cause des droits collectifs des salariés.covea B

A la GMF, FO, depuis le 29 septembre et avec d’autres Syndicats, a appelé à la Grève les salariés afin d’obtenir le retrait du projet PEGASE qui impacte tous les salariés des centres de gestion.

A la MAAF, chez Télé-Assurances, FO pose des revendications claires et précises sur les fiches organisationnelles qui découlent de l’accord organisation temps de travail et qui sont rejetées par les salariés. Devant le refus de la part de la direction, un appel à la Grève est lancé pour le 16 octobre.

La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO soutient les actions décidées par nos sections et demande l’arrêt immédiat de tous ces plans destructeurs pour les salariés.

Lire le communiqué en cliquant sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Soutien aux grèves et actions décidées par sections FO COVEA 

Communiqué SF FO Assurances 13/10/17 : Soutien aux grèves et actions décidées par sections FO COVEA

Paris, le 13 octobre 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO –  Pour tout contact : 01 48 01 91 35

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Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF – RETRAIT DU PROJET PEGASE

Posté par foassurances le 2 octobre 2017

Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF – RETRAIT DU PROJET PEGASE

Retour à l'accueil   La Section Fédérale des Assurances de la FEC-FO soutient les salariés, la section FO qui avec d’autres syndicats ont appelé à la Grève au sein de la GMF.

Retrait du projet « PEGASE »Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF - RETRAIT DU PROJET PEGASE  dans Communiqués SF pegase

La section FO a raison de réclamer le retrait du projet PEGASE qui prévoit la réorganisation totale de tous les Centres de gestion de la GMF.

Ce plan destructeur, présenté en catimini au détour d’une question diverse lors du CE du 27 septembre, remettrait en cause l’ensemble de l’organisation des activités ainsi que des métiers.
Il fait peser également de graves incertitudes sur le maintien des activités au sein des Centres de gestion de la GMF et toutes les conséquences que cela induirait, dont la pérennité de tous les emplois.
Fort justement, notre section FO dénonce les politiques menées par la direction depuis plusieurs mois qui sont les seules causes de la désorganisation et de la souffrance des salariés.

La Section Fédérale des Assurances invite le directeur général délégué de COVEA AIS à faire droit à la demande de rendez-vous.

La Section Fédérale des Assurances soutient, avec sa section FO, la seule revendication qui permet de regrouper dans l’unité les salariés pour défendre leurs intérêts : 

RETRAIT DU PROJET « PEGASE »

Grève à partir du 29 septembre 2017

 

Communiqué SF FO Assurances : Grève GMF - RETRAIT DU PROJET PEGASE

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Communiqué 29/09/17 SF FO Assurances – Grève GMF Pegase

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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COVEA – Tract commun FO & CGT : Remerciements & Rentrée 2017

Posté par foassurances le 6 septembre 2017

COVEA – Tract commun FO et CGT : Remerciements & Rentrée 2017

Retour à l'accueil   Les syndicats CGT et FO de Covéa tiennent à remercier leurs collègues qui se sont associés à leurs actions de mai et juin dernier.

Qu’en est-il du statut commun ?covea B

Aujourd’hui les accords pour le statut commun sont signés. Vous commencez à découvrir les changements que cela va engendrer dans votre quotidien. Nous pensons toujours qu’une autre logique était possible, et que les accords qui étaient en vigueur dans l’ensemble de nos entreprises auraient pu être prorogés ; nous aurions eu alors le temps de négocier sereinement et de demander - en se basant sur ces accords qui constituent notre référence – le meilleur pour tous et ce dans le respect du principe de faveur.

L’enjeu de l’action en justice ?

L’action qui a été engagée par nos syndicats FO et CGT devant la justice est toujours d’actualité. La mise en place de l’UES a été considérée comme frauduleuse ce qui a conduit la Direction et certains syndicats à faire des annonces fracassantes sur une catastrophe qui n’a pas eu lieu, sur un référé qui n’a pas été engagé. Seule la Direction a fait appel.

Nos syndicats CGT et FO assument leurs responsabilités et défendent en justice des droits très importants pour tous les salariés. L’UES ne doit pas devenir un outil au service du patronat mais doit demeurer un moyen au service des salariés. Ce n’était pas le cas de l’UES définie par accord fin 2015. Et, comme nous l’avons soutenu dès le début, les deux sociétés dirigeantes SGAM et COVEA Coopérations devront être dans l’UES sinon les grandes décisions échapperont au contrôle des institutions représentatives du personnel et les intérêts des salariés ne pourront pas être protégés.

Et maintenant  ? Et au plan général ? 

Lire la suite … fichier pdf Tract Commun FO & CGT COVEA Rentrée 2017

  •  

VOS SYNDICATS CGT ET FO VOUS DÉFENDRONT TOUJOURS

TANT AU SEIN DE NOTRE ENTREPRISE QUE SUR UN PLAN GÉNÉRAL.

NOUS ENTENDONS FAIRE RESPECTER NOS CONDITIONS DE TRAVAIL, DE VRAIS SALAIRES,

L’ENSEMBLE DE NOS DROITS ACQUIS, BIEN QUE CERTAINS CHERCHENT

A NOUS FREINER DANS NOS ACTIONS. 

ENCORE UNE FOIS MERCI !

 

Tract commun FO CGT COVEA Rentrée 2017

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Tract Commun FO & CGT COVEA Rentrée 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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MAAF : Non à la remise en cause du droit du travail, Non aux discriminations fondées sur l’état de santé

Posté par foassurances le 6 juin 2017

MAAF : Non à la remise en cause du droit du travail, Non aux discriminations fondées sur l’état de santé !

Retour à l'accueil  newgif001.gif  Nous avions déjà annoncé en décembre 2016 la décision de la Cour d’appel de Poitiers du 3 décembre 2014 confirmée en cassation par STOP DISCRIMINATIONarrêt du 10 novembre 2016. Cet arrêt du 3 décembre 2014 constatait la discrimination subie entre salariés du fait de leur état de santé. 

Voir l’article : MAAF : Victoire de Force Ouvrière en cour de cassation

Rappelons qu’il s’agissait d’une prime d’assiduité qui était supprimée pour les salariés qui avaient eu deux jours d’absences pour maladie consécutifs ou non.

La MAAF a également été condamnée à indemniser les 5 premiers salariés qui avaient saisi les conseils de prud’hommes avec notre syndicat FO.

Ces salariés lésés avaient été suivis par de nombreux autres confrontés à la même discrimination : 110 dossiers sont actuellement en cours.

Notre syndicat FO a donc écrit à la MAAF pour proposer d’interrompre ces procédures et appliquer la décision de la cour d’appel. La MAAF n’a pas répondu pendant des mois.

C’est seulement le 13 février 2017 que la MAAF a répondu par l’intermédiaire de son avocat en ces termes :

« Il ne nous paraît pas cohérent que notre cliente, la société MAAF ASSURANCES, revienne sur sa position pour l’avenir, et ce même en qui concerne les 5 salariés auxquels vous faites allusion ».

En d’autres termes, la MAAF répond qu’elle poursuit la discrimination du fait de l’état de santé malgré la décision de la Cour d’appel.

Elle confirme qu’elle a été condamnée à indemniser 5 salariés mais estime qu’elle a le droit de faire subir aux autres salariés cette discrimination et même aux 5 salariés pour l’avenir.

Et c’est ce que la MAAF a fait en supprimant la prime d’assiduité aux salariés qui avaient subi deux jours d’absence pour maladie après l’arrêt du 3 décembre 2014 et même pour ceux qui avaient déjà été indemnisés.

Cela paraît incroyable. Mais c’est la réalité.

Une entreprise d’assurances dont, le Président Directeur Général est Thierry Derez, ignore un arrêt de la Cour d’appel qui constate la discrimination subie par des salariés du fait de leur état de santé. La MAAF décide de poursuivre la discrimination !

Si l’on en croit la MAAF, ces salariés déjà indemnisés et à nouveau victimes de discrimination devraient une nouvelle fois saisir les conseils de Prud’hommes et le faire après chaque arrêt maladie !

Que veut Thierry Derez ? Que veut la MAAF ?
Décourager les salariés ? Décourager notre syndicat FO?
Ecraser les prud’hommes en les encombrant de multiples affaires déjà tranchées ?
Afficher un mépris total pour les décisions de justice ?

STOP DISCRIMINATIONS

La FEC-FO et l’UD-FO des Deux Sèvres ont décidé de saisir la justice pour faire cesser cette discrimination illégale déjà constatée par une cour d’appel et confirmée en cour de cassation.

FO revendique :

  • Une réparation pour tous les salariés concernés sans qu’il soit nécessaire de saisir les prud’hommes,
  • L’arrêt de toute nouvelle discrimination
  • L’intégration de cette prime d’assiduité à 100 % dans le salaire de base.

Thierry Derez qui a connu une carrière d’avocat avant de s’engager dans les affaires, est aujourd’hui le Président du groupe COVEA et de ses sociétés dont MAAF, MMA, GMF, Téléassurances et Fidelia. Il a manifestement des difficultés avec les décisions de justiceRappelons la décision du Tribunal d’Instance de Paris 12ème qui a cassé l’accord d’UES qu’il avait conclu tout en dénonçant deux cent accords collectifs.

C’est son droit de contester une décision susceptible d’appel comme il le fait sur la question de l’UES.

Mais peut-il ignorer une décision définitive même après sa confirmation en cour de cassation ?

logo cour cassation

JEC 100 FO Assurances

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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COVEA – Tract commun FO et CGT : Tous en grève le 8 juin !

Posté par foassurances le 30 mai 2017

COVEA – Tract commun FO et CGT : Tous en grève le 8 juin !

Retour à l'accueil  newgif001.gif  La Direction de COVEA et notamment Thierry Derez ne nous laissent pas d’autres choix que de continuer la mobilisation par la grève pour porter nos revendications définies dans l’unité entre les syndicats CGT et FO.
Nous ne pouvons imaginer un PDG, mettant en exergue pour le Groupe le dialogue et la communication, ne pas tendre la main à plus d’un millier de salariés en grève, à moins de considérer qu’il les méprise ?!

Comment accepter une telle attitude ?

Le 9 mai et le 18 mai la grève a rassemblé des milliers de salariés, des bureaux fermés, d’autres en grève à plus de 80 % …

fichier pdf Appel CGT et FO COVEA à la grève du 9 mai 2017

fichier pdf Lettre ouverte des syndicats CGT et FO du 11 mai 2017 à Thierry Derez

Les conditions de travail dégradées par des restructurations permanentes et des effectifs insuffisants provoquent la colère des salariés. La dénonciation des accords collectifs qui va produire rapidement ses effets, la perspective d’un statut commun en baisse conduira à aggraver encore ces conditions de travail et à des baisses de rémunération.

Ce n’est pas admissible. Nous ne lâcherons pas et restons mobilisés pour :

  • Le rétablissement des accords dénoncés et donc l’annulation des dénonciations,
  • Un statut commun basé sur le principe de faveur : ce sont les dispositions les plus favorables aux salariés qui s’appliquent,
  • Une négociation sereine, menée sans pression ni urgence dans le respect des principes de sincérité et de loyauté.
  • Le paiement des heures de grève

 

Tous en grève le 8 juin 2017

Rassemblement à LEVALLOIS à 9 Heures

(148 RUE ANATOLE France – 92300   LEVALLOIS PERRET)

 

Le 8 juin, à l’issue du rassemblement les syndicats se réuniront pour décider, en fonction des réponses le Direction, la suite à proposer aux salariés. D’ores et déjà les syndicats CGT et FO ont décidé de se présenter le lendemain, 9 juin 2017, à Nantes pour demander à prendre la parole lors de l’assemblée générale  des sociétaires qui se tiendra avec Thierry Derez.

Signez massivement la pétition présentée par les syndicats CGT et FO 

Tract commun FO CGT COVEA Greve 8 juin

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Tract Commun FO & CGT COVEA Grève 8 juin 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Le combat contre la Loi travail continue !

Posté par foassurances le 5 avril 2017

Le combat contre la Loi travail continue !

Retour à l'accueil   Nous publions dans cet article les extraits les plus importants d’un jugement obtenu par notre Fédération FO rejointe par la CGT contre GENERALI :ON A GAGNE FEC FO

Voir le jugement : ICONE PDF MINUTE TGI DE PARIS 21 mars 2017


Dans cette entreprise, un accord a été signé entre la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et UNSA qui augmentait la durée annuelle du temps de travail de 5 jours (par suppression de journées de RTT ou augmentation de la durée quotidienne du temps de travail) sans rechercher l’accord des salariés par avenant, sans compensation salariale et qui a permis l’organisation des horaires individualisés par services avec des permanences imposées jusqu’à 18h45.

Bien sûr, la direction de GENERALI a fait appel, mais les principales dispositions du jugement gardent toutes leurs importances et méritent d’être portées à la connaissance de tous les salariés.

Extraits les plus importants du jugement : 

Sur le droit d’opposition du comité d’entreprise dans ce domaine :

« L’article L.3122-23 du code du travail aménage au profit du comité d’entreprise un droit d’opposition à la règle de l’horaire collectif du travail qui ne peut par définition s’exercer que sous forme d’avis favorable ou défavorable du comité d’entreprise concerné. L’expression de cet avis défavorable sur le projet litigieux, au demeurant de manière unanime peut donc être considéré que comme l’exercice de ce droit d’opposition »

Sur l’augmentation de la durée annuelle sans avenant soumis aux salariés :

«Or un accord collectif ne peut pas par principe valablement stipuler qu’il prévaudra sur les contrats de travail individuels des salariés. En l’occurrence, il n’est effectivement pas contestable que cet accord collectif prévoit une augmentation de la durée annuelle de référence des salariés avec comme conséquence une diminution du taux horaire sans augmentation générale.

Cette clause d’indivisibilité et l’incidence ainsi crée sur les contrats de travail sans solliciter l’accord express au moyen d’avenants concernant l’organisation et la durée du travail suffisent à entraîner la nullité de l’ensemble de cet accord collectifs »

Sur la demande d’annulation des autres accords du 17 décembre 2015 :

« L’accord litigieux du 17 décembre 2015 sur l’organisation et la durée du temps de travail apparaît suffisamment distinct et indépendant des cinq autres accords collectifs conclus le même jour. L’allégation d’ensemble contractuel entre cet accord annulé et ces cinq autres n’est donc pas caractérisé au terme des débats. La demande subsidiaire de l’UES GFA aux fins d’annulation des cinq autres accords collectifs conclus le 17 décembre 2015 du fait de l’annulation de l’accord litigieux sera en conséquence rejetée. »

Comme à la suite de notre victoire chez COVEA cela a provoqué la rage des organisations syndicales signataires mais les salariés ont reçu chaleureusement l’information et le tract FO explicatif.

Chez Generali, lors de la diffusion du tract explicatif (ICONE PDF LIRE LE TRACT FO GENERALI DU 29 MARS 2017), les militants FO ont pu constater le très bon accueil de celui-ci, de la part des salariés.

« Nous en avons vu beaucoup plongés dans une lecture attentive de ce tract même dense (mais il était difficile de faire moins pour cette communication essentielle après tous les mails qui ont circulés contre notre action de la part des fidèles soutiens de la Direction…). Nous avons eu droit à des Bravos, Félicitations, Heureusement que vous êtes là… »

Les camarades de GENERALI et la section fédérale sont fiers de ces victoires juridiques qui pour le compte de toute la classe ouvrière démontre que le code du travail existe toujours et peut être défendu malgré la loi travail dont nous demandons l’abrogation.

Chez COVEA comme chez GENERALI, ces jugements sont un appui à l’action syndicale et partout à la syndicalisation : chez GENERALI, pour la compensation salariale des heures travaillées non payées, chez COVEA pour l’annulation des dénonciations des accords collectifs.

Et partout c’est un encouragement pour l’action pour l’abrogation de la Loi Travail !

 

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Lettre OUVERTE à la FFA

Posté par foassurances le 23 février 2017

Lettre OUVERTE à la FFA

Retour à l'accueil   Décidément, il n’y a aucune trêve électorale, mais plutôt une crise sans précédent. Le gouvernement poursuit, avec les décrets d’application, la mise en œuvre de la loi Travail contre laquelle nous avons lutté pendant des mois.
Lettre OUVERTE à la FFA dans Entreprises logo-ffa-fec-fo-b

La direction du groupe COVEA a dénoncé des centaines d’accords qui codifiaient les droits des salariés de la GMF, de la MAAF, des MMA, de Télé assurances et de Fidélia assistance.
Les grandes opérations de fusions/acquisitions reprennent.
Les conventions collectives de la Branche Assurances sont menacées par un projet de regroupement dont UNSA et la CFDT sont demandeuses. Même notre régime professionnel de prévoyance serait remis en cause.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Février 2017

 

JEC FO Assurances Février 2017

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf JEC FO Assurances Janvier 2017

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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COVEA – Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle …

Posté par foassurances le 17 février 2017

COVEA – Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle

Retour à l'accueil   Dans les services, sur les plateaux, sur les ordres de la Direction, c’est le même message : « Ils ont fait tout tomber, les accords ne tiennent plus … »


COVEA - Quand la panique les prend, quand la rage les aveugle ... dans Communiqués SF covea-bEt qui ose dire ça ? Ceux qui ont dénoncé plusieurs centaines d’accords, les accords les plus importants qui codifiaient les droits collectifs des salariés depuis des décennies, sur le temps de travail, sur les congés, sur les classifications, sur les structures de rémunération, sur les frais de santé, sur la prévoyance …

Ils sont paniqués par la décision du TI de Paris 12ème qui a jugé que l’UES n’existait pas.

On ne construit pas une unité sociale en dénonçant tous les accords. Environ 200 accords cesseront de produire leurs effets dans quelques mois si la Direction ne revient pas sur les dénonciations.

On ne construit pas une unité sociale, on ne négocie pas un statut commun en dénonçant tous les accords
Pour négocier un statut commun il n’y avait aucune nécessité de dénoncer les accords.


C’est pourquoi FO a ouvert la discussion sur l’engagement, dans l’unité, d’une action,

y compris la grève, le 07 mars pour l’annulation des dénonciations.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf Tract SF FO Assurances Covea 17 02 17

 

Tract SF Assurances Covea 17 02 17

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Tract SF FO Assurances Covea 17 02 17

Communiqué fec fo

 Communiqué SF FO Assurances Covea 14 02 17

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Communiqué SF FO Assurances Covea 14 02 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Lettre ouverte à la Commission Sociale FFA & Communiqué SF FO Assurances sur les restructurations

Posté par foassurances le 31 janvier 2017

Lettre Ouverte à la Commission Sociale FFA & Communiqué SF FO Assurances sur les restructurations en cours

Retour à l'accueil   LETTRE OUVERTE A MONSIEUR OLIVIER RUTHARDT, Président de la Commission Sociale FFA et A MADAME PAULE ARCANGELI, Vice-Présidente.

lettre ouverte FEC FO

Madame, Monsieur
Vous nous avez invités à une rencontre paritaire qui s’est tenue le 25 janvier 2017 et dont le sujet était l’agenda social de la branche Assurance.
La question des branches et des conventions collectives nationales ont été abordées. Nous n’ignorons pas, bien sûr, que les gouvernements successifs ont multiplié des dispositions dangereuses pour leur avenir.
Et c’est pourquoi la FEC-FO est souvent intervenue pour la préservation de ces conventions collectives qui codifient les droits collectifs des salariés et sont liées également à leur protection sociale dont notre régime professionnel, le RPP.

Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

 newgif001.gif  COMMUNIQUE SF FO ASSURANCES SUR LES RESTRUCTURATIONS EN COURSCommuniqué fec fo

Depuis plusieurs années les fusions et acquisitions avaient pratiquement cessé, surtout du fait de la directive Solvabilité II.
Aujourd’hui, plusieurs faits montrent que les restructurations à un niveau considérable sont de nouveau d’actualité …
Lire la suite en cliquant sur ce lien fichier pdf SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

.

La Fédération FO estime de sa responsabilité d’informer les salariés et de les alerter.
Notre Fédération informe le patronat qu’aucune de ces opérations ne pourra ignorer une revendication majeure que formule notre syndicat :
Le maintien de tous les emplois et droits collectifs et individuels de tous les salariés

.

SF FO Assurances lettre ouverte FFA & Communiqué Restructuration 31 01 17

Lire la suite en cliquant sur l’image … ou sur ce lien fichier pdf Tract SF FO Assurances Covea 17 02 17

Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire Section Fédérale des Assurances
FEC-FO

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Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne

Posté par foassurances le 16 octobre 2012

Danger pour les salariés et l’économie : deux directives de l’Union Européenne 

Retour à l'accueil   Notre Confédération a expliqué avec beaucoup de clarté pourquoi elle s’opposait à la ratification du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union Européenne).
Entre autres conséquences, notre Confédération dénonce ce traité parce qu’il va remettre en cause les services publics, les régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de négociation… et aussi parce que la politique d’austérité qui en découle mène les économies à la catastrophe.

Cette catastrophe s’annonce déjà dans de nombreux secteurs. Et dans notre secteur de l’Assurance, c’est sous le coup de directives européennes qui ont été révisées dans le même sens que le TSCG.

Il s’agit de la directive Solvabilité II dite SOLVA2 adoptée en 2009 par le Parlement Européen et de la directive sur l’intermédiation dans l’assurance dite DIA2 qui vient d’être publiée par la Commission Européenne et est en voie d’adoption.

Ces directives, avant même d’être totalement transposées en droit français, sont appliquées avec de graves conséquences.

Au nom de SOLVA2, la FNMF, Fédération Nationale des Mutuelles de France dépendant du code de la Mutualité, a créé une compagnie d’assurances, MUTEX SA, vers laquelle sont transférés les contrats et les salariés. Et poursuivant dans cette logique, elle s’oppose farouchement au maintien de l’unité économique et sociale avec toutes ses composantes en mettant en danger le statut des salariés et leur emploi.

Au nom de SOLVA2 la GMF, la MAAF et les MMA regroupées au sein de la société de groupe d’assurances mutuelles COVEA, vont créer une société anonyme pour participer au grand jeu des concentrations et acquisitions en se démutualisant. Ce que ne dit pas le projet, c’est qui sera la proie et qui sera le prédateur. Quand on sait que ces restructurations sont conduites au niveau international, on peut craindre le pire pour les salariés.

Toujours au nom de SOLVA2, GROUPAMA a décidé de réduire son budget de fonctionnement logistique et informatique avec un ou plusieurs plans de départs dits « volontaires ». On sait que les secteurs logistiques et informatiques sont déjà sinistrés par les réductions budgétaires qui déjà ont conduit au renvoi de milliers de prestataires dans notre profession. Ces prestataires occupaient souvent un emploi permanent, dans une situation qu’on peut qualifier de marchandage, des prestataires dont les départs désorganisent les équipes ce qui est insupportable pour les salariés internes.

Considérant que rien ne doit faire obstacle à la concurrence « libre et non faussée », SOLVA2 a déjà eu pour conséquence, en France, la fusion en 2010 des autorités de contrôle de la banque, de l’assurance et des mutuelles dans l’ACP, autorité de contrôle prudentielle. Cette logique est poussée encore plus loin avec DIA2 qui veut mettre sur le même plan tous les opérateurs d’assurances, vendeurs et gestionnaires, en ignorant le statut de salarié. Nous sommes, à ce propos, particulièrement inquiets de la décision récente de la Cour de Cassation qui a condamné in solidum la société AXA et un de ses salariés en ignorant le fait que le salarié avait agi sur instruction de son employeur, en ignorant par conséquent l’existence d’un lien de subordination qui détermine le salariat.

SOLVA2 impose une « gouvernance » au niveau européen voire mondial, ce qui a déjà eu pour conséquences des succursalisations décidées au mépris des obligations légales françaises définies dans le code des assurances et aussi dans le code du travail en matière de consultation préalable.

Par exemple, chez Generali, le dirigeant mondial Mario Greco, s’adresse directement aux salariés français pour annoncer d’importantes restructurations en passant par-dessus la direction française et surtout au mépris des obligations légales de consultation préalable des Comités d’Entreprise.

Ces directives conduisent aux externalisations et aux compressions d’effectif. Et le code du travail et le statut même des salariés sont mis en cause.

C’est aussi l’économie toute entière qui est conduite à la catastrophe. SOLVA2 est censée renforcer la solvabilité des entreprises. En réalité, elle les met en grande difficulté en leur imposant des règles comptables différentes des règles françaises qui obéissaient à un principe de prudence depuis des décennies.

Alors que les actifs sont aujourd’hui comptabilisés à leur valeur d’acquisition (principe de prudence), SOLVA2 impose une comptabilisation à leur valeur de marché actualisé quotidiennement et même, puisqu’il s’agit de systèmes électroniques, à la seconde où à la nanoseconde près.

Les compagnies qui détiennent les obligations d’Etat étaient sollicitées en cas de difficulté pour soutenir ces Etats. Avec SOLVA2, elles prendront de plein fouet la baisse de ces obligations et participeront à leur effondrement.

Cette conception imposée conduit à des placements rentables à court terme et risqués au détriment des placements à long terme comme l’immobilier et les obligations d’Etat. C’est déjà engagé et on imagine les conséquences.

Les grandes entreprises, les fédérations patronales critiquent sévèrement ces directives. Mais nous l’avons vu, elles les appliquent déjà, dans le but de réduire le coût du travail, externaliser, démutualiser et supprimer des emplois.

Notre syndicat FO ne se contente pas de critiquer, il combat sur son propre plan, celui de la défense des intérêts des salariés et de leurs droits.

Nous refusons le diktat de l’Union Européenne, nous nous opposons à la soumission, à ses traités.

Nous revendiquons le respect du code du travail et des conventions collectives, l’arrêt des externalisations et le maintien de tous les emplois sur tous les sites.

Jean-Simon Bitter
Secrétaire de la section fédérale

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